Interventions sur "hôpital"

Chacun détient à sa manière une part de compétence, et l'on sait que la coopération entre ces trois personnages dans un hôpital garantit une capacité de renouvellement de l'hôpital public en phase avec l'évolution des besoins de santé publique. Par ce texte, vous technocratisez, et l'on voit bien pourquoi. Nous devrions chanter tous ensemble un hymne de reconnaissance aux médecins hospitaliers, car, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Le Guen, ils ont fait un choix de vie, alors que leurs compétences leur auraien...

Nous ne siégeons pas à l'Assemblée pour cela mais pour voter les projets de loi : c'est donc l'ensemble du dispositif législatif, et en l'occurrence celui qui concerne l'hôpital, qui doit être soumis à notre examen. Bref, on se « fout de la gueule » des députés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le présent texte a trait à la réforme de l'hôpital, et son article 1er concerne les missions des établissements de santé. La discussion de ce projet à l'Assemblée nationale nous semble être le cadre naturel pour aborder la situation des CHU, dont on sait qu'ils ont des caractéristiques bien spécifiques.

...coup plus large que celui des seuls médecins. Au-delà du projet médical et de la commission médicale d'établissement, il y a un vrai problème d'adhésion des professionnels de santé autres que les médecins. De deux choses l'une, ou bien on continue à favoriser l'expression des professions de santé en silo, en mettant toujours en avant telle ou telle catégorie médicale ; ou bien on considère que l'hôpital moderne fonctionne avec des équipes, dont tous les membres n'ont certes pas le même poids lorsqu'il s'agit de prendre des décisions stratégiques en matière de santé et de soins, mais, à l'évidence, il est temps d'élargir le projet de soins à d'autres corps que le seul corps médical. Il nous semblait donc utile d'indiquer que le projet de soins pourrait être élaboré non seulement par le corps médi...

Je veux réfuter la présentation de l'hôpital comme un lieu d'inorganisation absolue et de déresponsabilisation partagée. Il ne faut pas oublier que l'hôpital public est le lieu où tout citoyen se rend en dernier recours, face à un système de l'offre de soins, qui, lui, est globalement désorganisé. Arrêtons de faire ce scandaleux procès en désorganisation à l'hôpital public !

On n'arrête pas de dire qu'il faut réorganiser l'hôpital, qui serait devenu une sorte de tour de Babel. Je vais vous faire part de mon expérience de médecin, qui prend encore des gardes à l'hôpital, comme un certain nombre d'entre vous ici, et qui, en tant que responsable de service, en assume le fonctionnement avec l'ensemble des soignants. Avant de n'être plus que vacataire, j'organisais des réunions de service qui rassemblaient, pour une partie de ...

Je regrette que l'amendement précédent n'ait pas été adopté. Les médecins sont, en effet, la condition absolument nécessaire mais non suffisante à la qualité des soins et à la sécurité, la communauté hospitalière dans son ensemble y contribue. Madame la ministre, je suis choqué et je me demande si vous êtes convaincue de ce que vous dites. Vous connaissez bien la réalité de l'hôpital. Comment pouvez-vous dire qu'il est désorganisé ?

Bien ! Cinq Pater et trois Ave ! (Sourires.) Je reviens à mon amendement. La politique de qualité ne doit pas se limiter à la seule qualité des soins et à la lutte contre les maladies nosocomiales, même si cela est sans aucun doute très important. Cela dit, pas de démagogie, il ne faut pas laisser croire que la mort n'existe plus à l'hôpital. La politique de qualité des établissements de santé doit aussi prendre en compte l'accueil et l'information des patients, et l'accès à leur dossier médical. C'est une demande constante qui ne peut être ignorée. Qui n'a pas, un jour, été confronté à des difficultés pour obtenir des renseignements de la part du corps médical ou pour accéder à son dossier ? Ce n'est pas de la mauvaise volonté de l...

Un bon point pour vous, madame la ministre, vous l'avez lu ! (Sourires.) Je parle de l'accueil, de l'information et du droit d'accès au dossier médical. C'est autre chose. La qualité des soins est supposée acquise. Les commissions de relations avec les usagers font un excellent travail, je l'ai vécu à l'hôpital de ma ville, à Montreuil. Il faut garder cela, tout en l'améliorant si possible. Mais je parle d'autre chose : de l'information, du droit d'accès des patients à leur dossier. N'allez pas me faire croire que vous n'avez pas compris ce que je propose dans mon amendement. D'ailleurs, je vois à votre regard malicieux, madame la ministre, que vous avez parfaitement compris mais que vous avez décidé d...

