Interventions sur "logement"

...airement à ce qui s'est passé chez la plupart de nos voisins, c'est bien évidemment parce que ces différentes dispositions ont produit leurs effets. Plutôt que de mettre en place une prime exceptionnelle de 500 euros, il me semble beaucoup plus judicieux de revaloriser de façon importante, bien au-delà de l'inflation, un certain nombre de prestations sociales et d'allocations, comme l'allocation logement. Cela permet de diffuser l'effort sur l'ensemble des familles les plus modestes. J'ajoute que l'article 1er de ce projet de loi complète le dispositif puisqu'un ménage modeste imposable à la première tranche ne bénéficiera pas de ces différentes aides mais que, dès la promulgation de la loi, les deux tiers de l'impôt sur le revenu qu'il devait acquitter en 2009 seront effacés.

... bâties ne sont plus intégralement compensées par l'État aux collectivités locales, mais que leur évolution est minorée selon un taux fixé à 17,108 % pour l'année 2009. L'amendement n° 84 propose de revenir sur cette disposition dans la mesure où le législateur n'a pas pu anticiper ses conséquences en termes de perte de recettes pour les collectivités locales concernées par la cession des 35 000 logements Icade, annoncée le 12 décembre 2008 par le PDG de cette filiale de la Caisse des dépôts et consignations. Nous espérons que le Gouvernement ne se permettra pas de renouveler ses attaques ciblées contre les collectivités accueillant un important patrimoine de logements sociaux même s'il faut s'assurer que ces logements, construits grâce à des fonds publics, seront vendus à des montants abordab...

La commission n'a pas adopté ces amendements. S'agissant de la minoration de la compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti liées au logement social, je rappelle que cet abattement vise uniquement à augmenter de 120 millions d'euros la dotation de solidarité urbaine, dont la moitié des critères sont liés à la présence de logements locatifs sociaux : il s'agit donc bien d'encourager le logement locatif social. Ce faisant, nous sommes parvenus à maintenir le taux de progression de la dotation globale de fonctionnement à 2 % et à abonder ...

Mon intervention ne portera pas sur le volet fiscal de l'amendement de M. Brard, mais sur les modalités des opérations de cession de logements par la société Icade. Ancien président de Val-d'Oise Habitat et actuellement membre de son conseil d'administration, j'ai en effet pu constater que les conditions dans lesquelles Icade entend vendre à des organismes sociaux une partie de son patrimoine, notamment dans le Val-d'Oise, sont aberrantes. Ainsi, ni les opérateurs ni les acquéreurs éventuels ne disposent d'une définition correcte du pa...

Monsieur le ministre, François Scellier il en conviendra certainement n'est pas un dangereux gauchiste. Or il dit la même chose que moi, tout simplement parce que c'est la réalité. Il ne s'agit pas d'un problème marginal : 35 000 logements sont concernés. En vous écoutant, je me suis demandé si vous ne souffriez pas d'un problème de coordination entre votre hémisphère droit et votre hémisphère gauche. Car enfin, la Caisse des dépôts, dont Icade n'est qu'un prolongement, n'est-ce pas un peu l'État ? François Scellier a qualifié la situation d'aberrante ; je dirai pour ma part qu'elle est scandaleuse. En effet, il n'est pas accept...

...itif à celui des 200 euros. Sans doute est-ce la raison pour laquelle cela n'a pas fait l'objet d'une discussion au Sénat dans le cadre de la loi LODEOM. Cependant, il est d'autres dotations qui trouveraient peut-être davantage leur place dans cette loi de finances rectificative que dans la loi LODEOM. En particulier, 34 millions d'euros ont été annoncés au titre d'une majoration de l'allocation logement. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre. De même, ne devrait-on pas trouver trace, dans le collectif que nous examinons actuellement, du doublement en trois ans du nombre de bénéficiaires du service militaire adapté, pour une somme de 40 millions d'euros ? Enfin, en loi de finances 2009, nous avons mis en place ce qui était sans doute une bonne chose un système...

Il semblerait que ce dispositif ait été sensiblement revu, ce qui justifierait qu'il en soit fait mention dans ce collectif. Nous aurons ainsi, d'un côté la LODEOM qui vise avant tout des mesures de développement économique de l'outre-mer, de l'autre des mesures de solidarité comme le RSTA ou l'allocation logement, qui relèvent du collectif dès lors qu'elles pèsent sur l'année 2009.

