Interventions sur "logement"

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans le rapport « Pour une politique de consommation durable en France » que vient de remettre le Centre d'analyse stratégique, celui-ci préconise d'encourager l'État et les collectivités territoriales à adopter des politiques de consommation et de commande publique durables, de soutenir les expérimentations locales et d'intégrer les bases de la consommation durable dans l'enseignement dès le p...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La situation des transports en commun dans les Yvelines est particulièrement préoccupante. La dégradation du service sur la ligne TER Le Mans-Chartres-Rambouillet-Paris est insupportable pour bon nombre de nos concitoyens. Les retards sont de plus en plus fréquents. Les trains, trop courts pour accueillir les passagers à Rambouillet, provoquent des tensions entre les voyageurs et le personnel....

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à votre collègue Benoist Apparu qui, en ce moment, fait des claquettes sur France Inter ! Il y a deux jours, la Fondation Abbé Pierre présentait son seizième rapport sur la situation du mal-logement dans notre pays. En effet, 10 millions de nos concitoyens sont en difficulté et la situation ne s'arrange pas. À Paris, nous sommes, en matière de logement, au maximum de la zone tendue. Les loyers ont plus que doublé en dix ans et le prix d'achat au mètre carré a flambé. La mobilisation de tous est nécessaire, car nos concitoyens souffrent. Le quart du budget des foyers franciliens est consacré...

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 1276, relative à la construction de logements sociaux.

Ma question complétera celle que vient de poser Sandrine Mazetier. Chacun a pu prendre connaissance d'un nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre et de la situation dramatique du logement en France, plus particulièrement en Île-de-France et dans les grandes métropoles urbaines. Je ne vous surprendrai pas en vous donnant quelques chiffres cités par ce rapport qui illustrent la situation au plan local, s'agissant notamment du logement à Saint-Denis. Saint-Denis, qui a une forte tradition ouvrière, est une ville d'accueil, mais aujourd'hui, peu d'offres pour reprendre un champ lex...

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le désengagement financier de l'État concernant l'aide à la pierre. En 2006, le conseil général de Haute-Garonne a accepté la délégation des aides publiques au logement pour une durée de six ans. Au bout de quatre ans de fonctionnement, le bilan est plutôt positif, malgré la baisse de financement de l'État. Ainsi, une politique du logement menée au plus près des citoyens pa...

Il me semble tout de même, monsieur le secrétaire d'État, que l'État doit rétablir un équilibre entre la production de logements locatifs publics et celle de logements locatifs privés. Il doit ainsi modifier le dispositif Scellier tellement avantageux pour les bailleurs privés que les promoteurs prospectent le foncier pour l'acheter à prix d'or. La concurrence parc public-parc privé est à l'avantage de ce dernier et les subventions PLUS sont en baisse. De ce fait, les organismes HLM rencontrent de plus en plus de difficu...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite alerter plus particulièrement M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le surcroît de consommation pour le chauffage dans notre pays en cet hiver 2009-2010, qui a été de 6 %, avec des pics à 9 % en janvier et en février. De ce fait, dans un contexte déjà extrêmement difficile, du fait de la hausse de 9,7 % du tarif du gaz à compter du 1er avril, les ménages risquent de voir leur facture de gaz et d'électricité sérieusement gonflée au sortir de cet hiver particul...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite évoquer le doublement du prêt à taux zéro. Cette mesure est extrêmement utile et appréciée. Favorisant l'accès à la propriété, elle est réservée à des ménages sous plafond de ressources et qui n'ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'opération envisagée. Le principe est celui d'un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques peuvent varier en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement. La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre trente ans, le ménage ne remboursant rien penda...

...i stable, des postes permanents et des structures entières ont été pourvus d'une main d'oeuvre précaire et souvent prête à travailler plus de cinquante heures par semaine afin d'obtenir un CDI que l'on pourrait désormais qualifier de « Graal ». Généralement rémunérés l'équivalent d'un tiers du SMIC, ces jeunes doivent alors compter sur leurs proches afin de répondre à leurs dépenses minimales de logement, de nourriture et de transport. Cela ne favorise aucunement les jeunes issus des milieux modestes ou défavorisés dont les parents n'ont pas les moyens de se substituer au salaire versé par l'entreprise pour leur permettre de vivre décemment. La situation économique actuelle, pour peu qu'elle semble montrer des signes de redynamisation, ne justifie pas de telles pratiques. Néanmoins, de nombreus...

