Interventions sur "lisbonne"

...cier les citoyens. Le désenchantement actuel à l'égard du projet européen trouve sa cause dans l'éloignement entre cet idéal et la réalité vécue par nos concitoyens. Tous, partisans du « oui » ou du « non » en 2005, nous sentons que l'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau souffle, d'un nouveau projet et surtout d'une nouvelle méthode. D'une manière certes imparfaite et partielle, le traité de Lisbonne peut être l'occasion de ce nouvel élan, notamment en dotant l'Union d'une présidence stable, en plaçant le Parlement européen à quasi-égalité avec le Conseil ou encore en élargissant les procédures de contrôle des parlements nationaux. Nous nous réjouissons également de l'adoption d'une base juridique et d'un protocole sur les services publics, premier pas vers une Europe sociale. Parce qu'il n...

...lutte contre la criminalité, la protection de l'environnement et l'avenir énergétique qui préoccupe tant nos compatriotes , la recherche, sans oublier l'enjeu alimentaire et la politique de défense : tous ces grands défis du XXIe siècle sont européens. Il y avait urgence à donner à l'Europe des vingt-sept les moyens de fonctionner efficacement et démocratiquement. Avec l'adoption du traité de Lisbonne, l'Europe est enfin sortie de la crise et la France de son isolement. Je tiens, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer l'action du Président de la République, qui a été déterminante. À ceux qui réclament un référendum, le Président s'est déjà expliqué sur son choix devant les Français ; il s'était, du reste, engagé sur ce point lors de la campagne présidentielle. Le choix du Parlement est le...

...biguë du Parti socialiste (Exclamations sur quelques bancs) : cette attitude d'abstention je le dis comme je le pense n'est pas responsable. Elle est tout bonnement incompréhensible au fond, car, ce traité, chacun le sait, sortira l'Europe des blocages institutionnels issus du traité de Nice, que nous, centristes, européens convaincus, n'avions pas voté. Aujourd'hui, dire « non » au traité de Lisbonne, c'est tout simplement conforter le fonctionnement ou plutôt le dysfonctionnement institutionnel, et la situation de blocage issus du traité de Nice, lequel a provoqué des dyarchies à tout niveau et conduit à des incohérences institutionnelles qui affaiblissent l'Europe. Disons le haut et fort : ce nouveau traité simplifié permettra de mener les politiques concrètes qu'attendent nos compatri...

...n et fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier. C'est pourquoi, je tiens à mettre en exergue trois dimensions. Tout d'abord, il convient de replacer l'adoption de ce projet de loi dans son contexte : elle est un objectif intermédiaire, une étape, un temps dans notre parcours, elle n'en est pas la ligne d'horizon. L'objectif final est la ratification du traité de Lisbonne, et la raison de notre présence ici,

et c'est cette ligne d'horizon qui conditionne notre position. Ce qui implique forcément, pour expliquer les choix du groupe SRC aujourd'hui, de dire ce que nous pensons du traité de Lisbonne. À nos yeux, ce traité constitue un progrès utile, quoique limité. Un progrès, parce qu'il contient les dispositions institutionnelles nécessaires pour faire repartir et fonctionner l'Europe élargie. Il dote enfin l'Union d'institutions rénovées, et apporte même quelques avancées démocratiques : un président du Conseil européen stable, un rôle des parlements nationaux affirmé, un président d...

... l'instant M. Moscovici, je mesure combien l'équilibrisme reste un sport difficile (Exclamations sur quelques bancs) et comme cela donne le sourire de parler au nom de l'UMP. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous avons deux raisons d'être particulièrement heureux aujourd'hui, alors que nous allons nous prononcer sur la modification constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne. La première raison, c'est que nous allons franchir une étape décisive dans la relance institutionnelle de l'Europe. Qui aurait pu penser il y a encore quelques mois que nous serions réunis ici pour contribuer à remettre l'Union européenne sur les rails, alors que tout semblait bloqué ? Qui aurait pu imaginer la France à la tête de cette nouvelle dynamique européenne alors qu'elle était en retra...

