Interventions sur "coopératif"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le texte dont nous allons débattre tient à la nature même des deux établissements bancaires concernés : leur statut coopératif rend nécessaire une évolution de la loi afin de leur permettre de constituer un organe central. Comme on dit, il faut passer par la loi. Mais ce texte se double d'un autre objectif, beaucoup plus attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français. Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financier de notre pays. J'ai encore en mé...

Deuxième exemple : le texte ne grave pas dans le marbre de ses articles que les représentants des sociétaires doivent être majoritaires au conseil de surveillance, ce qui, franchement, est un comble pour un réseau mutualiste et coopératif ! À moins que l'intention du Gouvernement ne soit de tourner le dos à ces valeurs, il doit en faire une condition du fonctionnement du nouveau groupe. Aujourd'hui comme hier, le pouvoir doit rester aux caisses, qu'il s'agisse des caisses d'épargne ou des banques populaires : or ce texte risque de l'en faire sortir, ce qui conduira rapidement les sociétaires à n'être plus les décideurs mais de sim...

Pour le modèle coopératif, le véritable risque serait de le laisser sombrer. Ce texte organise et soutient l'apport de l'État, de même que cette capacité de fusion opérationnelle par l'organe central, et vous comprendrez que, là encore, nous ne puissions vous suivre. Vous avez, enfin, évoqué la question du capitaine. C'était une belle image vous en produisez souvent de belles , mais, pour ce qui est de cette capitain...

Notre collègue Baert défend une thèse très simple : au fond, le texte qui nous est soumis est susceptible de déraper dans le sens d'une privatisation, ou, plus exactement, de la transformation d'un système coopératif en un système de société anonyme de droit courant.

Le mot même que vous avez longuement développé à propos du système coopératif n'est jamais évoqué, puisque l'on maintient le statut des deux groupes. D'autre part, la cession des actions majoritaires à des privés c'est l'hypothèse que vous envisagez est subordonnée à un vote à la majorité qualifiée, c'est-à-dire qu'il requiert quinze voix sur dix-huit. Comment cela serait-il possible ? L'État dispose de quatre voix : quand bien même tous les autres seraient d'accord, ...

...Dominique Baert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette politique et, le cas échéant de la critiquer, ce que nous faisons. C'est donc maintenant que nous devons choisir : devons-nous prendre un tel risque pour ces deux réseaux coopératifs bancaires ? Soit nous acceptons le texte, et nous savons ce qu'il en sera : chacun, en le votant, en prend la responsabilité. Soit nous le refusons, pour retourner en commission afin d'y prendre toute mesure, et éventuellement toute disposition législative, tendant à garantir le statut coopératif. Pour ce faire, il faut non seulement maintenir le statut de 1999, mais aussi et surtout donner au g...

...eures dix, il est normalement encore possible d'échanger des coups de fil. Pour laisser du temps, j'en viens à mon amendement. Madame la ministre, le groupe que vous voulez créer avec cet article conduit tout naturellement à s'interroger sur une nouvelle structure qui utiliserait ses fonds dans l'intérêt général, pour les investissements productifs et utiles au pays : un pôle financier public et coopératif. Nous avons trop bien vu les dégâts d'une gestion financière inspirée par la recherche du profit maximum dans le minimum de temps. Ce pôle financier, organisé de manière souple et décentralisée, aurait pour mission de distribuer des prêts à taux bonifié en faveur d'investissements utiles pour sortir le pays de la crise. Le taux bonifié est un taux inférieur à celui pratiqué habituellement pour l...

La commission n'a pas adopté cet amendement. Monsieur Brard, il est tout à fait contradictoire de vouloir conforter un organe central de réseau à caractère coopératif et de vouloir le faire dans le cadre d'un pôle financier public. Les réseaux coopératifs ne souhaitent en aucun cas être étatisés. D'ailleurs, en 1981, au moment où de nombreuses banques ont été nationalisées, les réseaux mutualistes, à ma connaissance, ne l'ont pas été. Il faut au contraire affirmer le caractère coopératif de ces réseaux qui détiennent majoritairement le nouvel organe central. ...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à indiquer qu'il s'agit d'un groupe « coopératif et décentralisé ». Le groupe SRC pense qu'il s'agit à un double titre d'un gage. D'une part, pour montrer que l'on a compris le présent et le fonctionnement de ce groupe. D'autre part, un gage de modernité.

En revanche, je pense qu'il n'est nul besoin d'inscrire la notion de « décentralisation » dans le texte. Un mot très important figure dans le texte : « coopératif ». Le projet de loi, je le répète, est particulièrement sobre, économe. Le fait de réaffirmer le caractère coopératif prend toute sa valeur. La notion de coopération figure dans le code monétaire et financier.

Elle est dans la loi de 1947 sur les organismes coopératifs mutualistes. De surcroît, le texte prévoit que cet organe central est constitué sous forme de société anonyme, dont les banques populaires et les caisses d'épargne détiennent ensemble la majorité absolue du capital social et des droits de vote. Monsieur Baert, l'essence, la structure même de ce groupe bancaire sont, d'une part, les 18 caisses régionales d'épargne et, d'autre part, les 17 ou 18...

...nifie le mot « décentralisé » ? Un réseau bancaire n'est pas décentralisé. Le mot « décentralisé » s'applique aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cela me semble donc une utilisation erronée du terme « décentralisé ». Ce n'est pas un terme à utiliser en matière bancaire. Que signifie un « réseau bancaire décentralisé » ? Le problème réside dans la conception des groupes coopératifs, où, théoriquement, la base détient le sommet. Mais chacun sait que ce n'est que théorique. De nombreux exemples montrent qu'en matière de coopération pas simplement dans le domaine bancaire in fine la tête devait être l'expression de la base mais c'est plutôt la tête qui ordonne à la base et non l'inverse. Ce genre de dérive ne se retrouve pas simplement dans le domaine coopératif. Je suis...

...groupe, et donc pour les conditions de travail, avec des conséquences néfastes pour la qualité de l'accueil et des services rendus au déposant. En outre, la présence des salariés constituera un contre- poids utile à la présence des dirigeants, dont la docilité pourrait être une des principales caractéristiques, avec un risque de pouvoir personnel, ce qui serait dangereux et anomal dans un groupe coopératif, qui a la charge de missions d'intérêt général. La représentation des deux assemblées dans le conseil de surveillance est logique, voire évidente, dans ce qui deviendra une des plus grandes structures bancaires du pays si le texte est adopté. La revalorisation du rôle du Parlement, dont vous parlez beaucoup tout en faisant l'inverse, à laquelle nous sommes très attachés, passe aussi par la prés...

Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont bien fait sentir la nécessité d'une centralisation des différentes fonctions liées à la liquidité et à la solvabilité ainsi qu'à la situation d'un certain nombre de filiales directement rattachées, à commencer par Natixis. Dans le même temps, la force de ces deux réseaux réside dans leur caractère coopératif ; il est affirmé dans la loi, ce qui est une très bonne chose. Aujourd'hui, ces deux réseaux et les organes centraux qui en émanent sont détenus à 100 % par leurs sociétaires, et nous sommes unanimement tombés d'accord pour prévoir, dans le futur organe central, une représentation majoritaire des sociétaires, preuve de notre attachement au statut coopératif. Cette représentation majoritaire q...

J'ai déjà soulevé, dans la discussion générale, le problème de la gouvernance. Au-delà des banques populaires et des caisses d'épargne, ceux qui connaissent le mouvement coopératif savent bien en effet que, comme toute institution humaine, il n'est guère à l'abri des dérives et qu'il peut arriver que ceux qui devraient être l'expression de la base, c'est-à-dire des sociétaires, s'en coupent peu à peu et s'approprient le pouvoir, fassent des bêtises graves et que les sociétaires n'arrivent plus à les débarquer, car ils ont verrouillé les structures. C'est pour cela que ...

...ns, ayons bien conscience d'une chose : si nous adoptons l'amendement de M. Baert, les sociétaires seront majoritaires si nous votons l'amendement du Gouvernement, les sociétaires seront minoritaires quoi qu'il arrive, ce qui n'est pas normal. Le choix que nous devons faire est essentiel car il conditionne en grande partie l'avenir de ce nouveau groupe dès lors que nous estimons qu'il doit rester coopératif.

C'est un sujet que nous avions déjà évoqué ensemble auparavant. Chacun, sur tous les bancs, de droite comme de gauche, avait affirmé son attachement à la particularité des réseaux mutualistes et coopératifs. Le rapporteur général a fort bien expliqué les calculs pour obtenir cette majorité et Charles de Courson a parfaitement développé les motifs de cette recherche. D'ailleurs, dans tous les milieux financiers, même assurantiels, on connaît ce problème d'une relation qui devient quelque peu conflictuelle sur un plan fonctionnel entre la technostructure et les élus. On sait combien les garanties son...

...s directeurs ou les présidents de directoire des caisses régionales doivent être agréés par la Caisse nationale. Toutefois le système peut poser problème parce que l'organe central qui agrée les directeurs des caisses régionales se trouve être détenu par les organes régionaux, de telle sorte qu'il envoie lui-même dans l'organe central des membres qu'il agrée. Cette procédure, inhérente au système coopératif, fait que ceux qui sont agréés donnent également les agréments. Pour limiter les effets de ce problème, qui sont réels on l'a vu dans le fonctionnement ces dernières années notamment des caisses d'épargne , il faut prévoir une représentation majoritaire des sociétaires parce que cette notion d'agrément n'est pas la même pour les présidents des conseils d'administration côté banques populaires...

Le retrait de l'État actionnaire étant aléatoire, quel que soit le Gouvernement, il me paraît indispensable de suivre la commission des finances dans sa sagesse et sa clairvoyance si nous voulons assurer une bonne gouvernance dans le contexte d'un système bancaire à caractère coopératif et mutualiste.

Madame la ministre, le groupe que vous entendez créer avec cet article 1er doit impérativement conserver, outre son ancrage territorial, son caractère coopératif. Son maintien doit avoir pour conséquence première que l'on mette, au premier plan de la gestion des diverses structures, les intérêts des sociétaires et des déposants, plutôt que le profit ou tels avantages excessifs, voire démesurés pour les dirigeants et certains gros actionnaires. Les pertes des épargnants, généralement modestes, qui ont été fortement incités à acheter des actions de Natixis...