Interventions sur "lisbonne"

...r en Europe. Enfin, dirai-je encore, va s'ouvrir pour l'Union européenne la phase nouvelle, que nous attendions avec impatience, celle où les peuples européens de l'Ouest et de l'Est, enfin rassemblés, vont apprendre à travailler ensemble, et fixeront les grandes priorités de l'Europe du XXIe siècle. J'aurai l'occasion de vous donner mon sentiment à ce sujet lorsque nous examinerons le traité de Lisbonne lui-même, au début du mois de février. Je pense en effet qu'il s'agit pour l'Europe d'un temps vraiment nouveau, au cours duquel, en quelques années, elle devra fixer son destin pour longtemps. En révisant la Constitution pour autoriser la ratification du traité de Lisbonne, il s'agit aujourd'hui de lever un obstacle juridique, et il ne s'agit que de cela. Pour autant, il ne faut pas banaliser c...

...ons relatives aux institutions européennes dans leur rapport avec le fonctionnement des pouvoirs publics français. C'est exactement ce qu'a fait une nouvelle fois le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre. Le projet de loi s'en déduit, qui est très similaire à ceux qui l'ont précédé. Par rapport à 2005, les différences portent principalement sur les prérogatives que le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux en ce qui concerne le contrôle du respect du principe de subsidiarité et le droit nouveau qui leur est donné de s'opposer, le cas échéant, à la procédure dite de révision simplifiée. Tout cela est, somme toute, frappé au coin de l'évidence. Le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis demeure strictement limité à ce qui est indispensable pour autoriser ...

Cette nouvelle révision est la condition posée par le Conseil constitutionnel pour que le Parlement puisse débattre du traité de Lisbonne. À quelques mois de la présidence française de l'Union européenne et dans l'esprit que je viens d'indiquer, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plongée depuis les référendums français et néerlandais du printemps 2005.

Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratification le jour même de la signature du traité, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, en saisissant immédiatement le Conseil constitutionnel de sa conformité à la Constitution. Le projet de loi constitutionnel...

.... Jusqu'à présent, ce droit de saisine était limité au contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, l'article 88-4 introduit en 1992 donne à l'Assemblée nationale et au Sénat la possibilité de voter des résolutions sur les projets d'actes européens. Mes chers collègues, il faut aujourd'hui franchir une nouvelle étape, en inscrivant dans la Constitution les avancées contenues dans le traité de Lisbonne, qui donnent des droits nouveaux au Parlement européen, à travers la procédure législative européenne, comme aux parlements nationaux. Les prérogatives du Parlement européen, symbole de la démocratie européenne, sont sensiblement renforcées par une procédure législative fondée, d'une part sur le pouvoir de codécision entre les députés européens et le Conseil des ministres, et d'autre part sur la ...

...arité. Il nous sera même possible de former des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Bien sûr, nous devrons utiliser ces nouveaux droits avec discernement et ne pas les détourner de leur finalité : la subsidiarité ne doit pas servir de prétexte pour s'opposer à la construction européenne et à l'intégration politique qui en découle. Tous ces changements prévus par le traité de Lisbonne extension du vote à la majorité qualifiée, prérogatives du Parlement européen, nouveaux droits des parlements nationaux doivent trouver leur cohérence juridique dans notre droit. Et pourquoi ne pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire du point de vue juridique ? Pourquoi, madame la garde des sceaux, ne pas profiter de la future révision constitutionnelle sur la réforme des inst...

... le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une évidence : il est indispensable de revoir notre édifice institutionnel européen pour l'adapter, enfin, à l'Europe à vingt-sept. Les choses sont claires, nous nous trouvons devant une alternative : soit nous transformons l'essai du traité de Lisbonne ; soit nous en restons, et pour longtemps, aux règles actuelles, c'est-à-dire au traité de Nice. Il n'y a jamais eu de « plan B » : ce n'était qu'une mascarade ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parce que l'Europe, c'est décider à vingt-sept, c'est faire un pas vers l'autre, et ce n'est pas avancer à son rythme au risque de se retrouver seul,...

Surtout, la complexité des procédures, l'enchevêtrement des compétences, la part presque inexistante faite aux citoyens entravent l'action et creusent le fossé qui sépare l'Europe de ses peuples. Dans le traité de Lisbonne, il y a des réponses durables à chacun de ces défauts. Je pense d'abord à la nouvelle règle de majorité au sein du Conseil des ministres, une règle assouplie, puisque l'on passe d'un seuil de décision de 74 % des votes pondérés à 65 % de la population. Dans les faits, cela revient à diviser par deux, en moyenne, la capacité de blocage des États. Cette règle est aussi objectivement favorable à la ...

Cela ne vous étonnera pas, la commission a exprimé un avis défavorable à ces deux amendements, pour une raison très simple : tout le travail que nous avons effectué, depuis plusieurs semaines, a porté sur la révision constitutionnelle indispensable à la ratification par la France du traité de Lisbonne, et seulement sur cette révision. Nous n'avons ouvert aucun autre dossier de nature constitutionnelle.

