Interventions sur "sécurisation"

...ont mis à jour vos anti-virus. La plupart du temps, ils ne le sont pas alors que le système semble simple : on prend un abonnement, on le met à jour régulièrement et tout devrait bien se passer. Sauf que le dispositif peut être désactivé parce qu'on a eu besoin de charger autre chose et qu'on a oublié de le réactiver. Le même problème se posera si l'on commence à mettre en place des logiciels de sécurisation. Qui s'occupera du paramétrage, par exemple ? Chaque citoyen ne pourra pas se payer un informaticien.

L'article 3 bis parle de « négligence caractérisée », et vous avez rappelé, madame la ministre, que l'on était dans le cadre de délits non intentionnels. Je vous renvoie néanmoins à l'article 121-3 du code pénal, qui parle, d'une part, d'une obligation « violée de façon manifestement délibérée » ce qui, dans notre cas, implique que l'absence de sécurisation de la ligne ait été délibérée , et, d'autre part, d'une « faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles [les personnes physiques] ne pouvaient ignorer. » Prises après le drame de Furiani, ces dispositions visaient M. Christian Paul qui a signé le décret d'application peut en témoigner à préciser la responsabilité des maires dans les cas, par exemp...

...tante qui existe entre votre volonté méticuleuse de traquer les fraudeurs et votre crainte du Conseil constitutionnel qui vous a déjà attrapé une fois , laquelle vous pousse à vous contenter de sabres de bois en imaginant des échappatoires. Il est par exemple écrit que la personne suspectée de négligence caractérisée devra avoir reçu une recommandation l'invitant à mettre en oeuvre un moyen de sécurisation. Or tous les moyens de sécurisation, y compris ceux dont on sait qu'ils sont inefficaces, seront considérés comme remplissant l'obligation de moyens.

...us en avez vingt à chaque fois ! Vous pourrez ensuite répondre à ma réponse. Dès lors que la pharmacie aura sécurisé son accès à internet après les avertissements successifs, si le téléchargement illégal continue, l'obligation de moyens ayant été satisfaite, il n'y aura pas de risques que cette pharmacie soit condamnée, et donc que sa connexion soit suspendue. Quant aux bonnes spécifications de sécurisation, il suffira de se renseigner auprès de l'HADOPI, monsieur Rogemont : la loi HADOPI 1 prévoit parmi ses missions la labellisation des spécifications en matière de sécurisation. Plus largement, un vrai sujet de travail pour nous, et pour tous ceux et celles qui s'intéressent à la question informatique, va émerger dans les années qui viennent : c'est précisément la sécurisation des accès à internet...

...vous relire l'avant-dernier alinéa de l'article 121-3 : « Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage » nous y sommes « mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter » ici, le fait de ne pas avoir mis en place des moyens de sécurisation , sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. » Ainsi, la négligence caractérisée est établie soit lorsqu'il y a eu viol...

...is où, cela n'aurait aucun sens. Ou bien, puis-je pour remplir cette obligation de moyens me référer aux travaux parlementaires sur la loi HADOPI 1, notamment aux propos de Mme Christine Albanel, et utiliser le pare-feu d'Open Office ? C'est une simple question. (Sourires.) D'autre part, comment pourra-t-on faire la démonstration que l'on a acheté le pare-feu d'Open Office, ou un logiciel de sécurisation figurant sur une liste établie par l'HADOPI ? On peut, à la limite, donner son ticket de caisse. Mais ensuite, comment prouver que le logiciel est installé, comment prouver qu'il est activé ? On en revient à ce qui a été dit au moment de la loi HADOPI 1 : la Haute autorité sera connectée aux ordinateurs des abonnés concernés pour vérifier que ces logiciels sont installés. Cela pose, de surcroît,...

...ter d'autres. Nous avons en effet une mission essentielle : nous faisons la loi et la loi s'appliquera à des dizaines de millions de nos concitoyens. Première question : y aura-t-il en permanence des mouchards installés sur les ordinateurs de nos concitoyens ? Deuxième question : l'installation et l'activation, ce n'est pas la même chose. Le rapporteur a dit qu'il fallait mettre en oeuvre une sécurisation. Cela signifie-t-il qu'il faut acheter un moyen de sécurisation, montrer le ticket de caisse et simplement installer ce moyen de sécurisation ou faut-il également l'activer ? Il faut que vous précisiez ce que veut dire « mise en oeuvre ». Troisième question, en quoi consistent ces clefs de sécurisation que vous évoquez régulièrement ? Enfin, je note avec satisfaction que Mme la garde des sceaux...

...mouchard permanent sous contrôle de l'HADOPI. Mais quand le parquet lui demandera de se justifier, l'internaute devra se défendre et prouver qu'il a bien protégé sa connexion. Or vous savez très bien que la preuve est difficile à apporter. Le ticket de caisse ne prouve rien si ce n'est que l'internaute a acheté le logiciel. Soit le parquet demande une perquisition pour vérifier que le logiciel de sécurisation est bien installé et activé sur l'ordinateur ou sur la box, soit cette disposition n'est que de la poudre aux yeux parce qu'il n'existe aucun moyen de prouver ce que vous demandez. Je prends acte du recul sur le mouchard espion permanent. J'espère que ce recul sera réel.

...dinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n'était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informatique. Afin de se prémunir contre toute sanction, les internautes français seront poussés, à cause de l'article 3 bis, à installer systématiquement des logiciels de sécurisation, et les réseaux français courront le même risque. On peut se demander si vous n'êtes pas en train de conduire la France sur une voie dans laquelle même la Chine a renoncé à s'engager.