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J'ai encore droit à quarante-cinq secondes, monsieur le président ! Madame la ministre, permettez-moi de vous le dire très directement : il y a bien longtemps que nous avons cessé de croire aux promesses de votre gouvernement, comme d'ailleurs à celles du précédent. Enfin, compte tenu de notre refus total de voir le Président de la République devenir le grand ordonnateur de la télévision publique, nous vous proposerons un processus de nomination démocratique en lien avec nos pouvoirs, à nous, parlementaires, qui sommes censés les avoir vus s'accroître. Voilà, madame la ministre, dans les grandes lignes, les propositions que nous présenterons. Nous défendrons tout au long de ce débat l'intérêt d'un service public de l'audiovisuel indépendant, autonome politiquement et financièrem...
... ça ne peut que finir mal en tout cas pour vous, mes chers collègues. Je suppose que vous êtes inquiets. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout d'abord, puisque vous vous en êtes offusqué, monsieur Paul, je vais éclaircir le point suivant : pourquoi ai-je déposé un amendement tendant à la fusion des chaînes parlementaires ? À partir du moment où la décision est prise de réformer la télévision publique
et où, à la demande de la direction de France Télévisions je pense à Patrick de Carolis et à Patrice Duhamel ,
...lité d'aujourd'hui ? La réponse, c'est qu'il en aurait été incapable. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : avant le 8 janvier, alors que Nicolas Sarkozy n'avait pas encore dit un mot sur la suppression de la publicité, le dispositif Horizon, tentative audacieuse pour décorréler la publicité de l'audience avec des systèmes d'enchères assez innovants , a conduit les principaux annonceurs de France Télévisions à partir. La publicité sur France télévisions a chuté cinq fois plus vite que sur les chaînes privées. Et vous voudriez que le Gouvernement reste les bras ballants, comme vous savez si bien le faire, et laisse le service public, à la fin de l'année, présenter un manque à gagner de l'ordre de 100 millions à 150 millions d'euros ? Quant à moi, je rends hommage à ce gouvernement
d'avoir le courage de rechercher des solutions pour ne pas laisser la télévision publique prisonnière d'une érosion publicitaire en voie de devenir une chute, car, après, c'est la création qui aurait morflé, c'est l'info qui aurait manqué de financements. Il fallait donc prendre la décision de réformer le mode de financement. De même, j'entends l'opposition dire partout que l'amendement de notre excellent rapporteur relatif à la taxe de 3 % viserait à la diviser par deux, vo...
...sur la gouvernance. On a droit à un concert de bêtises sur le thème : « C'est une régression, c'est le retour de l'ORTF » alors que vous savez bien, parce que vous êtes honnêtes en tout cas entre vous , que le texte prévoit l'avis conforme du CSA. Le mot « conforme » a un sens pour les juristes : le Président de la République ou le Premier ministre ne pourront pas nommer le président de France Télévisions sans l'accord du CSA.
Bien que sûr que cela change tout, monsieur Mathus. De plus, nous pourrons nous prononcer démocratiquement, dans notre hémicycle, sur cette nomination. Jusque-là, la pratique était différente et vous en étiez des spécialistes : de grandes leçons données sur le devant de la scène et, dans les couloirs, les tripatouillages pour nommer les uns ou les autres aux postes de direction des chaînes de télévision. Les gens qui donnent des leçons alors qu'ils étaient les plus hypocrites, qu'ils nommaient qui ils voulaient dans les chaînes de télévision, à la tête du CSA et ailleurs, ils peuvent se les garder !
Voilà ce que je voulais apporter dans ce débat, monsieur le président, car, malheureusement, on assiste à une discussion pleine de contrevérités accumulées par les uns et par les autres en permanence, ce qui suscite une vraie inquiétude. Je ne nie pas, moi, l'inquiétude des personnels de France télévisions. À force d'entendre toutes ces contrevérités, il est normal qu'ils soient inquiets. J'ajoute que, dans le monde audiovisuel, bien au-delà du service public, il y a aussi une inquiétude parce que, pendant trop longtemps, on a développé encore et toujours les tuyaux c'est votre obsession, monsieur Paul en oubliant l'essentiel, les contenus et les programmes : c'est ce qu'attendent les Français...
Surtout, je fais ce rappel au règlement pour demander au Gouvernement et au rapporteur si la deuxième victime de la loi Albanel, après France Télévisions bien sûr, ne sera pas une de nos chaînes parlementaires. La question se pose puisque M. Lefebvre vient d'ajouter au texte une dimension nouvelle.
Pourtant, si le personnel de France Télévisions était dans la rue aujourd'hui pour manifester son inquiétude, c'était aussi à cause des déclarations de Frédéric Lefebvre à propos d'un plan social qu'il juge nécessaire.
