Interventions sur "bancaire"

...es dogmes de l'économie libérale, les petits épargnants qui sont, malgré de belles déclarations, le cadet des soucis du Président de la République et de l'actuelle majorité. Votre texte s'inscrit malheureusement dans cette logique perverse et montre que vous ne voulez pas tirer les conséquences de la crise actuelle. C'est pourquoi, il nous semble indispensable de redonner une boussole au système bancaire et, pour cela, d'affirmer que la première mission du nouveau groupe sera de garantir la préservation des intérêts des sociétaires et des déposants, qui font logiquement confiance à une banque à caractère coopératif. C'est notre responsabilité de représentants de la nation que de rassurer les petits épargnants, ce qui est incontournable si l'on veut sortir notre pays de la crise dans laquelle vos ...

...tuellement la commission des finances procède à une série d'auditions très intéressantes et édifiantes sur ce sujet. Le Président de la République, lui-même dans son discours du 25 septembre 2008 sur la crise a claironné : « Mais il faudra bien se poser des questions qui fâchent : celle des paradis fiscaux ». C'est formidable. Le G20 de Londres a promis des actions contre les paradis fiscaux et bancaires et l'enjeu est considérable puisque la grande fraude fiscale qui utilise ces paradis est évaluée à 200 milliards d'euros dans l'Union européenne avec, pour conséquence, de lourdes pertes de recettes fiscales pour les Etats membres. La presse a relaté, à la suite du G20 de Londres, qu'un nouveau chantier venait de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, pré...

... et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ». Issu de la loi du 4 août 2008, il s'agit d'un bon texte, tant sur la forme que sur le fond. Je suis d'ailleurs certain que notre rapporteur sera favorable à ce que ces dispositions s'appliquent aussi au réseau des banques populaires. Cela confirmerait ce qu'il écrit à la page 11 de son rapport : « Les deux gro...

...ntérêt général. L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit en effet que le réseau des caisses d'épargne « participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ». L'existence de ces missions d'intérêt général est intrinsèquement liée à l'histoire des caisses d'épargne. Dès la création, en 1818, à Paris, de la première caisse d'épargne, la recherche de l'intérêt général et la lutte contre l'exclusion bancaire ont été au coeur de leur action. D'ailleurs, peu après leur cr...

Sur 20 milliards d'euros de produits bancaires !

...pent au financement des investissements publics. Suite à la banalisation du Livret A, les caisses d'épargne régionales ont commencé à supprimer de leurs statuts toute référence aux projets d'économie locale et sociale, les PELS. Concrètement, comment le nouveau groupe compte-t-il, demain, contribuer « à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale » comme cela est prévu à l'article 512-85 du code monétaire et financier ? Pour répondre à cette question, nous souhaitons que le nouveau groupe participe directement aux investissements publics. Nous proposons une contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés dans le groupe, autrement que sous la ...

Nous souhaitons faire figurer la phrase suivante dans la loi : « La présence des agences des deux réseaux bancaires des caisses d'épargne et des banques populaires sur l'ensemble du territoire français ». Il s'agit d'afficher le maintien de la dualité de ces deux réseaux, ce qui doit être une priorité pour les années qui viennent. En défendant la motion de renvoi en commission, je vous ai fait part de notre inquiétude quant à l'évolution de ce réseau et à ses capacités à faire face sauf à admettre qu'il co...

Je me félicite du caractère constructif de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat de grande sérénité : chacun a pu s'exprimer avec beaucoup de conviction je pense en particulier à M. Brard et M. Gremetz, à M. Baert, grand spécialiste de ce sujet, ou encore à M. de Courson, dont on connaît la compétence en ces matières. En cette période de crise, de nombreux organismes bancaires sont en difficulté mais notre système, grâce à l'engagement de l'État et du Président de la République résiste mieux que les autres. À cet égard, je salue le regroupement qui va s'opérer entre deux systèmes bancaires complémentaires, mutualiste et coopératif : il nous permettra de créer un organisme susceptible d'apporter sa contribution au fonctionnement global de notre économie, une fois la cr...

...euxième banque française dont il faut rappeler qu'elle compte 35 millions de clients et 110 000 agents. Ce retrait de l'État entraînera de lourds problèmes et je regrette que à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'ayons pu dresser des perspectives. Il nous faudra bien, à un moment ou à un autre, réfléchir aux solutions à apporter, à moins d'accepter de voir compromis puis anéanti le modèle bancaire très original qu'est le modèle mutualiste et coopératif. Nous regrettons le choix stratégique du Gouvernement de ne pas cantonner, dans un premier temps, puis garantir, dans un second temps, les actifs douteux de Natixis. J'ignore, comme mon collègue Charles de Courson, si les pertes seront à la hauteur des sommes cantonnées. Même si cela est peu probable, nous ne pouvons savoir quelle sera leur...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons un texte qui est en apparence court et économe, mais qui, en organisant le rapprochement de deux de nos plus grands réseaux bancaires coopératifs, permettra la réalisation d'un projet d'entreprise de grande ampleur, mais d'un projet qui aura aussi des implications financières lourdes pour l'État. Ce projet a du sens, mais pas forcément parce que la création de ce groupe permettra de gagner en taille. Chacun des deux réseaux dispose d'une part de marché d'environ 10 % et il ne faut pas que l'effet de taille soit considéré syst...

