Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Développement économique des outre-mer

Rappel au règlement

Documents législatifs

Avis N° 1551 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 1555 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1579 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (428 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org