...que les génériques soient plus chers que les médicaments princeps. C'est pourquoi la rédaction de l'amendement est prudente : « notamment en faveur de l'usage des médicaments génériques, ». Madame la ministre, je ne demande qu'à vous croire vous êtes, la plupart du temps, tellement convaincante (Sourires) si vous m'indiquez le pourcentage de recours au générique, lorsque c'est possible, à l'hôpital public. Je serai prêt, dans un geste de bonne volonté, à retirer l'amendement.

Je ne voudrais pas venir épauler Mme la ministre, qui n'en a certainement pas besoin, mais, à l'hôpital, le problème se pose de manière différente. Pour les médicaments ordinaires, les marques entrent en compétition sur ce marché, si bien que le prix hospitalier est parfois inférieur à celui des médicaments génériques. De nombreux progrès peuvent être réalisés dans la négociation avec les firmes pharmaceutiques. Je tiens à la disposition de Mme la ministre différents exemples où il aurait été poss...

C'est la raison pour laquelle j'avais utilisé l'adverbe « notamment ». Je suis, en effet, conscient des contradictions qui peuvent exister. De ce point de vue, il en va des pharmaciens hospitaliers comme des médecins de l'hôpital public. Ils ont le souci de gérer au plus juste, en assurant aux patients la meilleure qualité de soins Compte tenu de vos propos et comme vous prenez en compte nos préoccupations, je retire l'amendement.

Tout à l'heure, madame la ministre, vous aviez quasiment des trémolos dans la voix en nous expliquant que les médecins garderont leur pouvoir à l'hôpital. Voici, avec cet amendement, l'occasion de vérifier si vous allez jusqu'au bout de vos affirmations. Modifier un verbe change tout dans la réalité du pouvoir donné au médecin. Ce qui se joue à travers cet amendement, apparemment anodin, c'est l'équilibre des pouvoirs entre le chef d'établissement et la communauté médicale, et plus généralement entre les impératifs budgétaires et les impératifs s...

...r la réalité du pouvoir qui sera dorénavant concentré autour du directeur général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de l'amendement n° 1106, que la commission médicale d'établissement ait un réel pouvoir, à égalité dans l'élaboration du projet médical. Les médecins ne doivent plus être des cadres vaguement supérieurs consultés par un patron, mais ils doivent codiriger l'hôpital. Je rappelle que l'hôpital public n'est pas une entreprise, mais une institution dans laquelle s'agrègent des logiques différentes administratives et soignantes représentées par des personnes différentes, les pouvoirs de chacune devant être clairement identifiés afin qu'ils soient respectés.

L'intérêt de la loi est d'établir un équilibre entre le pouvoir médical et les managers de l'hôpital.

Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il y ait de possibilités de blocages.

Notre amendement a le souci d'associer à la qualité des soins la qualité des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers qui sont, vous le savez, extrêmement importantes lorsqu'un patient arrive dans ce monde difficile, déroutant et agressif qu'est l'hôpital. Nous souhaitons que la commission médicale d'établissement élabore pleinement ce qui dépend aussi de la qualité, c'est-à-dire l'accueil et la prise en charge des « usagers », en regrettant que, même nous, nous ayons, dans notre exposé sommaire de l'amendement n° 1107, utilisé ce terme épouvantable d' « usager » !

Vous savez, madame la ministre, j'ai deux fiertés dans ma vie : fils d'ouvrier et instituteur de la République. En revanche pour ce qui du diagnostic, je préfère que ce soit le médecin plutôt que la lingère de l'hôpital qui l'établisse.

Je vous mets au défi de comparer la maternité de l'hôpital de Montreuil, où la durée de séjour n'excède pas deux ou trois jours et demi, à une maternité privée ; nous en reparlerons alors ! Si vos propos sont exacts, madame la ministre

Est-il possible, à l'hôpital public, de ne pas réunir la commission médicale d'établissement ? Bien sûr que non !