...nse qu'ils ne s'adressaient pas aux parlementaires UMP, mais plutôt aux trois principaux candidats qui s'opposaient à Nicolas Sarkozy à la dernière élection présidentielle, et qui promettaient un référendum sans craindre la démagogie : Jean-Marie Le Pen, François Bayrou et Ségolène Royal. Pour nous, les choses sont claires : nous voterons oui à la modification constitutionnelle, oui au traité de Lisbonne parce que c'est notre responsabilité de parlementaires dans une démocratie représentative et parce qu'avec Nicolas Sarkozy, c'est sans la moindre ambiguïté que nous nous étions engagés sur cette voie devant les Français, lors des dernières élections présidentielle et législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

...uro l'un des éléments essentiels du traité de Maastricht est la monnaie de nombreux Européens et elle n'est pas contestée, même s'il y a toujours des nostalgiques du franc ou du mark. C'est en permettant aux citoyens de se prononcer, que ceux-ci pourront s'approprier pleinement l'Europe. En la dissimulant, on finira par rendre l'Europe impopulaire. Voilà pourquoi nous sommes pour le traité de Lisbonne. Voilà pourquoi nous sommes pour la consultation populaire par le référendum. Les Français ne sont pas gens obtus et fermés. Ils ont parfaitement perçu le poids de leur choix de 2005. Ils ont vu les dirigeants de l'Union prendre conscience des impasses d'un libéralisme échevelé. Ils ont évalué les dégâts engendrés par la paralysie politique de l'Union. Ils voient aussi les États-Unis, la Russie,...

Je regrette la lourdeur du traité de Lisbonne, le défaut de clarté de ses principes et son manque de lisibilité. Tout cela reste vrai, et on ne peut pas dire qu'il soit vraiment simplifié si l'on en compte le nombre de pages, reconnaissons-le. Je déplore qu'on n'ait pas avancé sur l'harmonisation sociale et fiscale, sur la politique industrielle, sur la gouvernance économique, sur le tarif extérieur commun. Et je trouve qu'en permettant, par...

Pour les socialistes, le traité de Lisbonne constitue un compromis honorable entre l'ancien traité constitutionnel désormais caduc, et le statu quo actuel, qu'il est impossible de maintenir, dans l'intérêt même des Européens. Ce traité donne à l'Union une meilleure capacité de décision politique. La création d'une présidence stable, la nouvelle pondération des voix au Conseil européen, la réduction du droit de veto et le développement des...

...he de redémarrer. Votre refus de consulter à nouveau le peuple risque de lui donner le sentiment que vous préparez quelque chose dans son dos. Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum et j'ai la conviction que la position du Parti socialiste sur ce point est aussi la position de la majorité des Français. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désaccord avec la procédure choisie par le Président de la République, ils déposeront le même jour une motion référendaire soumise au vote. Quant à la réforme constitutionnelle préalable dont nous débattons aujourd'hui, le groupe socialiste s'abstiendra. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, nous vivons un moment important et même historique pour l'Europe et pour la France la France qui, grâce à Nicolas Sarkozy, a eu un rôle déterminant dans l'élaboration du traité modifié de Lisbonne, qui permettra de sortir l'Union européenne de l'impasse. Ce nouveau texte, qui actualise les traités ratifiés par la France depuis 1957, est indispensable pour faire évoluer une Europe qui ne peut plus fonctionner à vingt-sept États comme elle fonctionnait à quinze. Sans institutions fortes, il ne peut y avoir de politiques communautaires fortes et la cohésion de l'Europe ne peut être optimale....

