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Libertés et responsabilités des universités
Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Documents législatifs
Projet de loi N° 71 (303 amendements)
Rapport N° 80 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 23 juillet 2007 à 21h45
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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