85 interventions trouvées.
... On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouvernement, son Parlement, sont fiers des services publics et des entreprises publiques. C'est la théorie des champions européens : avec EDF, avec Areva, avec France Télécom, nous essayons d'avoir des entreprises publiques fortes, capables de rivaliser au niveau européen. Mais que voulons-nous faire de France Télévisions ? C'est une bonne question et j'ai été frappé par la judicieuse image employée par M. Didier Mathus : voulons-nous faire un gros Arte, coincé par un financement précaire, qui intéressera de moins en moins de gens, ou bien voulons-nous faire un véritable champion européen comme dans les autres secteurs industriels, avec un financement légitime, pérenne, visible, et qui serait capable d'affronter...
... parmi nous, je lui en parlerais. Je l'ai croisé à midi, à Valenciennes, dans mon arrondissement. Le Président veut faire un nouveau coup de force. Les bras m'en sont tombés quand j'ai appris qu'il voulait à nouveau, comme cela a été le cas il y a de nombreuses années mais nous avions alors réussi à nous tirer de ce mauvais pas pouvoir nommer et révoquer les présidents du service public de la télévision. Tous les démocrates du monde vous le diront, c'est une atteinte terrible à la démocratie et au droit à l'information. C'est aussi accepter que les deux seuls pouvoirs qui géreront les services publics soient le pouvoir financier, avec les groupes privés, et le pouvoir individuel, bonapartiste, du Président. Le Président qui dirige déjà, grâce à ses amis, le privé, veut maintenant tout diriger. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en urgence à partir d'aujourd'hui inspire aux députés du Nouveau Centre des analyses et des positions contrastées. En effet, ce texte comprend deux parties fondamentales. La première concerne la restructuration de France Télévisions, la seconde la suppression de la publicité sur France Télévisions et son financement. Le groupe Nouveau Contre tient à saluer ici les travaux de la commission, présidée avec talent et ouverture par Jean-François Copé. Ceux-ci ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité, du moins jusqu'à ce que nous abordions la question du financement.
Parmi les réflexions engagées par la commission Copé, les députés du Nouveau Centre soutiennent la transformation de France Télévisions en entreprise unique et sa réorganisation pour devenir un véritable média global. Ne nous y trompons pas : cette évolution sera longue et difficile car elle représente un changement majeur pour l'ensemble des personnels du groupe. Il faudra agir avec beaucoup de respect pour ces professionnels, mais le lancement de ce chantier est aujourd'hui urgent. C'est d'ailleurs la seule partie du texte de ...
En effet, l'organisation en entreprise unique permettra de dégager d'importantes économies de gestion 140 millions d'euros par an, à terme, selon l'évaluation de la commission Copé , ce qui va dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la...
avec le mécanisme de financement de la suppression de la publicité envisagé dans ce projet de loi. Entendons-nous bien : l'idée de la suppression de la publicité sur la télévision publique est une bonne idée en soi. À défaut de revendiquer d'avoir été les premiers à la promouvoir, nous la soutenons au moins depuis 2002. J'ai ici le programme électoral de l'UDF datant de la campagne présidentielle de 2002 et contenant la proposition de supprimer la publicité. Cependant, il était bien précisé : « à condition qu'elle soit financée par la hausse de la redevance ». Je cite enc...
..., cher Benoist Apparu, prêteront-ils une oreille plus attentive à Édouard Balladur, peu suspect d'anti-sarkozysme ou à Dominique de Villepin, puisqu'ils ont tenu les mêmes propos. Que dit Édouard Balladur, le dimanche 13 octobre ? Je ne saurais l'imiter, mais vous pouvez mettre le ton : « Ne pourrait-on pas, à titre provisoire, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l'État de les aider ? » Mes chers amis de la majorité, permettez-moi de vous poser encore une question : si Édouard Balladur et, pour ceux qui ne l'aiment pas, Dominique de Villepin, si l'ensemble des professionnels de la production, le personnel de France Télévisions et, éventuellement, vos alliés centristes, si tous vous disent doucement que vous êtes en train de faire une...
...ier 2008 était déjà discutable, pour un État dont le budget affichait un déficit prévisionnel de 42 milliards d'euros. Mais c'est une faute de persévérer en septembre 2008, alors que la prévision de déficit est de 52 milliards d'euros ! Que diable allons-nous faire dans cette galère, qui consiste à supprimer 800 millions d'euros de recettes marchandes par an, soit le tiers des recettes de France Télévisions, et à les remplacer par de l'argent public ? Chers amis de la majorité présidentielle, où sont nos convictions fiscales dans cette affaire ? Car, une fois que nous serons embarqués dans cette galère, il nous faudra boire le calice jusqu'à la lie, et nous aurons le choix entre la peste et le choléra. La peste, avec l'accroissement de notre déficit budgétaire, déjà abyssal ; et le choléra, avec l'...
