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La seconde, qui sera prélevée sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'audiovisuel public, mais ce projet de loi accède à toutes les revendications des chaînes privées : la seconde coupure publicitaire, la libéralisation du placement des produits, le passage de l'heure glissante à l'heure horloge. Quelle générosité envers TF1, M6 et consorts ! Le summu...
...pé affirme faire de l'approbation de ce texte par les centristes un défi lancé à lui-même. Nous aussi, centristes, avons un message à lui faire passer : nous pensons qu'il souffre d'une pathologie heureusement curable , consistant en une allergie névrotique à la redevance. Je propose qu'il débute le traitement de sa maladie en se posant une simple question : si Balladur, le personnel de France Télévisions, les producteurs, et maintenant ses alliés centristes, s'accordent à considérer qu'il y a un petit problème de calendrier en ce qui concerne la suppression de la publicité, est-il absolument exclu qu'ils aient raison ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique concernant la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, que nous examinons en urgence, est un leurre, un hold-up législatif sur la télévision, une régression politique majeure.
... le Président de la République, est un mauvais coup contre la démocratie. Le leurre est à l'évidence à la racine de ce projet de loi rabougri. Il s'agit en effet de concentrer l'attention de l'opinion et des parlementaires sur une disposition, somme toute secondaire, d'un projet de nature politique et économique tout entier décrit dans le projet de loi n° 1209 sur le nouveau service public de la télévision. On fait ainsi d'une pierre deux coups : on parle de l'accessoire la nomination d'un président pour cacher l'essentiel, à savoir la destruction programmée du service public, en supprimant une partie de son financement, sans compensation réelle et pérenne. Demain, le président de cette nouvelle « voix de la France », nommé sur ordre de l'Élysée, ne sera à la tête que d'un ersatz de service pub...
...és éventuellement appelées à le remplacer. Le piège s'est refermé. Il fallait empêcher le débat sur l'enjeu que constitue le bradage si ce n'est l'existence même du service public, et affaiblir la mobilisation de ceux qui s'opposent à ce pillage du bien commun. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous assistons à un tel scénario. La classe politique tout entière fait grand cas de la télévision lorsque son temps de parole lui semble menacé, mais ne s'intéresse pas beaucoup à ce que regardent les téléspectateurs. Le quotidien de la télévision, c'est sa banalité, devenue le patrimoine et, souvent, le sens commun de millions de personnes. Il est bien plus facile de réduire les questions sociales et politiques que devrait poser la télévision à l'injuste décompte du temps de parole des parti...
...ic et la garantie pour tous d'accéder aux médias. Le résultat est qu'aujourd'hui, on nous fait voter aux forceps la loi organique instituant le nouveau majordome audiovisuel du Président. Nicolas Sarkozy structure son pouvoir selon le modèle monarchique. En faisant inscrire simultanément ces deux projets de loi, il révèle le double sens de son projet, pour ne pas dire la double peine subie par la télévision et les téléspectateurs. Avec le projet de loi sur la réforme du financement de la télévision publique, nous assistons à la montée en puissance de l'affairisme ; avec la discussion sur cet article unique, nous voyons le triomphe de l'étatisme audiovisuel. En 2008, près de cinquante ans après le gaullisme, voilà que les deux mamelles de la télévision sont désormais l'étatisme et l'affairisme ! Il ...
Il fallait payer en cash dès le début du quinquennat. Pendant que ses copains se goinfrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce dernier cas, d'ailleurs, le ve...
La troisième tare de la loi organique que nous examinons aujourd'hui, c'est bien évidemment la concentration de la communication audiovisuelle dans les mains de Nicolas Sarkozy. C'est en cela que votre projet de loi, madame la ministre, est une véritable régression. François Mitterrand avait voulu, du moins dans les textes, couper « le cordon ombilical » identifiant la télévision publique à une télévision d'État. Que le CSA ne soit pas le garant d'une réelle indépendance par rapport au pouvoir politique ne signifiait pas pour autant, ipso facto, que le retour au contrôle direct par l'Élysée était la seule voie à suivre. Votre réforme rompt avec le principe fondamental de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression politiques et socioculturels, qui a conduit à l...
C'est d'abord, l'information qui est dans la ligne de mire du pouvoir. Avec 137 éditions, soit environ 50 heures d'information par jour, journaux et magazines de France Télévisions couvrent l'information. C'est l'indépendance des rédactions qui est à la base de la crédibilité des journalistes du service public. En refusant tout financement pérenne et en fondant les sociétés actuelles en une entreprise unique, nous assistons à une mise sous tutelle, parachevée par la nomination du président de France Télévisions en conseil des ministres. Cette confiscation de la démocratie...
