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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267) La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
J'ai reçu de Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Patrick Bloche.
...u financement, il faut comprendre assèchement des ressources ; quand on nous dit modernisation, il faut comprendre désorganisation ou, pis encore, démantèlement du service public de l'audiovisuel ; quand enfin le Premier ministre lui-même parle de grand projet culturel, il faut comprendre qu'une entreprise déterminée de régression menace le pluralisme et la diversité, en un mot la démocratie. La télévision et la radio occupent en effet une place centrale dans le quotidien, nous relient au monde, nous apportent la connaissance. Elles offrent des modèles d'éducation et un accès facile à la culture et au divertissement. Le dire, c'est reconnaître combien les médias conditionnement le bon fonctionnement de nos institutions et, dès lors, combien il faut faire preuve de précautions avant d'agir dans ce d...
...achement que les Français ont exprimé à différentes reprises pour le service public de l'audiovisuel et pour le pluralisme qu'il garantit. Non seulement ce texte place l'audiovisuel public sous dépendance politique, mais également sous dépendance budgétaire : il s'agit dans les deux cas de le placer sous contrainte. Comment ne pas voir que le premier objectif visé par le projet n'est pas la belle télévision publique que l'on nous promet pour demain, mais la mise à l'abri d'urgence du secteur audiovisuel privé. Personne ne s'y est trompé, à commencer par les marchés financiers. Ainsi, le 8 avril dernier, après que le Président de la République a annoncé, durant ses voeux à la presse, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, les cours de Bourse de TF1 et M6 se sont envolés : à la corb...
...at ; à charge pour lui d'attribuer a posteriori ces sommes. Les ressources destinées à l'audiovisuel public ne sont donc en rien garanties et, chaque année, il faudra veiller à ce qu'elles soient affectées conformément aux engagements que prend le Gouvernement d'aujourd'hui. Deux taxes incertaines et une redevance audiovisuelle insuffisante : telles sont les ressources qui doivent permettre à la télévision publique de devenir ce « grand outil de culture populaire » que la majorité appelle de ses voeux. La référence, en filigrane, semble être la BBC, au côté de laquelle l'audiovisuel public français devrait figurer au titre de grand média international. C'est aller un peu vite en besogne... Le montant de la redevance perçue en France, soit près de 2 milliards d'euros, assure les deux tiers des ress...
...e telle ambition , il faut nécessairement dégager des ressources très supérieures à celles prévues actuellement. Un décalage criant, je devrais dire inquiétant, existe, de fait, entre les objectifs annoncés et les ressources envisagées. Le Gouvernement prétend vouloir, avec ce projet de loi, faire plus qu'une nouvelle réforme. Il s'agirait de procéder à une refondation permettant « d'inventer la télévision de service public du xxie siècle ». Mais de qui se moque-t-on, sinon de nos concitoyens, c'est-à-dire des téléspectateurs, et de ceux qui font quotidiennement le service public de la télévision, à savoir les 11 000 salariés de France Télévisions ? La vérité doit être dite haut et fort : le compte n'y est pas, le compte n'y sera jamais !
Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget de fonctionnement équivalent, France Télévisions devra donc dégager, avant 20 heures, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros. Excusez du peu ! La politique tarifa...
Dans quel état sera donc la télévision publique quand il s'agira, en 2012, de supprimer totalement la publicité sur les chaînes du service public ? Mais existera-t-il encore, dans trois ans, une télévision publique digne de ce nom en France ? Aussi, évoquer avec insistance, comme le fait la majorité, un projet pour une « télévision publique du xxie siècle » relève purement et simplement de la supercherie. Cela est d'autant plus flagr...
Avec la suppression de la publicité, on revient hasard du calendrier , à la situation d'avant 1968, puisque la première publicité a été diffusée à la télévision cette année-là. Quel est donc cet âge d'or de la télévision publique, mythifié par le Président de la République lui-même, avec lequel vous voulez renouer par la promotion d'automatismes aussi nostalgiques que ringards ? Une télévision libérée de l'audimat devrait ainsi inévitablement garantir la production d'émissions de qualité. Il s'agit pourtant d'une erreur « historique » de penser qu'une b...
