Interventions sur "bancaire"

En bref, les actifs risqués représentaient, au 31 décembre 2008, un total de 31 milliards d'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portefeuille dépendra en effet le montant de la perte finalement constatée par Natixis. Seuls 5 milliards d'euros ont été, à ce jour, provisi...

...que, et particulièrement pour ce qui concerne le refus d'utiliser les paradis fiscaux. Cela s'inscrirait d'ailleurs dans les engagements que les banques ont pris devant le Président de la République. En effet, la presse a relaté, à la suite du G20 de Londres, qu'un nouveau chantier venait de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, président de la Fédération bancaire française. Ce dernier avait en effet promis à sa sortie de l'Élysée, après que Nicolas Sarkozy eut demandé aux banques de se montrer « exemplaires » dans l'application des décisions du G20, que ces mêmes banques prendraient des « initiatives pour ce qui relève des paradis fiscaux ». Devant des déclarations aussi prometteuses, les syndicats ont réagi positivement et l'intersyndicale des banques a ...

...ues, car sans risque, il n'y a pas de croissance économique, et donc sans risque, pas d'emploi, pas de développement ni de projets industriels. Voilà comment fonctionne l'économie ! Il est très sympathique de tout réinventer, mais je voudrais qu'on en revienne à l'essentiel : il faut rendre possible ce qui sera au final avalisé par l'assemblée des sociétaires, c'est-à-dire la création d'un groupe bancaire de stature mondiale, qui rendra bien des services à l'économie française.

En effet, les crises sont généralement l'occasion de recomposition des paysages qu'elles touchent en l'occurrence le paysage bancaire et financier. Mais si le rapprochement des deux groupes est aujourd'hui aussi urgent le caractère serré du calendrier nous a d'ailleurs été rappelé , c'est parce qu'ils ont été tous deux très affectés par les pertes de Natixis : 2,8 milliards d'euros pour la seule année 2008 et près de l,9 milliard d'euros sur le seul premier trimestre 2009. C'est là que réside justement l'une des principales...

...redécouvert une certaine vertu à l'actionnariat public, même en France avec Dexia on peut dire qu'on n'a pas nationalisé mais l'apport de 1 milliard d'euros par l'État et de 2 milliards d'euros par la Caisse des dépôts pour sauver Dexia représente bien une forme de renationalisation, en tout cas d'adossement au secteur public de Dexia. On a retrouvé plein de vertus à l'aide publique au secteur bancaire, massive, sans contrepartie, et même au caractère coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Mais tout cela se fait sans contrepartie et reste un peu de façade. Ainsi, le Gouvernement s'est exonéré de toute réflexion sur ce que devrait être un groupement mutualiste aujourd'hui, à la lumière des dérives du passé. Même du seul point de vue technique, ce projet de fusion pose plusi...

...XIXe siècle, la création des caisses d'épargne était motivée par l'intérêt général. Celles-ci avaient pour vocation d'offrir aux classes populaires un moyen de constituer une épargne. Elles avaient d'ailleurs un statut d'établissement privé d'utilité publique. Or, petit à petit, cette spécificité s'est estompée, et les caisses d'épargne, comme les banques populaires, se sont rapprochées du modèle bancaire privé, ce au détriment de ce qui faisait, et continue à faire leur solidité, leur fonctionnement coopératiste et mutualiste. Il est utile de rappeler que ce modèle est très différent de celui d'une banque traditionnelle, d'une banque « capitaliste ». Une banque coopérative est détenue non par des actionnaires, mais par des sociétaires. Ce sont les déposants qui sont propriétaires de leur banque....

...isses d'épargne est une bonne solution au problème posé par l'état financier de Natixis. Tel est, pour le Nouveau Centre, le coeur du problème. Or, je vous le dis tout net, madame la ministre : les arguments avancés en faveur de la fusion ne sont pas de nature à nous convaincre. Premier argument : on nous dit que ce sont deux groupes coopératifs, qu'ils ont les mêmes valeurs. Or, 60 % du système bancaire français est coopératif mutualiste. Cet argument ne nous paraît donc pas déterminant. Deuxième argument : ces deux banques sont spécialisées l'une sur les particuliers, l'autre sur les PME. Mais c'est de moins en moins vrai. D'ailleurs, le rapport le montre. Ce sont des banques universelles. Et l'on peut être très sceptique face à l'idée selon laquelle les fusionner va accroître leur efficacité....

...est du travail. Je suis toujours choqué d'entendre des collègues, plutôt sur les bancs de gauche mais pas uniquement hélas ! , qui oublient que l'épargne c'est du travail que l'on a mis de côté pour ses vieux jours, parce que l'on a un investissement à faire. Je ne vois donc vraiment pourquoi l'on respecterait le travail et pas l'épargne ! Cinquième argument : la constitution du second groupe bancaire français avec 20 % du marché. C'est un argument que je qualifierai de typiquement technocratique, utilisé par ceux qui croient que plus c'est gros, plus c'est efficace. Or, ce n'est pas du tout le cas ! Les dysfonctionnements de cette structure mutualiste qu'a été le Crédit agricole, au sein duquel j'ai beaucoup d'amis, ont en effet amené à s'interroger sur la formule « Big is beautiful », pour r...