...ation de Natixis, et l'une des questions essentielles que nous vous poserons, madame la ministre, consistera à nous demander où nous en sommes à cet égard et comment vous voyez l'avenir. Car c'est ce qui déterminera l'engagement de l'État, qui ne doit pas s'inscrire dans une opération de sauvetage de type Dexia. Mais ce n'est pas non plus l'intervention de droit commun que l'État, face à la crise bancaire, a pratiquée pour l'ensemble des grands établissements financiers. Il s'agit d'un dispositif intermédiaire. Nous devons avoir les chiffres en tête, mes chers collègues. L'État met en place, au titre de la première tranche, 2 milliards sous forme de titres subordonnés, et 2 milliards au titre de la deuxième tranche. En outre, pour 3 milliards d'euros d'actions de préférence seront émises par le n...

On ne peut donc pas critiquer le fait que l'État s'implique fortement dans la gouvernance de ce nouvel organe central et considérer, par ailleurs, qu'il ne donne pas suffisamment de suites à ses interventions dans le secteur bancaire.

... comment une bonne proportion des actuels actionnaires de Natixis, qui étaient des épargnants clients des deux groupes, ont été incités à investir dans Natixis, présentée comme « sans risque » alors que c'était tout le contraire. La question de l'information des investisseurs non professionnels est posée à travers ce dossier. Une autre question lui est liée : celle de la distinction des activités bancaires selon leur nature. Dans le cas des deux groupes qui vont fusionner, ce sont pour l'essentiel les résultats de Natixis qui les ont fragilisés : 2,8 milliards d'euros de pertes constatées en 2008, et cantonnés dans une structure d'actifs gérés en extinction ; 5,5 milliards d'euros d'engagements ne bénéficiant pas d'une notation de bonne qualité. La recapitalisation sur fonds publics d'environ 2 mi...

...de fait par M. Pérol, elles pourraient voter comme il le souhaite. Quant au conseil de surveillance, la chose est peut-être encore plus caricaturale car, si le texte gouvernemental est adopté tel quel, nous aurons un groupe d'une originalité sans pareille puisque ceux qui représentent 70 % du capital, non pas diffus mais concentré, seront de fait minoritaires. Existe-t-il beaucoup d'institutions bancaires et financières où il en est ainsi ? C'est totalement unique et ce choix curieux, vous devez nous en expliquer la raison, madame la ministre. Nous sommes curieux de la connaître. Vous avez rappelé, et M. le rapporteur également, que, pour un certain nombre de décisions, une majorité qualifiée était nécessaire. Vous avez fort opportunément oublié de préciser que tel était cas de la démission de M...

J'accepte cette interpellation. Notre système bancaire est équilibré. Les réseaux nationaux n'ont pas pour seule préoccupation la levée de fonds locaux ni le développement d'entreprises locales, notamment de PME. À chacun son métier : je ne crois pas que les banques populaires aient jamais sérieusement concurrencé la BNP dans le développement de projets à l'international ou le financement d'entreprises du CAC 40. En revanche, chacun sait que les ban...

...litique qui prévaut. On ne lit pas assez le Bulletin quotidien, excellent organe de presse qui rend compte des nominations dans les différentes instances. Sa lecture est pourtant extrêmement instructive puisque, dans le numéro du 23 février 2009, nous apprenons qu'« avec la nomination de M. Pérol, ce serait à nouveau un proche du Président de la République qui serait appelé à la tête d'un groupe bancaire après la nomination de M. Pierre Mariani, ancien directeur de cabinet de M. Sarkozy, alors ministre du budget et porte-parole du Gouvernement, de 1993 à 1995, comme administrateur délégué et président du comité de direction de Dexia en octobre 2008, et celle de M. Frédéric Oudéa, qui était conseiller technique de ce même cabinet, comme directeur général de la Société générale en mai 2008 » il e...

Je vous renvoie à ce que nous a dit tout à l'heure, avec son talent et sa fougue habituels, notre collègueJérôme Cahuzac : si être ami ou collaborateur du Président n'est bien sûr pas en soi critiquable, encore faudrait-il que cela ne devienne pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques popula...

Derrière cette formulation de la crise qu'on a pas vue venir, on retrouve la fable bien commode pour le Gouvernement et le Président de la République, de la crise bancaire qui serait venue, depuis les États-Unis, contaminer notre pur et vertueux système bancaire. Si nos banques sont si saines, on ne comprend pas pourquoi trois d'entre elles et précisément celles dont nous parlons aujourd'hui , se retrouvent parmi les huit banques européennes qui ont enregistré les plus fortes pertes en 2008. Voilà la vérité ! La réalité est que les banques françaises, bien au-d...

... nous l'a clairement dit le Président de la République, lors de la rencontre avec le groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise. Or la gouvernance des banques a démontré ses tares qui ont déclenché la crise. Le MEDEF et le Président Sarkozy nous font miroiter qu'en contrepartie des cadeaux financiers, nous allons voir apparaître un comportement plus civique et plus éthique du monde bancaire. Pourtant, nous savons d'expérience qu'il ne faut absolument pas compter sur la spontanéité vertueuse du patronat bancaire et qu'il vaut mieux renforcer l'encadrement législatif, notamment en matière de rémunérations des dirigeants.

Si nous avions gardé quelques doutes à ce sujet, la dernière audition de M. Pauget, directeur général du Crédit agricole et président de l'Association bancaire française, nous aurait parfaitement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelle...