Interventions sur "logement"

La parole est à M. le ministre chargé du logement.

Monsieur le ministre chargé du logement, ma question concerne la stratégie de gestion du trait de côte, ou la « délicate rencontre de la terre et de la mer », comme la nomme le Grenelle de la mer. Elle concerne les risques d'inondation et de submersion. Les zones côtières sont des lieux de pression démographique, économique et écologique et l'érosion des côtes peut constituer un risque pour les populations et les biens. Historiquement...

La parole est à M. le ministre chargé du logement.

...remier rang desquelles le Planning familial. Le 11 mars 2009, un protocole avait été signé pour trois ans. En l'absence d'un nouveau protocole, il avait été prolongé par la loi de finances initiale pour 2012, avec un financement de 2,1 millions d'euros issu de la mission budgétaire « Solidarité, insertion, égalité des chances », et de 0,5 million d'euros, issu de la mission budgétaire « Ville et logement ». Or le compte rendu du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui est chargée de répartir ces 500 000 euros, annonce que, contrairement à ce qui nous avait été dit par le Gouvernement au moment du débat budgétaire, « aucun financement additionnel n'est prévu pour les projets portés par les établissements d'information, de consultation o...

...rt, en cas d'accident, par les remorqueurs basés à Brest ou en Espagne. Or, le 16 décembre 2011, l'échouement du TK Bremen sur la plage d'Erdeven, dans le Morbihan, a montré qu'un remorqueur basé dans le golfe de Gascogne aurait peut-être pu modifier l'issue malheureuse de la dérive du bâtiment lors de la tempête Joachim. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement semble envisager favorablement une nouvelle solution qui consisterait dans une éventuelle mise en commun avec le ministère de la défense d'un remorqueur pouvant servir non seulement au sauvetage en mer, mais aussi à la récupération de missiles lors de tirs d'essai dans le golfe de Gascogne. Je souhaiterais donc savoir si le ministère de la défense et des anciens combattants partage cette option e...

La parole est à Mme Frédérique Massat, pour exposer la question n° 1705 de Mme Sylvie Andrieux, relative à l'offre de logements sociaux.

La question que je pose au nom de ma collègue Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. « Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandoeuvre-lès-Nancy. Aujourd'hui, selon le dernier rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, plus de 3,5 millions de personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles et 100 000 familles s...

...e en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement sur les préoccupations des habitants des zones concernées. En effet, lors de l'élaboration des documents de prévention, sont définies différentes zones, pour chacune desquelles on définit comment doivent être mises en oeuvre les mesures de précautions pour l'habitat. Dans certains cas, il sera décidé que les logements doivent être libérés et qu'ils ne seront plus habitables, ce qui pose la question de l'estimation des biens rendus inhabitables : il s'agit, pour certaines familles, de logements qui constituent la seule épargne et qui, par ailleurs, peuvent réunir les souvenirs de toute une vie. Dans d'autres cas, et c'est souvent une majorité, des travaux de mise en sécurité seront prescrits. Dans cette situa...

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

...t un peu moins. Ne parlons pas des anesthésistes : il est devenu extrêmement difficile d'en trouver. En tant que femme, madame la secrétaire d'État, vous serez également sensible à l'inégalité profonde dans l'accès aux soins de gynécologie, qui est extrêmement difficile dans des zones défavorisées. C'est un problème très grave pour les femmes. Hier, lors des questions d'actualité, le problème du logement a été évoqué. Il faut trois années pour construire rapidement un certain nombre de logements. Un médecin, cela se construit en dix, douze, treize, quatorze ans. N'allons pas dans le mur ! Je vous concède, madame la secrétaire d'État, que le problème ne date pas d'aujourd'hui. Il date des années où j'étais moi-même en formation. Mais il est urgent d'organiser un Grenelle de la santé, afin que chac...

Monsieur le président, mon ami Jean-Paul Bacquet, député du Puy-de-Dôme, étant bloqué par la neige, m'a demandé de bien vouloir le remplacer, ce que je fais volontiers, pour poser sa question qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Pour faciliter la réalisation des équipements publics, et notamment des voiries communales, les communes se sont appuyées sur l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme. Sur la base de cet article, le maire pouvait solliciter le propriétaire d'une parcelle concernée par l'emprise d'un projet de voirie pour obtenir la cession d'une partie de la parcelle, ceci dans la limite des 10 % et à titre...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. En décembre dernier, trois communes de ma circonscription dans l'agglomération nancéienne Vandoeuvre, Jarville et Tomblaine dont je suis maire ont eu la très mauvaise surprise de recevoir un courrier de la Foncière Logement dans lequel l'association évoque ses difficultés et plus particulièrement la baisse du montant de la dotation UESL versée par l'État, qui l'amène à suspendre les convent...

Monsieur le ministre, cette réponse ne me permet pas de voir éclairci l'avenir des projets de rénovation urbaine, en tout cas pour ce qui concerne la partie contractualisée par la Foncière Logement, puisqu'ils sont mis en suspens.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, des transports et du logement, ici représentée par M. le ministre chargé des transports. Elle porte sur les conditions d'indemnisation des dommages causés à la circulation et à la reproduction des poissons par la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône. L'article 7 du cahier des charges annexé au décret du 18 août 1983 impose à la compagnie nationale du Rhône, la CNR, de verser une redevance pour compenser les dommages que le ba...

Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, représentée ici par le ministre chargé des transports, sur la mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de Pierre-Bénite, commune de ma circonscription, et sur les craintes que l'application de ce plan suscite auprès des habitants. Les récentes mesures proposées par la société Arkema ont permis de réduire le risque et donc d'alléger les contraintes d'urbanisation. En l'éta...

...intes liées à l'urbanisme sont donc très pénalisantes pour la zone inférieure de cette commune. Ce cas n'est d'ailleurs pas isolé dans les Alpes-Maritimes. Ainsi la commune voisine de Tourrettes-sur-Loup, dont le centre-ville est à 400 mètres est assujettie à la loi montagne puisqu'elle culmine à 1 270 mètres. Paradoxalement, les règles d'urbanisme applicables pénalisent la commune en matière de logements sociaux en bloquant des terrains qui pourraient les recevoir. Afin de permettre une harmonisation entre les communes, ne serait-il pas possible, monsieur le ministre, d'assouplir les critères de classement en zone de montagne, soit en appliquant plus largement la dérogation retenue pour La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe où les communes concernées sont celles situées à une altitude supé...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et elle concerne les nuisances engendrées par l'aéroport de Toussus-le-Noble. En effet, les. populations riveraines de cet aérodrome, soutenues par les élus locaux, non seulement ceux des Yvelines mais jusque dans l'Essonne, n'acceptent plus les nuisances sonores qu'elles subissent. Elles considèrent que les mesures adoptées par les pouvoirs publics à la suite des travaux de la commission consu...

...entraînera en toute logique une augmentation des loyers, pénalisant une fois de plus les familles les plus démunies. C'est la première fois dans l'histoire de notre pays que l'État décide de faire financer par les personnes les plus modestes des travaux qui leur sont destinés. De plus, le dispositif adopté permettra à l'État de se servir assez librement dans les fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social, au mépris du caractère paritaire de cet organisme et au risque de lui faire perdre son rôle d'outil de garantie du secteur HLM. Alors que la France vient de fêter, le 13 décembre dernier, les dix ans de la loi relative à la solidarité et renouvellement urbains, comment le Gouvernement va-t-il expliquer aux 1 200 000 personnes en attente d'un logement social que la diminution dras...