46 interventions trouvées.
...t de savoir si la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier de Natixis. Tel est, pour le Nouveau Centre, le coeur du problème. Or, je vous le dis tout net, madame la ministre : les arguments avancés en faveur de la fusion ne sont pas de nature à nous convaincre. Premier argument : on nous dit que ce sont deux groupes coopératifs, qu'ils ont les mêmes valeurs. Or, 60 % du système bancaire français est coopératif mutualiste. Cet argument ne nous paraît donc pas déterminant. Deuxième argument : ces deux banques sont spécialisées l'une sur les particuliers, l'autre sur les PME. Mais c'est de moins en moins vrai. D'ailleurs, le rapport le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'id...
...l y a des années de la complémentarité de deux groupes bancaires mutualistes, et s'est nourri de 131 ans d'histoire bancaire et financière. Bien qu'historiquement éloignées, les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont fait, au cours de leur histoire respective, que se rapprocher. Leurs modèles ont convergé au fil du temps, ce qui s'est caractérisé, depuis 1999, par le partage du statut coopératif. Au-delà de cette convergence juridique, je crois qu'il est important de souligner une convergence presque philosophique de leur rôle : en application des dispositions du code monétaire et financier, les caisses d'épargne contribuent à la lutte contre l'exclusion bancaire, au développement et au financement du logement social, et à l'amélioration du développement économique local. Les banques po...
...icipation de l'Etat ? Souhaitez-vous ou devrez-vous la conserver ? Comment envisagez-vous la sortie ? Par une mise sur le marché, une consolidation ? Comptez-vous faire entendre la voix de l'État au conseil d'administration ? J'espère qu'au cours de ces débats, vous pourrez nous apporter des réponses à ces questions Votre texte, sans le dire ouvertement, remet en cause le caractère mutualiste et coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Ces deux réseaux bancaires, dans lesquels les banques et les caisses régionales détiennent le capital de leurs organes centraux respectifs, ont conservé une organisation décentralisée et confient de nombreux pouvoirs aux caisses régionales. Il est primordial de garder à l'esprit cette spécificité, gage d'efficacité. Votre projet de loi constitue u...
Ce projet va permettre la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus. Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au moment où il doit assurer l'avenir de sa filiale commune. L'État sera donc représenté au conseil de surveillance. Cette opération intervient de façon opportune pour ces deux réseaux qui, directement et par leurs filiales, jouent un rôle majeur dans le fina...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du rapprochement des deux réseaux bancaires coopératifs que sont les caisses d'épargne et les banques populaires. La Caisse d'épargne et la Banque populaire sont, en fait, déjà associées via une filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis, dont elles détiennent chacune 34 %. Jérôme Chartier a rappelé l'histoire de ces deux groupes, il aurait pu, tout comme Michel Bouvard, souligner que la Caisse des dépôts est un partenaire...
...ns plus tard, la Banque populaire a suivi son exemple en créant Natexis. Les deux réseaux ont décidé de s'unir en se renforçant dans des activités plus spéculatives que la gestion de l'épargne populaire, ce qui aboutit à la création de Natixis, en 2006, dans les conditions que nous savons. Leur rapprochement se fonde sur une culture commune. Elles disposent, en effet, toutes les deux d'un statut coopératif : ce ne sont pas à proprement parler des banques, mais des réseaux unissant des banques locales indépendantes. La Banque populaire réunit ainsi dix-huit établissements régionaux, ainsi que le Crédit Coopératif et la CASDEN banque destinée aux personnels des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la recherche. Quant à la Caisse d'épargne, elle compte dix-sept caisses régionales...