Au-delà du véritable effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publicitaires des chaînes publiques vers le secteur privé en fait, il s'agit là de l'objet même de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils en ont rêvé, et Sarkozy l'a fait ! Ensuite, le déplafonnement de la durée de la publicité pour les chaînes privées permettra passer de six à neuf minutes par heure. Le passage de l'heure ...
deviendra secondaire par rapport aux télévisions privées, n'ayant pas la force d'affronter ces dernières. Une mission impossible est en effet confiée à la télévision publique, et cela finira mal. Nous assisterons, dans les prochaines années, à « la démonstration » implacable que la télévision publique n'est pas en mesure de répondre aux attentes. Il faudra donc de nouveau la réformer, encore plus profondément, puis restructurer et annoncer la...
Sachez que nous entendons rester éveillés. Nous sommes déterminés à défendre la télévision publique. Et pour qu'elle soit grande et belle, nous sommes, pour notre part, prêts à envisager de mettre en oeuvre les moyens vraiment nécessaires. L'avenir sombre de la télévision publique que nous vous révélons aujourd'hui, certains le nommeront « politique-fiction ». Mais nous savons, pour notre part, que ce sera bien la réalité de la télévision publique de demain si ce projet de loi est vot...
qui a déclaré : « À télévision publique, argent public ; à télévision privée, argent privé. » Ce slogan était celui de la gauche ; c'était un objectif du gouvernement Jospin. Pourtant, il a suffi que Sarkozy en reprenne l'idée pour que cela provoque un tollé.
Comment ne pas avoir le tournis face à tant de propositions contradictoires, dont certaines se trouvent d'ailleurs dans notre texte ? Si vous faites une présentation si caricaturale de celui-ci, c'est parce que, pris dans vos difficultés, vous tentez de trouver une bouffée d'oxygène en critiquant le projet du Gouvernement. Actuellement, la télévision publique est essentiellement financée par la publicité et par la redevance. Elle court donc deux lièvres à la fois : d'un côté, l'audience à tout prix ; de l'autre, l'exigence de qualité liée aux missions de service public. France Télévisions réussit à proposer des programmes remarquables, qui sont aussi des succès d'audience. Mais, bien souvent, ce grand écart rend la situation très difficile. ...
Il s'agit, en s'appuyant sur ce qui existe déjà grâce aux équipes de France Télévisions,
d'inventer une nouvelle télévision publique de qualité, exigeante sans être élitiste, populaire, qui fédère tous les publics et marque encore davantage sa différence avec les chaînes privées.
Cette réforme est une reconnaissance de la place très importante que peut jouer la télévision publique dans la transmission de la culture, du savoir, des valeurs. Elle permettra par exemple de prendre le temps d'aborder de grandes thématiques trop souvent oubliées et nous sommes nombreux à l'avoir dit, sur tous les bancs , comme l'Europe, l'environnement, le développement durable, la science et la politique. Cette réforme est l'occasion de réinventer un nouveau modèle global de télévi...
Une dépendance politique d'abord, puisque le président de France Télévisions sera nommé par le Président de la République, au nom du pragmatisme, lequel est devenu une espèce de sésame pour le Président de la République, sa majorité et son gouvernement. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit-on, autant que le président de France Télévisions soit nommé directement par le Président de la République. Au nom du pragmatisme, on institue le fait du prince ! Mais si le ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés socialistes voteront des deux mains la question préalable brillamment défendue par Patrick Bloche, car ce texte représente une grave menace pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel et pour la qualité du paysage audiovisuel français. Comment pouvons-nous accepter que l'on plume ainsi France Télévisions des garanties d'indépendance les plus fondamentales pour mieux goudronner ensuite le service public de l'audiovisuel dans un bloc de contraintes qui le privent de fait de toute liberté ? Comment pouvons-nous accepter que l'on asphyxie ainsi les chaînes publiques politiquement, financièrement et humainement, pour multiplier ensuite les cadeaux aux chaînes privées, voire aux chaînes amies ? Commen...