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Monsieur le ministre chargé du logement, je souhaitais interroger Mme la ministre chargée du développement durable et des transports. Elle est devenue porte-parole,
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour exposer sa question, n° 1726, relative à l'état du logement en France et en Seine-Saint-Denis.
Je suis impressionné, monsieur le ministre chargé du logement ! Vous n'avez pas besoin de GPS pour conduire quelqu'un dans le Cantal ! Votre connaissance des routes est formidable ! Ma question sera plus simple du point de vue de la diversité de la voirie , puisqu'elle porte sur le logement. La pénurie de logements sociaux touche durement mon département, la Seine-Saint-Denis, et ma bonne ville de Montreuil. Ainsi, 57 000 personnes sont en attente d'un...
Monsieur le ministre chargé du logement, ma question porte, en effet, sur les conditions de redistribution des cotisations versées aux agences de l'eau par les collectivités territoriales. Ainsi, la ville de Limoges et la communauté d'agglomération Limoges Métropole ont versé, sur la période 1997-2012, près de 49 millions d'euros à l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Dans le même temps, en dépit des investissements très importants engagé...
Monsieur le ministre chargé du logement, je souhaite attirer l'attention sur les difficultés d'accès au site du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, qui emploie plus de 6 000 personnes. L'hôpital Nord, situé sur la commune de Saint-Priest-en-Jarez, connaît une fréquentation croissante avec l'augmentation des hospitalisations et des consultations de jour à la suite du regroupement de différents services hospitaliers et de...
Monsieur le ministre chargé du logement, si vous êtes comme moi attentif aux informations que les radios nous donnent chaque matin sur la circulation autour des principales villes, vous entendez que, s'il y a des problèmes pour entrer à Paris, les accès à Lille sont eux aussi particulièrement embouteillés. L'autoroute A 1 représente l'épine dorsale de la circulation au sud-est de la métropole lilloise, mais elle est régulièrement satu...
Monsieur le ministre chargé du logement, le bassin de Capdenac, Figeac, Rodez et Villefranche-de-Rouergue est un bassin qui ne fait l'objet d'aucune attention de la part de l'État en matière de transport ferroviaire. Sur ce secteur, vous le savez, c'est le conseil régional qui a procédé à des investissements importants pour la rénovation des voies. Dans cette circonscription dont je suis l'élue, on note une dégradation continuelle de ...
Monsieur le ministre chargé du logement, il y a un an, j'attirais votre attention, par une question écrite, sur les conséquences du retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi dite ORTF. En l'absence de ces décrets, de nombreux projets urbains étaient bloqués à Paris, en particulier dans le périmètre de la Porte de Vincennes. C'est malheureusement toujours le cas s'agissant du jardin Debergue, situé à Paris dan...
La parole est à M. le ministre chargé du logement, toujours en responsabilité. (Sourires.)
Monsieur le ministre chargé du logement, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement prévu à la date d'aujourd'hui de 240 millions d'euros. En France, l'unique usine de TMB-méthanisation citée pour son bon fonctionnement e...
Monsieur le ministre chargé du logement, ne vous sentez surtout pas encerclé par la Seine-Saint-Denis (Sourires), mais je suis sûr que tout le monde va être très attentif à votre réponse à cette excellente question.
Monsieur le ministre chargé du logement, ma question s'adresse à votre collègue chargé des transports. Je souligne la nécessité de réaliser des travaux sur l'autoroute A 3 dans le secteur de Bondy-Aulnay. J'ai alerté, à de nombreuses reprises, les ministres des transports successifs sur l'importance qu'il y avait à modifier ce secteur structurant, ce qui nécessiterait des aménagements tels que, par exemple, la réalisation d'un demi-éch...
Nous allons voir si le Gard a un peu plus de chance. (Sourires.) Monsieur le ministre chargé du logement, après les inondations dramatiques qu'a connues le département en 2002, je souhaite vous interroger sur le devenir des parcelles devenues propriété de l'État, suite aux procédures de délocalisation des habitants des logements présentant un danger, dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot. Aujourd'hui, les terrains sont soit propriété des communes lorsque ce sont elles qui ont...