...différentiel de 340 millions au bénéfice de la PPE, soit près de 10 %. Le présent collectif comporte une prime de 750 millions d'euros au titre du revenu de solidarité active. Vous le savez, cette prime qui s'élève à 200 euros par ménage, concernera près de 4 millions de ménages, un peu plus d'un million de RMIstes, 200 000 allocataires de l'API et les 2 millions de bénéficiaires de l'allocation logement dont une grande partie bénéficie de la prime pour l'emploi. Bref, ce sont 700 millions d'euros supplémentaires qui seront consacrés à la PPE en 2009 par rapport à 2008, soit une somme plus importante que la majoration de 50 % que vous proposez. Le but à atteindre étant le même que le vôtre, je considère que votre amendement est satisfait.

La commission n'a pas examiné ces amendements, et je ne vous cache pas que l'amendement n° 60 me rend malheureux. C'est typiquement la session de rattrapage ! Quel est l'enjeu ? L'éco-PTZ est un formidable dispositif, et il faut qu'il marche. Il s'agit, grâce à un prêt à taux zéro, de permettre à des ménages de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leurs logements. Nous souhaitons tous qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible, ce qui est assez compliqué, car il faut que les banques soient en mesure de distribuer ces crédits. Si je suis donc d'accord sur l'amendement n° 59, cette réduction du délai ne pourra cependant se faire qu'en liaison étroite avec les banques, qui doivent être prêtes. Pour que le dispositif fonctionne, nous avons décidé, q...

Je partage les interrogations qui viennent d'être exprimées par le rapporteur général, et qui se retrouvent d'ailleurs sur d'autres dispositifs dans le secteur du logement, tels que les dispositifs d'aide à la pierre ou d'aide à la personne. On cherche, d'un côté, l'efficacité du dispositif, indépendamment des personnes concernées, et, d'un autre côté, on essaie de prendre en considération les ressources des ménages. Selon que l'on met davantage l'accent sur l'un ou l'autre de ces aspects, les choix diffèrent. Je retiendrai deux aspects du problème. L'aspect tempo...

...éciation des actifs financiers. Mais il y a aussi une face cachée à la crise : la pression constante sur les salaires résultant de ces exigences de rentabilité qui, dans tous les pays, mais particulièrement aux États-Unis, a profondément creusé les inégalités entre les revenus salariaux et les revenus du capital et conduit les familles les plus modestes à s'endetter massivement pour acheter leur logement. Le salaire médian américain n'a pas augmenté pendant dix ans, et c'est pour l'essentiel, l'endettement qui a nourri la croissance américaine. Ce n'est donc pas un hasard, si nous ne cessons de vous rappeler l'importance du pouvoir d'achat. Nous ne sommes déjà plus dans une récession ordinaire. Nous sommes déjà entrés dans une phase où la politique monétaire, après avoir été impuissante à résoud...

... En commission, vous récusiez, monsieur le ministre, comme mesure à effet immédiat, une baisse ciblée de la TVA sur les produits de première nécessité, alors que cela aurait permis de favoriser la consommation des ménages. Parmi nos mesures que vous écartez, hélas, nous préconisons une augmentation des minima sociaux, de la prime pour l'emploi et des retraites, un plan de construction de 300 000 logements sociaux et une dotation aux collectivités locales que vous ne manquez pas souvent de solliciter. Tout à l'heure, Michel Sapin qualifiait d'insuffisant le volet de votre plan consacré aux entreprises. Plusieurs de mes collègues ont en effet démontré que sur les 26 milliards dont il est question, 5 milliards seulement correspondent à des crédits nouveaux. Nous comprenons tous ici le désarroi des ...

...ope. Notre industrie automobile représente 10 % des actifs qui, je pense, ont beaucoup apprécié les premiers effets immédiats de la prime à la casse. Par ailleurs, cette prime à la casse a, sur le long terme, un impact non négligeable en ce qui concerne l'environnement. Elle s'inscrit donc dans l'urgence tout en gardant la ligne tracée sur le long terme. Que sont les mesures prises en faveur du logement sinon, là encore, une incitation puissante à l'emploi à travers le soutien de la filière ? Je rappelle simplement que la construction de 100 000 logements permet de sauvegarder 170 000 emplois. Cela mérite d'être pris en considération et même d'être salué. On a évoqué la crise de 1929 et les réponses qui ont alors été apportées. La question de nouvelles régulations s'est en effet bien posée. Mai...