Seriez-vous inquiets à l'idée de faire cela, peut-être parce que le projet vient directement du Président de la République ? Eh bien, rassurez-vous, personne ne viendra frapper à la porte de vos permanences pour réclamer la suppression de la publicité sur France Télévisions ! La réalité, c'est que cette bonne réforme peut attendre, que les Français se sont organisés et sont vaccinés pour vivre avec la publicité télévisuelle. Le bon choix est donc de nous concentrer maintenant sur l'essentiel de cette réforme, c'est-à-dire la restructuration de France Télévisions, et de reporter au début de l'année 2012 la suppression de la publicité, si les conditions économiques e...
... assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assiette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l'Internet curieusement absent de votre ...
ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !
...olère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre la téléphonie fixe et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports y a-t-il entre les services voix GSM, l'essentiel des services de votre téléphone portable, et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports peut-on établir entre les services SMS et la télévision publique ? Aucun ! On pourrait décliner longtemps cette liste... La vérité, c'est qu'une infime pa...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public qui nous est aujourd'hui présentée est une réforme historique qui fera date parce qu'elle va ouvrir une nouvelle ère pour la télévision publique, que ce soit en termes de financement, de programmation ou de gouvernance. En ce sens, cette réforme va refonder, réinventer le service public de l'audiovisuel. Ce qui doit nous guider dans ce projet, c'est, premièrement, la volonté de donner les moyens à France Télévisions de s'adapter à la révolution numérique en cours et à ses conséquences. C'est, deuxièmement, le choix politique, as...
J'espérais sincèrement que ce choix, voulu par le Président de la République, ferait consensus. Je ne résiste pas à citer la phrase de Claude Allègre, ancien ministre de Lionel Jospin, qui rappelait et dénonçait très justement dans un article publié en juillet dernier par un hebdomadaire bien connu la chose suivante : « À télévision publique argent public, à télévision privée argent privé. Ce slogan était celui de la gauche et un objectif du gouvernement Jospin. Mais il suffit que Sarkozy reprenne l'idée pour que cela provoque un tollé ! » Il est surprenant d'entendre aujourd'hui nos collègues de gauche, en particulier ceux du groupe socialiste, dénoncer une mesure pour laquelle ils ont si longtemps milité. Il est parado...
en s'appuyant sur les résultats de France Télévisions en 2007. L'indexation de la redevance sur l'évolution de l'inflation et la création de deux taxes qui ne pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme ...
À l'origine de ce projet, madame la ministre, nous aurions aimé discerner une volonté éclairée d'aider aux mutations nécessaires de l'audiovisuel français, nous aurions apprécié une recherche de nouveaux développements, pour le public comme pour le privé, pour les télévisions comme pour les nouveaux médias. Au sein du groupe socialiste, en effet, nous ne nions ni les évolutions nécessaires ni la crise réelle du secteur audiovisuel. À la place d'une entreprise authentique de réforme, nous avons vu apparaître à la fois l'horreur politique et l'erreur économique, et je souhaite rappeler ce soir pourquoi votre projet mérite cette double et implacable condamnation. Comm...
...ki dans les années 70. On voit ainsi arriver au fil des amendements la tentation, ici de supprimer le journal national de France 3, là de fusionner les chaînes parlementaires, comme s'il y avait au fond trop d'information, trop de débat, peut-être trop de politique et sans doute trop d'impertinence. Le comble a été atteint avec les conditions de nomination et de révocation du président de France Télévisions. Il y a là, madame la ministre, l'abandon d'un lent progrès démocratique, lent mais continu, marqué par l'émancipation des médias, des radios, des télévisions, vers plus de liberté, pour la presse écrite également. Depuis la Libération, à chaque étape, gouvernements et majorités ont considéré que les entreprises de la presse et des médias réclamaient un statut protecteur et que les médias publi...
La troisième faute, je la vois dans la déstabilisation tous azimuts des médias : dans l'assèchement de la création, l'instabilité pour les annonceurs, l'inquiétude des radios Le personnel de France Télévisions était aujourd'hui dans la rue. Nous y étions, à Paris, en région, outre-mer, Martine Aubry y était, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)
...i des téléspectateurs, compte tenu, qui plus est, de l'ampleur annoncée de la réforme, M. Copé ayant même parlé de réforme « historique ». À nos yeux, elle relève de la grande braderie plus que d'autre chose : une grande braderie pour mieux préparer l'enterrement du service public audiovisuel. C'est d'autant plus regrettable qu'avec plus de trois heures de consommation quotidienne en moyenne, la télévision peut être considérée comme la première pratique « culturelle » des Français. Cette réforme aurait dû nous permettre de rappeler à quel point la télévision joue un rôle majeur dans le façonnement des esprits et des imaginaires de nos contemporains. Un espace médiatique démocratique digne de ce nom passe aussi et surtout par un service public audiovisuel fort ; il est inadmissible que vous le bradi...