On change les règles de nomination en prétextant la réforme constitutionnelle pour suspendre une épée de Damoclès au-dessus de la tête du futur président de France Télévisions. Pourtant, la réforme constitutionnelle que vous avez votée
Voilà le poids des lobbies à l'Assemblée nationale, voilà le grand dessein que vous nourrissez pour le service public audiovisuel ! La Bourse ne s'y est pas trompée puisque le cours de TF1 a monté de 8,8 % le jour de l'annonce de cet amendement. Le dispositif présenté aujourd'hui n'a pas pour seul dessein d'affaiblir la télévision publique, il veut aussi laisser le champ libre aux opérateurs privés, qui l'ont réclamé comme une bouée de sauvetage à accrocher sur le carénage de leur yacht pour compenser des choix stratégiques hasardeux. C'est de là que venait l'annonce inopinée du Président de la République, alors que personne ne réclamait la suppression de la publicité sur France Télévisions.
...mies les TF1, M6, Bouygues, Bolloré, Bertelsmann : hausse du volume horaire de publicité, deuxième coupure de publicité dans les films au seul bénéfice des chaînes privées généralistes, constitution d'une entreprise unique portant en germe la standardisation des programmes, appel surréaliste d'un porte-parole de l'UMP à un plan social, et bien sûr nomination et révocation du président de France Télévisions par le pouvoir exécutif. La révocation est prévue pour manquement grave, avons-nous entendu en commission spéciale. Mais que sera ce manquement grave ? Un journaliste par trop impertinent ?
Il faudrait en rire si ce n'était à en pleurer ! Pourquoi ne pas diffuser en boucle les publicités que l'on nous sert désormais sur l'action gouvernementale et ses mérites ? Ce n'est même plus l'ORTF, mais Télé Moscou avec la constitution d'un homme nouveau sarkozyste ! C'est cela l'objectif de votre future télévision publique !
d'une réforme voulue par le Président de la République, qui consiste à spécifier le mode de financement des différentes chaînes de télévision, et ce faisant à souligner leurs rôles respectifs. À la télévision publique revient un rôle d'exemplarité et de référence, avec un financement essentiellement d'origine publique, à travers la redevance et la subvention de l'État. Les télévisions commerciales disposent de ressources provenant de la publicité et elles contribuent au financement de la télévision publique. Les télévisions payantes so...
Vous en avez enfoncé d'autres ! Voilà donc une réforme nécessaire. Révolution numérique, concurrence accrue : autant de faits qui demandaient une redéfinition du paysage et la construction d'un média télévisuel global et cohérent. Faire la télévision pour les citoyens et pas seulement pour les consommateurs ; s'intéresser à tous les publics, et pas seulement à ces ménagères chères aux annonceurs et aux publicitaires ; offrir une vraie diversité et un vrai choix à tous les publics, et pas seulement aux cibles de masse : autant de buts à atteindre au terme de nos débats. Qui dit réforme, madame la ministre, dit courage. Cela fait vingt ans que...
...ieur le président, sur l'article 58, alinéa premier. Je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont imparties, revenir sur ce que nous avons vécu avant l'examen de ces deux textes en séance publique. Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner que Jean-François Copé a joué un rôle essentiel. On dit d'ailleurs que, suite à l'annonce brutale de la suppression de la publicité sur France Télévisions par le Président de la République au cours des voeux à la presse le 8 janvier dernier, M. Copé était allé trouver celui-ci pour s'inquiéter du financement pérenne de l'audiovisuel public. Bref, à l'époque, il ne « sentait » pas ce projet et s'en était ouvert au Président de la République, lequel, selon la petite histoire, lui aurait refilé la « patate chaude ». C'est ainsi qu'est née la commissi...
J'ai beaucoup pensé à vous aujourd'hui, madame la ministre. En ces lendemains de Toussaint, quel effet cela fait-il, me suis-je demandé, d'endosser le rôle de fossoyeur du service public audiovisuel français ? Revenons un instant sur cette aberration démocratique que constitue la nomination et la révocation du président de France Télévisions par décision caprice, devrais-je dire présidentielle : elle nous fait honte auprès de nos voisins européens et de tous ceux qui ont tenté d'assurer l'indépendance de l'information et de la création audiovisuelles. Certes, Michel Boyon, avec son sens de l'humour coutumier, dit que l'on parle trop de cette mesure, que le CSA est indépendant et que les deux textes sont de nouvelles chances pour...
Que vous soyez l'actrice de cet affaissement de la démocratie, madame la ministre, me laisse songeuse. Je me suis aussi demandé ce que vous pouviez ressentir en acceptant de priver de moyens l'audiovisuel public, brutalement dans un premier temps, puis durablement ; en demandant à France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont chuté comme celles de tous ses concurrents, de retrouver un équilibre financier en 2010, alors que l'État lui-même y a renoncé. Que ressent-on lorsque l'on prive l'audiovisuel public, et à travers lui l'audiovisuel dans son ensemble, de ses moyens de financer une création de qualité, de sa capacité d'émulation et d'innovation ? Quel effet cela vous fait-il à ...