Interventions sur "lisbonne"

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du traité de Lisbonne, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour ou en tout cas la même semaine dans tous les pays de l'Union européenne. Cela nous semb...

Monsieur le président, mes chers collègues, comme l'a dit le président Warsmann, nous attendons toujours les arguments constitutionnels s'opposant à l'adoption de la réforme constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne. Et nous les attendrons longtemps puisque c'est suite à une consultation du Conseil constitutionnel que ce texte a été établi. Le deuxième argument qui doit nous inciter à rejeter cette exception d'irrecevabilité, c'est la sentence latine : Errare humanum est, perseverare diabolicum. Le parti communiste s'est constamment opposé transmettant en cela les ordres de l'Union soviétique de l'époque ...

...t pour elle un objectif hors d'atteinte. Comment osez-vous, monsieur Bocquet, évoquer la responsabilité de notre assemblée en termes d'exécution de basses oeuvres ? Comment osez-vous bafouer ainsi la souveraineté nationale dont nous sommes l'expression ? Quel paradoxe d'avoir des propos aussi inqualifiables au moment où, précisément, le rôle des parlements nationaux est reconnu dans le traité de Lisbonne et au moment où il va être réaffirmé dans le cadre d'une prochaine réforme des institutions !

J'ai déposé cet amendement en espérant obtenir quelques informations du Gouvernement. Il existe, au sein de la communauté économique, une multiplicité de communautés parmi lesquelles figure une Communauté européenne de l'énergie atomique. Mais, paradoxalement, le texte très substantiel du traité de Lisbonne ne la mentionne pas, contrairement au titre XV du traité constitutif. Aurait-elle disparu ? Renseignements pris, la Communauté européenne de l'énergie atomique ne serait pas incluse dans l'Union européenne, parce que les États qui en sont membres, soucieux de conserver leur indépendance, ne l'auraient pas souhaité, peut-être pour éviter qu'on se mêle de leurs affaires ou par crainte d'une trop g...

Que M. Myard se rassure : un protocole joint au traité de Lisbonne prévoit précisément cette disposition, qu'il n'est donc pas nécessaire de mentionner.

...c 49 % des électeurs, incliné devant une décision démocratique souveraine. Et, à l'inverse, les 55 % de non du 29 mai 2005 ne pèseraient rien ? Quand c'est oui, c'est oui, quand c'est non, c'est oui quand même ! Ne trouvez-vous pas curieuse cette étrange conception de la démocratie ? Ne craignez vous pas que, tôt ou tard, les 70 % de Français qui veulent aujourd'hui un référendum sur le traité de Lisbonne s'estiment déliés de l'obligation de respect envers des institutions qui ont perdu leur légitimité ? N'êtes-vous pas gênés à l'idée que d'autres pays, à la réputation démocratique un peu particulière, tel le Venezuela d'Hugo Chavez, respectent, eux, le résultat des référendums, même et surtout lorsqu'il ne plaît pas en haut lieu ?

... bien d'en être au contraire le tombeau. Car c'est une construction dont les fins et les moyens échouent chaque jour un peu plus devant nous et qui, en conséquence, est de plus en plus contestée tous les sondages le prouvent par les peuples d'Europe. Loin de vouloir réorienter cette construction pour servir le progrès des peuples car nous avons évidemment besoin de l'Europe , le traité de Lisbonne marque l'entêtement des dirigeants européens dans une impasse économique, sociale et en fin de compte démocratique. Car, comble de tout, on ne nous demande pas de nous amputer les bras pour bâtir une démocratie européenne je respecte à la rigueur les avocats d'un fédéralisme européen total, ils ont au moins le mérite de la cohérence , mais pour conforter une oligarchie bureaucratique qui n'est...

...r compte, tout a été fait pour culpabiliser les Français de leur décision afin, le moment venu, de pouvoir revenir dessus. On assiste donc, consciemment ou inconsciemment, à une revanche des vaincus du référendum sur le peuple français. La ficelle de la différence est cependant un peu grosse pour la dissimuler complètement. Car, mes chers collègues, je ne doute pas que vous ayez lu le traité de Lisbonne dans tous ses détails, comme je l'ai fait, et donc que vous ayez compris ce qu'il signifie. Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « mini » : il comporte plus de 250 pages ! Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « simplifié » : il opère d'obscures et absconses modifications dans le fatras des 3 000 pages des traités existants ! Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas un...