On aurait tort de croire que le projet de fusion des caisses d'épargne et des banques populaires est né subitement, il y a quelques semaines, de la crise infligée à la Caisse d'épargne par la déconfiture de Natixis. Il est né il y a des années de la complémentarité de deux groupes bancaires mutualistes, et s'est nourri de 131 ans d'histoire bancaire et financière. Bien qu'historiquement éloignées, les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont fait, au cours de leur histoire respective, que se rapprocher. Leurs modèles ont convergé au fil du temps, ce qui s'est caractérisé, depuis 1999, par le partage du statut coopératif. Au-delà de cette convergence juridique, je crois q...

...t, dans son ensemble, stratégique pour la France. Avant d'envisager la cession de filiales, il serait bon, dans un premier temps, de stabiliser le groupe. En tout cas, quelle que soit la nature des filiales, aucune cession n'est urgente actuellement. Madame la ministre, le groupe UMP vous soutient totalement sur ce projet de loi, qui est nécessaire pour chacun des deux groupes et pour le secteur bancaire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...visagez-vous la sortie ? Par une mise sur le marché, une consolidation ? Comptez-vous faire entendre la voix de l'État au conseil d'administration ? J'espère qu'au cours de ces débats, vous pourrez nous apporter des réponses à ces questions Votre texte, sans le dire ouvertement, remet en cause le caractère mutualiste et coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Ces deux réseaux bancaires, dans lesquels les banques et les caisses régionales détiennent le capital de leurs organes centraux respectifs, ont conservé une organisation décentralisée et confient de nombreux pouvoirs aux caisses régionales. Il est primordial de garder à l'esprit cette spécificité, gage d'efficacité. Votre projet de loi constitue une véritable révolution, ou plutôt une régression, quant à la gouvernance d...

...es. Nous devons conforter cette autonomie, non seulement parce qu'elle est l'essence même des réseaux coopératifs, mais aussi parce qu'elle est la garantie de la bonne irrigation économique du territoire en matière de financement de l'économie. Si le regroupement des fonctions de back office, qui peut générer de véritables économies, est cohérent, on peut s'interroger sur le maintien d'une offre bancaire diversifiée avec des centres de décisions locaux, de plus en plus rare dans le paysage bancaire. Lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai eu l'occasion d'interroger François Pérol sur l'analyse de cette autonomie, notamment au regard de la consolidation de la prise de risques par les établissements. La réponse qui m'a été faite me satisfait, tant sur l'existence de plusieurs niveaux...

...ues. On nous parle d'un texte économe et « peu bavard », mais cette sobriété dans la rédaction du projet de loi ne nous dit rien qui vaille. Non pas que nous soyons demandeurs d'un texte trop détaillé et tatillon, mais il faut bien prendre conscience que nous sommes en train de modifier de façon radicale, et peut-être expéditive, des pans entiers de ce qui a été construit tout au long l'histoire bancaire et financière française. Or une telle entreprise exige de prendre de grandes précautions. Après la réforme de 1999, les caisses d'épargne auraient pu réaliser un parcours beaucoup plus sécurisé, et beaucoup plus profitable pour leurs clients, leurs sociétaires et les contribuables français, si toutefois elles n'avaient pas interrompu de façon intempestive, et peut-être irresponsable, leur relati...

...re. Les risques sont considérables et nombreux. Tout d'abord, par une centralisation excessive, l'organe central qui se substituera à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populaires, ne tardera pas à borner puis à restreindre l'organisation régionale des deux réseaux, avec toutes les conséquences négatives que l'on peut imaginer pour l'emploi, le maillage bancaire territorial et, par voie de conséquence, pour la pratique coopérative et mutualiste. Ensuite, ce regroupement se fait alors que les deux entités n'ont ni clairement identifié les causes ni tiré toutes les conséquences de l'affaire Natixis, leur création commune. Enfin, l'État, qui est appelé pour une contribution de 7 milliards d'Euros à ces « épousailles », n'aura pas de véritables moyens de c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du rapprochement des deux réseaux bancaires coopératifs que sont les caisses d'épargne et les banques populaires. La Caisse d'épargne et la Banque populaire sont, en fait, déjà associées via une filiale commune, la banque de financement et d'investissement Natixis, dont elles détiennent chacune 34 %. Jérôme Chartier a rappelé l'histoire de ces deux groupes, il aurait pu, tout comme Michel Bouvard, souligner que la Caisse des dépôts est u...

...estinée aux personnels des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la recherche. Quant à la Caisse d'épargne, elle compte dix-sept caisses régionales. Si je n'ai pas de réserve à formuler sur le fond, je voudrais profiter de cette intervention pour faire trois observations sur les modalités de ce rapprochement. La première concerne la tradition coopérative dans les deux réseaux bancaires. Elle est plus ancienne à la Banque populaire. En effet, cette dernière a acquis son statut actuel en 1917, alors que la Caisse d'épargne ne l'a obtenu qu'en 1999, avec le vote d'une loi sur l'épargne et la sécurité financière. Les missions historiques des deux réseaux sont différentes : soutenir le commerce et les PME pour la Banque populaire, encourager l'épargne populaire pour l'Écureuil av...

Enfin, et il s'agit de ma troisième remarque, il est souhaitable, dans ce contexte difficile, en dépit des pertes subies par Natixis, que la création du deuxième groupe bancaire français soit dans l'avenir à la fois une chance stratégique, un outil puissant et un élément de stabilité dans le paysage bancaire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)