Interventions sur "patient"

...mps l'amendement n° 1454 qui traite du même sujet : il s'agit de veiller à ce que l'industrie pharmaceutique n'utilise pas le prétexte de l'éducation thérapeutique ou de l'aide à l'observance pour, en réalité, faire la promotion de ses produits et les vendre. Chacun sait que la logique de concurrence et la course au profit, qui guident l'industrie pharmaceutique, ne sauraient placer l'intérêt des patients au coeur de leur démarche. Comme le préconisait l'IGAS dans son rapport de décembre 2007 consacré à l'encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux financé par les entreprises pharmaceutiques, pour garantir une éducation thérapeutique de qualité et cohérente, il est primordial que le patient soit préservé de tout contact de nature promotionnelle....

La commission a rejeté ces deux amendements, même si elle partage ce souci d'étanchéité entre l'industrie pharmaceutique et les patients. En effet, ces inquiétudes seront en grande partie levées par l'amendement n° 2055, que nous examinerons dans un instant.

Cet amendement vise à ce que les promoteurs des programmes d'éducation thérapeutique des patients puissent faire appel aux professionnels de santé de proximité que sont les infirmières et les pharmaciens, qui ont les compétences requises pour assurer l'éducation thérapeutique du patient, et dont la disponibilité fait des interlocuteurs de choix pour lesdits patients.

Madame la ministre, je pensais, et sans doute l'ensemble des députés de l'opposition avec moi, que je serais rassurée par votre amendement. Or, seule une ligne me convient : Il ne peut y avoir de contact direct entre l'entreprise et le patient. En clair, vous interdisez que l'industrie frappe à la porte et rentre chez la personne. Jusque-là, nous sommes d'accord. Quant à la phrase « Le programme d'apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient », permettez-moi de vous raconter une anecdote. Alors qu'une insuline venait de sortir sur le marché, une patiente, que je qualifierai de senior, est appelée par la secrétai...

...re public ou privé, s'il faut l'encadrer, et de quelle manière, par l'industrie pharmaceutique. Il faut également éviter un fléchage trop direct de la part des industriels des financements qu'ils seraient prêts à apporter à l'éducation thérapeutique. Dans ce but, nous proposons, comme M. Saout dans son rapport, la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient. Ce fonds permettrait aux financeurs privés de contribuer aux programmes d'éducation thérapeutique, mais de manière indifférenciée. En d'autres termes, une entreprise spécialisée dans l'insuline, par exemple, pourrait contribuer à ce fonds, mais sans avoir la certitude que son argent irait au soutien spécifique de programmes concernant des malades diabétiques, l'idée étant que ce financement doit...

...ts visent à résoudre un problème de sécurité relatif à la dispensation de médicaments en établissement. Les médicaments étant souvent distribués au moment du repas, celle-ci n'est pas toujours sécurisée. D'où le recours à des doses préparées sous blister, c'est-à-dire sous plaquettes thermosoudées, de couleurs différentes pour le matin, le midi et le soir, avec mention du médecin prescripteur, du patient, du médicament et de la date de péremption du lot. Ce dispositif, qui améliore grandement la sécurité, existe déjà. Cependant, la jurisprudence n'est pas stabilisée. Si la cour d'appel de Rouen a considéré que, lorsqu'on déconditionnait, puis reconditionnait le médicament, il fallait demander une nouvelle AMM, le tribunal de Pau a émis un avis différent. Il paraît donc souhaitable de régler le p...

...rer le malade, celui-ci devant se sentir pleinement garanti par ce secret. La traçabilité des accès à l'historique des remboursements web médecin est un préalable indispensable à la mise en oeuvre de la consultation de la base de données médicales et à sa généralisation et il est impératif que les bénéficiaires de l'assurance maladie puissent y avoir accès. Cette faculté garantirait à chaque patient le respect effectif de la confidentialité des données figurant sur le web médecin, le respect des procédures mises en place, comme le respect de l'interdiction faite par la loi aux médecins qui ne délivrent pas des soins, les médecins de compagnie d'assurance en particulier, d'accéder à ces données. Or elle ne figure pas aujourd'hui, ni dans la loi, ni dans les décrets d'application et le Conseil...

À l'heure actuelle, pour les consultations réalisées en établissements et services médico-sociaux ou en médecine humanitaire par certaines associations telles Médecins du monde, qui prescrivent des examens complémentaires auprès d'autres professionnels, si le patient n'a pas été orienté vers ces consultations par son médecin traitant, il est considéré comme hors parcours de soins, ce qui est logique. Pour les consultations gratuites, cela n'a pas de répercussion mais pour celles qui ne le sont pas et pour tous les examens complémentaires éventuellement prescrits, cela a son importance puisque le patient est sanctionné par une majoration de sa participation fi...

Je voudrais préciser que parfois de vrais problèmes de posent. Vous avez expliqué que l'on pouvait choisir un médecin salarié comme médecin traitant. Mais dans la pratique, il me paraît difficile que le patient désigne un médecin de Médecins du monde comme médecin traitant. Lorsque ce médecin prescrit des examens complémentaires de biologie ou de radiologie, il faudrait, me semble-t-il, que ces examens n'entrent pas dans le parcours de soins habituel et soient exonérés de la franchise notamment. (L'amendement n° 604 est adopté.)

...de la sécurité des génériques, madame la ministre, je ne peux pas résister à la tentation de sortir un peu du sujet. Je vous avais interpellée sous la forme d'une question écrite sur un point d'une modestie affligeante : je veux parler de la forme différente, et de la couleur différente, des médicaments génériques. C'est une matière dans laquelle il me semble nécessaire de réglementer. Quand des patients prennent une dizaine de médicaments, qu'ils ne reconnaissent pas forcément, il peut arriver qu'avant de prendre leur voiture ils avalent un somnifère au lieu d'un médicament pour le coeur. Des problèmes de ce genre sont très fréquents, même si l'on en voit rarement de cette gravité car quand de tels cas surviennent, on n'a en général pas l'occasion de rencontrer les patients concernés. Combien...

Cet amendement nous permettrait d'être en cohérence avec l'article 22, qui traite de l'éducation thérapeutique. Le but est que le patient soit un réel acteur de sa santé. On sait que les patients vont de plus en plus chercher des informations sur Internet. À cet égard, les chiffres sont éloquents : environ un patient sur cinq consulte Internet pour rechercher de l'information médicale ou de l'information de santé. Parmi les sites les plus connus, on peut citer : doctissimo.fr, qui n'est pas certifié et n'a pas de liens avec le mon...

L'article 22 relatif à l'éducation thérapeutique du patient est extrêmement important car il inscrit dans la loi une nouvelle démarche. Celle-ci permet au malade de devenir réellement acteur de sa santé. Elle devrait se généraliser mais elle est indispensable pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Celles-ci touchent un nombre de plus en plus important de Français : 15 millions de personnes sont aujourd'hui concernées, parmi lesquelles huit m...

...aluer votre volonté d'inscrire enfin l'éducation thérapeutique dans la loi française. Votre démarche est cohérente et répond à la définition que l'OMS donnait, en 1998, de l'éducation thérapeutique qui « a pour objet de former le malade pour qu'il puisse acquérir un savoir-faire adéquat, afin d'arriver à un équilibre entre sa vie et le contrôle optimal de sa maladie. L'éducation thérapeutique du patient est un processus continu qui fait partie intégrante des soins médicaux. Elle comprend la sensibilisation, l'information, l'apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La formation doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants ». Heureusement que M. Soisson n'est plus dans l'hémicycle ! (Rires.) L'enjeu de l'éducation es...

...e cela ne nous mène nulle part. Madame la ministre, vous avez choisi de ne pas traiter de façon globale les grands enjeux de politiques de santé publique. Ne nous répondez pas qu'un projet de loi révisant l'actuelle loi de santé publique sera examiné dans quelques mois. Dans ce cas, il eût été préférable de ne pas traiter du sujet dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, et d'attendre ce texte. Il est regrettable que le projet de loi ne dise rien des moyens qu'il faut consacrer à une politique de santé publique ni des nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ainsi, la question de la santé scolaire n'est même pas évoquée comment parler de prévention sans traiter de l'implication du milieu éducatif ? , pas plus que celle...

... d'autant plus d'insistance que nous connaissons la volonté des laboratoires pharmaceutiques d'intervenir dans ce domaine. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, non seulement que le Parlement légifère sur les compétences requises en matière d'éducation thérapeutique, mais aussi que le principe de l'interdiction de tout contact, direct ou indirect, entre les entreprises pharmaceutiques et les patients soit inscrit dans la loi.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 17.

...i permettant de se consacrer au diagnostic et au traitement. De nombreux pays nous en fournissent des exemples intéressants. C'est le cas, par exemple, des infirmières cliniciennes qui peuvent, dans ces pays, suivre des malades présentant une affection chronique telle que l'asthme, l'obésité ou l'hypertension. Les exemples fournis par ces pays démontrent qu'elles apportent un plus au suivi de ces patients et qu'elles peuvent même être plus performantes que les médecins eux-mêmes. En France, nous sommes très en retard, malgré les rapports déjà anciens de M. Berland et de M. Matillon. La polémique récente entretenue par certains syndicats de médecins à propos de l'autorisation accordée aux infirmières d'effectuer les revaccinations contre la grippe sont d'ailleurs inquiétantes et témoignent d'un c...

J'évoquerai à peu près les mêmes thèmes que Jean-Luc Préel. L'exercice libéral isolé de la médecine générale ne répond plus aux attentes des professions de santé ni aux besoins des patients qui souhaitent une prise en charge mieux coordonnée. J'axerai aussi mon intervention sur le temps médical, qu'il est indispensable de dégager, car il est souvent gaspillé en tâches administratives. Or de nombreux actes peuvent être effectués par des personnels formés spécifiquement. Actuellement, 30 à 40 % du travail des généralistes est consacré à des tâches administratives : je pense notammen...

L'article 17 prévoit que les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Les dérogations aux règles qui définissent actuellement les compétences seront donc possibles dans le cadre de protocoles nationaux élaborés par la Haute autorité de santé et approuvés par arrêtés ministériels ou dans le cadre de protocoles régionaux validés par la HAS et approuvés par arrêté du directeur de l'ARS. Confier de nouvelles tâches aux infirmiers et infirmières expérimentés, par exe...

...l'article 17 me fait d'autant plus regretter que l'on n'ait pas pu discuter de cet amendement. Aux termes de cet article intitulé « Coopération entre les professionnels de santé », « Les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. » Cet amendement se situait tout à fait dans ce cadre. En effet, si on peut déplorer le manque d'engagement de certains médecins libéraux dans la permanence des soins, on ne peut pas en dire autant des pharmaciens qui, depuis septembre 2006, doivent assurer la permanence des soins. Je ne reprendrai pas les exemples que j'ai donnés tout à l'heure, s'agissant d'épidémies. Vingt-trois mille offici...