La commission n'est pas convaincue de la nécessité de cet amendement, qui nous paraît satisfait. La réserve de réciprocité n'est pas nécessaire puisque tous les traités antérieurs ont été ratifiés par tous les États membres de l'Union et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à la ratification unanime de ces mêmes États.

...mplique donc pas les mêmes besoins de main-d'oeuvre. Enfin, comment s'indigner de la politique absurde de la Banque centrale européenne et nous avons mille fois raison de le faire et ratifier un traité qui n'aborde nullement une modification des statuts de la BCE ? Quitte à céder à l'Allemagne, du moins fallait-il obtenir quelque chose en échange. Loin de faire avancer l'Europe, le traité de Lisbonne la conforte dans ses pires travers : malthusianisme économique, régression sociale, migrations désordonnées, confiscation de la démocratie.

... notamment scientifiques, universitaires, culturelles. Autant d'orientations dont on nous dit, aujourd'hui, que ce sont celles de la présidence française. Mais que durera la présidence française ? Six mois. Et combien de temps dureront ces institutions ? Des années, sinon des dizaines d'années. C'est un marché de dupes. La présidence française passera comme l'éclair, alors que les institutions de Lisbonne si par malheur elles sont adoptées resteront longtemps et enchaîneront un peu plus notre pays. Nous avons cru sortir de l'isolement, mais, comme disait le général de Gaulle, à force de dire oui à tout le monde, on finit par disparaître soi-même. Vous avez voulu dire oui à nos partenaires mais vous allez faire disparaître notre pays et, surtout, rendre illégitime votre pouvoir. Comment croye...

Il aurait été favorable au traité de Lisbonne et aurait considéré M. Myard comme un esprit rétrograde !

N'est-ce pas Valéry Giscard d'Estaing, père du précédent traité, et donc ayant légitimité pour en parler, qui a admis sans ambiguïté, dans la même ligne de raisonnement : « dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes » ? N'est-ce pas ce même Valéry Giscard d'Estaing qui soulignait, le 17 juillet 2007, devant le Parlement européen, que les modifications apportées étaient « purement cosmétiques ». « En termes de contenu je le cite les propositions demeurent largement inchangées. Elles sont juste présent...

...l pose ne se substituent pas entièrement, en la forme, aux traités antérieurs. Il laisse subsister ces textes, mais il en modifie les dispositions. Ce choix a, en termes politiques, deux significations. D'une part, il montre que le nouveau traité récapitule et prolonge les traités précédents, dans la continuité symbolique d'une histoire commune commencée il y a presque soixante ans. Le traité de Lisbonne amende les traités conclus à Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, ainsi que l'Acte unique européen. Il permet ainsi une revue des étapes marquantes de la vie des institutions européennes. D'autre part, procédant par modification et non par substitution de textes, il exprime la volonté politique de faire porter les innovations sur les points qui ne donnent pas satisfaction dans la pratique actuelle...

...rer dans le nouvel ordre économique mondial les puissances émergentes qui sont aujourd'hui autant économiques que politiques et militaires ? Comment lutter contre le réchauffement climatique ? Comment assurer notre sécurité et renforcer la paix dans le monde ? La réponse est évidemment dans le renforcement de notre capacité d'action collective. Qui peut en douter ? Tel est l'objectif du traité de Lisbonne. Ce nouveau traité est une idée française. Voulu par le Président de la République, qui l'a porté avec intelligence, clairvoyance et courage, il sort l'Union européenne d'une longue période d'incertitude et d'affaiblissement, qui semble inspirer, sur certains bancs, une certaine nostalgie. Depuis ce matin, nous avons entendu beaucoup de critiques et parfois quelques fantasmes,

...squ'à donner le sentiment que l'on pourrait s'accommoder de l'échec de la France. Fidèle à ses convictions et conscient de sa responsabilité, le groupe UMP est résolument engagé en faveur de ce texte, qu'il votera. La Hongrie, l'une de nos plus jeunes démocraties européennes, pour qui l'Europe est un symbole de liberté retrouvée, est aussi le premier État de l'Union à avoir approuvé le traité de Lisbonne, par un vote de son Parlement. Soyons dignes de ce message. L'ensemble des États membres, à l'exception de l'Irlande, se prononceront par voie parlementaire. C'est également le choix de la France. Est-ce à dire que les peuples européens n'ont pas été suffisamment entendus ? Évidemment non. La portée de notre engagement s'en trouvera-t-elle pour autant affaiblie ? La force d'un traité n'est pas u...