... ils ont dit oui à l'Europe de proximité, à celle qui les aide à relever les défis de la mondialisation, oui à une Europe qui met en valeur leurs atouts et leur énergie, déployés au profit de projets ambitieux. Ces régions ultrapériphériques françaises ont déjà compris que dans un monde qui change, celui qui stagne peine à garder sa place. Elles sont d'autant plus prêtes que le traité modifié de Lisbonne consolide une véritable reconnaissance institutionnelle, avec un renforcement du statut de région ultrapériphérique ; les départements et les nouvelles collectivités d'outre-mer français y sont énumérés comme les régions ultrapériphériques d'Espagne et du Portugal. Notre situation particulière, nos handicaps structurels permanents sont à nouveau pris en compte. Les apports du traité sont essentie...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle soumis à notre vote, visant à modifier le titre XV de la Constitution préalablement à la ratification du traité de Lisbonne, est décisif pour l'avenir de la construction européenne. Plus que le vote ou le rejet du projet de modification constitutionnelle, ce qui est en jeu ici est l'objectif final de la ratification du traité de Lisbonne. La révision constitutionnelle est un préalable nécessaire à la ratification parce que certaines dispositions du traité de Lisbonne ne rentrent pas dans le cadre de notre Constitution...

Le 6 novembre dernier, nous avons jugé que le traité de Lisbonne était une étape nécessaire à la relance d'une Europe en panne et dont le cadre institutionnel, issu du traité de Nice, est désormais largement inadapté à une Union élargie à 27 membres. Nous avons donc décidé, à la majorité, de voter oui à la ratification en février. Notre approbation n'est pas sans réserves, mais elle est sans ambiguïtés. Le traité actuel n'est pas de même ampleur ni de même amb...

...ité juridique de l'Union, l'introduction d'instruments de démocratie semi-directe, comme le droit d'initiative citoyenne un outil dont nous ne devrons pas nous priver, tant il devrait se révéler utile dans la perspective des élections européennes de 2009, puisqu'il permettra la confrontation des projets dans l'espace public européen. Lors des précédents débats, j'avais suggéré que le traité de Lisbonne ne méritait ni excès d'honneur, ni indignité : je persiste aujourd'hui dans cet avis. Ce traité constitue une avancée modeste, mais significative, et il serait pour moi incompréhensible de s'en passer.

Il est cohérent, parce que nous souhaitons majoritairement la ratification du traité de Lisbonne. Nous ne voulons donc pas lui faire obstacle. Or nous savons qu'un rejet de la révision constitutionnelle mettrait fin à la procédure de ratification. Je le dis pour ceux qui se berceraient encore d'illusions : un tel rejet, loin d'ouvrir la voie au référendum, serait catastrophique pour la France et pour l'Europe, car il provoquerait une nouvelle crise à la veille de la présidence française.

...ne doit pas y avoir d'ambiguïté à propos de l'enjeu du vote sur la modification constitutionnelle. Je le répète, c'est par refus de la voie choisie, par volonté de respecter la consultation référendaire de 2005 que les socialistes ont décidé de s'abstenir, demain et lors du Congrès de Versailles, sans pour autant empêcher la révision constitutionnelle et bloquer le processus. Lorsque le traité de Lisbonne sera soumis aux députés pour ratification, nous déposerons une motion référendaire, en application de l'article 122 du règlement de l'Assemblée nationale. Notre position est donc à la fois cohérente et constructive. À la suite de Jean-Marc Ayrault, je formulerai une remarque sur la proposition qui pourrait être faite de confier à un Britannique M. Blair, en l'occurrence la présidence du Cons...

Le 16 mai 2007, en prenant ses fonctions, le Président de la République déclarait : « Le peuple français ne veut pas que l'on pense à sa place, le peuple français ne veut pas que l'on décide à sa place ». Et il ajoutait : « Le 6 mai, il n'y a eu qu'une seule victoire, celle de la France qui ne veut pas mourir ». Or, en signant le traité de Lisbonne, le 18 octobre dernier, le Président de la République a signé la condamnation, à terme, de la France.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, comme la majorité des socialistes, je souhaite la ratification du traité de Lisbonne. Le principal mérite de ce texte est qu'il sort enfin l'Europe de l'ornière institutionnelle où elle est embourbée depuis des années.