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Discussion générale
Documents législatifs
Rapport N° 1643 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (40 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 18 mai 2009 à 21h30
Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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