Ainsi, aujourd'hui, nous ne sommes pas du tout, et heureusement, dans la situation catastrophique de l'Espagne dans le domaine du logement. On a évoqué la Grande-Bretagne. La baisse de la TVA constituerait certes, tout le monde le sait, la politique de la demande la plus facile, mais elle favoriserait la fabrication de produits d'importation et creuserait les déficits sans offrir les contreparties souhaitables. Le choix courageux qui a été fait d'une politique qui privilégie l'offre tout en maintenant le soutien au pouvoir d'achat...

...celle des plus pauvres se contracte. » L'étude comparait les conséquences de la crise sur les ménages moyens et ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 880 euros par mois pour une seule personne. Il en ressortait que 56 %, c'est-à-dire plus de la moitié, des ménages pauvres interrogés déclaraient avoir moins de 250 euros par mois, une fois payées les dépenses fixes : logement, crédits, téléphone La moitié d'entre eux avait l'impression de s'en sortir plus difficilement que trois mois plus tôt. Comment feriez-vous pour vivre avec vos enfants, chers collègues, si vous ne disposiez que de cette somme ? Vous savez bien que l'équation est insoluble et que certains de nos concitoyens ont faim. Les sondages montrent que 66 % des ménages pauvres ont réduit encore leurs dépen...

Que leur apportera-t-il, quand ils ont perdu leur emploi, qu'ils ne peuvent plus payer leur loyer, et encore moins acheter un logement ? On nous assure que l'État va investir. Mais, il y a trois semaines, lors d'une réunion sur les politiques territoriales où tous les partenaires État, régions, départements, collectivités étaient autour de la table, il n'avait pas un centime à consacrer aux investissements.

...ce soumis aujourd'hui à notre approbation. Ce plan s'inscrit dans la logique, d'une part, de l'adoption du plan de sauvetage des banques, qui a notamment permis de fluidifier le crédit et d'irriguer le système bancaire, et, d'autre part, de l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2008, qui a permis de soutenir efficacement l'investissement des entreprises et la construction de logements privés. Ainsi, le groupe UMP, qui se félicite de la réactivité du Gouvernement et des ministres Patrick Devedjian et Éric Woerth, votera ce plan de relance, sans aucune ambiguïté, et avec toute la détermination que les conditions actuelles exigent. Face à la mobilisation de la majorité, la réaction de nos collègues de l'opposition semble se focaliser sur deux points : la nature du plan de relan...

...s d'euros supplémentaires. Il faut y ajouter 2,5 milliards d'euros que l'État donnera aux collectivités locales qui investiront plus en 2009 qu'en 2008 ; 4 milliards d'investissements supplémentaires par les entreprises publiques, et 500 millions d'euros que l'État doit aux PME qui travaillent avec le ministère de la défense et n'avaient pas été payées à ce jour. Par ailleurs, la construction de logements sera démultipliée, l'État investissant sur ce seul secteur 1 milliard d'euros en 2009. La filière automobile sera soutenue par le versement d'une prime au remplacement des véhicules anciens pour les particuliers. Pour 13 milliards d'euros supplémentaires, ce plan de relance soutient la trésorerie des entreprises pour qu'elles continuent à embaucher et à augmenter les salaires. L'État débloquera...

... publique. Pendant longtemps, cette nécessité s'est imposée à tous : le mouvement gaulliste a très largement utilisé la Caisse des dépôts pour faire de l'investissement de long terme ; les socialistes l'ont fait également. Nous avons fait des choses utiles pour notre pays. Transformer de l'épargne liquide en investissement à long terme, ce n'est pas totalement absurde. On ne fait pas seulement du logement social : on peut faire du transport en site propre dans les villes...

...ont inscrits pour les routes, le rail, la santé et l'agriculture. Il y avait pourtant là une occasion exceptionnelle de lancer un grand programme ferroviaire de lignes à grande vitesse, de rénovation du réseau et d'impulsion du fret, réalisant ainsi une avancée importante dans la lutte contre les gaz à effet de serre. C'était également l'occasion de moderniser nos hôpitaux. En ce qui concerne le logement, le tour de passe-passe est, là aussi, évident : vous proposez de construire 100 000 logements supplémentaires en deux ans, mais la baisse des constructions a été de 70 000 logements en un an. Cela revient en fait à compenser le déficit de constructions de cette année. Quant à l'automobile, nous y reviendrons fin janvier, car il y a sur ce dossier beaucoup à dire, à commencer par le problème des...