On y apprend aussi que les chaînes de France Télévisions devront « adapter leur programmation en fonction des rythmes scolaires » et que les programmes jeunesse « contribueront au bon développement de l'enfant en l'aidant à grandir et à se construire ».
Nous devons combattre ce projet de mainmise sur la télévision publique et inscrire dans la loi la charte de déontologie proposée par les journalistes de France Télévisions. J'en appelle à tous les républicains et à tous les démocrates présents dans cette assemblée : il faut refuser cette agression contre le secteur public de l'audiovisuel.
Refuser la désignation du président de France Télévisions par le Président de la République, c'est donc se battre contre la confusion entre les pouvoirs exécutif, financier et médiatique. Dans une démocratie moderne, l'indépendance des médias est une condition de liberté de choix des citoyens, de l'égalité politique, de la fraternité, pour que le modèle social proposé ne soit pas réduit aux séries américaines bas de gamme.
Lorsque, le 24 juillet 2008, les députés de l'opposition ont déposé une proposition de résolution à l'Assemblée nationale demandant une commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance des médias presse, radio, télévision face au pouvoir économique, c'est cet aspect de la question qu'ils ont voulu soulever. Nous ne disposons pas de véritable dispositif anti-concentration des médias. Celui issu de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication n'est qu'un cache-sexe et, aujourd'hui, nous constatons avec beaucoup d'inquiétude la proximité croissante des médias et du pouvoir, qui favorise les groupes ...
...t ! Il va même plus loin avec votre aimable complicité, chers collègues. Nous n'étions pas hostiles par principe à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6 : la seconde coupure publicitaire, le passage de six à neuf minutes de publicité par heure, le passage à l'heure d'horloge, le placement de produits dans les téléfilms, etc. Le défoulement des députés de la majorité lors de la commission spéciale montre qu'ils on...
...e notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et les libertés civiles. Jusqu'où irez vous donc, me...
La création de cette télévision d'exception est illégitime. Elle pervertit un peu plus l'esprit civique. Elle confisque au peuple la maîtrise de son destin. Sous le sarkozysme, la télévision est devenue un élément du pouvoir absolu, qui ne peut vivre sans son miroir. Cette double loi sur la télévision, c'est la fusion d'un pouvoir monarchique avec une oligarchie économique. L'un et l'autre se renforcent, s'échangent des service...
...ents sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les deux lois sur l'audiovisuel nous le démontrerons signent la fin de la communication libre telle que définie dans la loi sur la communication audiovisuelle de 1982. L'actionnaire unique, incarné par Nicolas Sarkozy, est une forfaiture, un retour au despotisme éclairé de l'Ancien régime. Le seul actionnaire unique, c'est le téléspectateur, car la télévision est l'affaire de tous et la propriété de personne. C'est pourquoi, avec cette question préalable, je vous demande instamment de défendre la République en défendant la télévision publique, et de défendre la démocratie en refusant au président le droit de démanteler ce qui reste du service public et de le soumettre au nouveau monopole des puissances financières. Comme le disait Victor Hugo, le 11 ...
Elle a été voulue, c'est vrai, par le Président de la République ; elle consiste à spécifier le mode de financement des différentes chaînes de télévision, et, ce faisant, à souligner leurs rôles respectifs. Le service public doit être moins dépendant de la contrainte quotidienne de l'audience, et il doit viser c'est vrai un objectif de qualité qui n'est pas, pour autant, l'ennemi d'une télévision populaire, et qui ne la réserve pas à des publics restreints. Eh oui ! Une télévision de qualité, c'est une télévision qui allie information, progra...
Ce n'est pas un crime, ce n'est pas une agression que de l'affirmer ici ; c'est même une obligation ! Je voudrais aussi rappeler que la télévision est faite plus pour ceux qui la regardent que pour ceux qui la font. Notre but est de faire une télévision pour les citoyens et non pour les consommateurs. Il faut s'intéresser à tous les publics aux ménagères bien sûr, chères aux annonceurs et aux publicitaires, mais pas seulement : il nous faut proposer une vraie diversité et ainsi donner un vrai choix à tous les publics.
Pour nous, chacun a droit à la télévision qu'il attend : c'est la seule chose qui nous importe. Monsieur Mamère, nous considérons vos injures et vos insultes avec mépris. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)