...de l'ANRU afin de finaliser son programme. En effet, pour la période 2007 à 2011, l'ANRU s'est engagée sur un programme conventionné finançant 30 % du projet global de Carcassonne, soit 24 millions d'euros. Une convention partielle a permis de financer à hauteur de 10.4 millions d'euros, la première tranche dite « Coeur de projet ». Dans la seconde tranche, sont prévues la réhabilitation de 250 logements ainsi que la totalité de l'aménagement urbain des quartiers concernés, qui vient logiquement en fin de projet. 250 familles attendent et espèrent depuis près de dix ans pouvoir, grâce au PRU, vivre enfin dans un environnement décent. Actuellement, elles en sont exclues. Paradoxalement, le 2 décembre 2009, Mme la secrétaire d'État à la ville annonçait conjointement avec M. Xavier Darcos devant l...

Mme la ministre du logement et de la ville, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires privés en raison de loyers impayés. Permettez-moi de prendre l'exemple d'un couple de retraités aux revenus modestes demeurant dans ma circonscription. Leur cas particulier illustre parfaitement la situation que viennent nous soumettre de nombreux propriétaires aux revenus modestes da...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour exposer sa question, n° 309, relative aux difficultés d'application de la loi sur le droit au logement opposable à Lyon.

Madame la ministre du logement et de la ville, ma question concerne la faiblesse des moyens disponibles dans l'agglomération lyonnaise pour mettre en oeuvre l'obligation instituée par la loi sur le droit au logement opposable. Elle concerne aussi l'inquiétude des acteurs face à l'annonce, en avril, de la fermeture de près de 200 places, dont la moitié résulte de la fin du dispositif hivernal, alors même que dispositif d'accuei...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

... l'Île-de-France pour l'horizon 2030. Ce nouveau SDRIF s'efforce d'anticiper les mutations à travers une vision d'urbanisme cohérente à l'échelle de la métropole francilienne. Il vise à promouvoir les transports en commun, notamment les liaisons de banlieue à banlieue, stopper l'étalement urbain, préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels. Il ambitionne la construction de 60 000 logements par an, en développant fortement la part de logements sociaux. Il envisage aussi la résorption des déséquilibres entre la localisation des emplois dans quelques grands pôles et celle de l'habitat s'étendant en périphérie, dont les dommages écologiques sont multiples émissions de gaz à effets de serre, consommation d'énergies fossiles, pollutions atmosphériques et accentuent les inégalités so...

...rick Jarry, maire de Nanterre. L'enjeu de cette fusion dépasse largement le cadre de la ville de Nanterre puisqu'elle concerne l'avenir de la métropole parisienne. L'État et le conseil général des Hauts-de-Seine veulent faire de la Défense le plus grand centre d'affaires d'Europe au mépris des multiples problèmes induits par un tel développement, tant sur le plan environnemental qu'en matière de logements et de transports je pense notamment à la saturation du RER A, dont le Président de la République lui-même s'est ému récemment sans parler des souhaits des salariés et des habitants des communes concernées. Face à cette logique, la ville de Nanterre milite pour une métropole plus solidaire, qui place le « vivre ensemble » au coeur de son projet. Cette opposition ne date pas d'hier. Il y a vi...

... permet, si vous hébergez une personne de plus de soixante-quinze ans autre que vos ascendants, de déduire les sommes que vous dépensez à cet effet, et ce dans la limite d'un plafond fixé à environ 3 000 euros. Ces dispositions sont visiblement insuffisantes. Elles concernent des personnes handicapées ou dépendantes qui restent à domicile. Or, dans le monde où nous vivons, étant donné le type de logements dont les familles disposent, le cas où les familles peuvent accepter chez elles une personne de plus de soixante-quinze ans ou une personne handicapée sont évidemment exceptionnels. Tandis que l'exercice de la solidarité par le versement régulier d'une pension alimentaire au profit d'une personne dépendante ou handicapée de moins de soixante-quinze ans, c'est une pratique naturelle qu'il serait ...

... de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier concernant la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mes interrogations portent plus particulièrement sur les missions actuellement exercées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances l'ACSÉ , opérateur dont la tutelle est partagée entre le ministère de l'immigration et celui du logement de la ville : ses salariés et l'ensemble des acteurs attachés à la lutte contre les discriminations se préoccupent de son avenir. Jusqu'à présent, la politique d'intégration, dans une logique d'accès au droit pour tous les étrangers et immigrés, s'appuyait beaucoup sur cette agence et sur sa capacité de financement, notamment en direction des associations. Mais nous craignons que les décisions e...