...te abstraite pour ses citoyens, comme, d'ailleurs, pour les autres peuples. Vous vous souvenez sans doute de la fameuse phrase de Kissinger : « L'Europe, quel numéro de téléphone ? » Il est vrai qu'aujourd'hui, la présidence du Conseil européen change tous les six mois. Dès lors, ni nos partenaires ni nos concitoyens ne savent véritablement quel est le visage de l'Europe. En réponse, le traité de Lisbonne crée la fonction de président du Conseil européen, élu par les chefs d'État et de gouvernement pour deux ans et demi, renouvelables une fois. Sera-t-il, tel un Président de la IIIe République, un modeste « facilitateur de compromis », un « honnête courtier » ? Ou sera-t-il, à l'inverse, le vrai leader de l'Union

... qui se pose ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur le président, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un débat sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays, dont elles sont une part du patrimoine. Nous attendons sa réponse. Lorsque le débat aura lieu, il nous dira quelle sera sa politique et l'action qu'il entend mener, avec les collectivités. Le cas échéant, il nous proposera une révision constitutionnelle...

...té, par exemple, la question de la ratification de l'adhésion de nouveaux pays. Il en va de même de la proposition formulée par le comité Balladur d'étendre la procédure d'examen des textes portant sur l'Union européenne à tous les textes, y compris ceux qui ne relèvent pas de l'article 34. Nous avons donc décidé de nous en tenir strictement à la révision nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Restons-en là, et examinons ultérieurement la question que vient d'évoquer M. Le Fur.

...joutée par rapport aux actions nationales. Ce n'est pas un pouvoir abstrait, puisque nous pourrons, grâce au nouveau traité, obliger le Conseil et le Parlement à se prononcer si la moitié des parlements nationaux dénoncent un texte. Cela non plus, le projet de Constitution ne le prévoyait pas. De même, il n'allait pas aussi loin dans l'Europe sociale. C'est l'un des progrès décisifs du traité de Lisbonne. La fameuse « concurrence libre et non faussée », monsieur le Premier ministre, est un moyen, mais elle n'est plus une fin en soi. L'Europe doit protéger ses citoyens dans la mondialisation. Les services publics nationaux sont mieux protégés grâce à un nouveau protocole qui garantit leur qualité. Et à cela s'ajoute la « clause sociale horizontale ». Toutes ces avancées ont été négociées auprès de...

Beaucoup raillaient, en 1958, l'ambition démesurée d'un espace économique unifié. Le verdict de l'histoire a été clair, et je suis convaincu que les nouvelles directions imprimées à l'Europe sociale par le traité de Lisbonne connaîtront le même destin. Bien sûr, des incertitudes subsistent. Comment s'organiseront les relations entre les trois « têtes » de l'Europe : le président du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut représentant pour la politique étrangère ?

Pour en rester à la méthode, comment peut-on dire « oui » au traité de Lisbonne et « non » à la révision constitutionnelle, sans laquelle ce traité ne pourra jamais voir le jour ? Pour ma part, je dirai évidemment deux fois « oui », parce que c'est la seule position qui soit cohérente et responsable. Avec le même enthousiasme que j'avais lors de la Convention de 2002, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer, avec la conviction, renforcée par une participation active à tou...

...avenir de la France au sein de l'Union européenne. Depuis la Seconde guerre mondiale, la construction de l'Europe a toujours été l'objet de rendez-vous essentiels avec l'histoire, des rendez-vous qui sollicitent l'adhésion et l'engagement des femmes et des hommes qui constituent la communauté des peuples européens. C'est pourquoi il n'est pas acceptable qu'on envisage la ratification du traité de Lisbonne sans informer le peuple, sans le consulter et a fortiori sans son consentement. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d'une formalité expédiée à la hâte suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets. Quel abaissement en outre pour notre assemblée, vouée à l'exécution des basses oeuvres ! Soyez assurés de la détermination des députés du groupe GDR à faire que les enjeux d...

...ut imposer au pays est contraire à la volonté nationale. Ils tremblent partout en France, les dirigeants financiers et politiques. Ils n'ont rien oublié du verdict rendu par les peuples français et néerlandais, le 29 mai puis le 1er juin 2005, ce double non populaire, majoritaire, lucide et citoyen opposé au projet de traité constitutionnel européen. Ils tremblent et pour cause, car le traité de Lisbonne n'est qu'un triste clone du traité constitutionnel rejeté en 2005, et l'on redoute partout en haut lieu les effets du dicton populaire : mêmes causes, mêmes effets. « Le but de ce traité est d'être illisible », déclarait fin décembre le ministre belge des affaires étrangères. Et il ajoutait : « C'est un succès ! » Illisible : c'est en effet ce qui, de prime abord, caractérise cet ensemble de 146 ...

Illisible, c'est également ce qu'admet en expert et quel expert ! M. Valéry Giscard d'Estaing, qui précise : « Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne. » Et il ajoute : « Les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » On reste admiratif devant une telle hauteur de vue. « L'expression concurrence libre et non faussée , qui figurait à l'article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy, mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité [ ]. Il en v...

...ure à celle d'un vote du Parlement, même s'il y a égalité juridique entre les deux procédures. Seul le peuple peut défaire ce qu'il a fait. C'est ma conviction profonde, et, que l'on soit pour ou contre ce traité, le Parlement ne peut s'opposer au vote du peuple souverain : il doit s'incliner. Vous nous soumettez, deux ans après le référendum sur le projet de Constitution européenne, un traité de Lisbonne, qui n'en est que le copié-collé. Il y a, bien sûr, quelques différences, mais elles sont minimes, et il ne s'agit en aucun cas d'un nouveau texte. Le remettre en débat devant le Parlement est donc un déni de démocratie, puisque le peuple a déjà tranché. Enfin, permettez-moi de développer le dernier argument pour vous expliquer mon opposition à l'article 1er et, plus généralement, à l'ensemble d...