Interventions sur "port"

Cet amendement a pour objet de préciser que la gestion des terrains publics par les grands ports maritimes doit être limitée au strict cadre de leurs missions portuaires. La gestion des secteurs naturels, notamment les secteurs préservés, ne saurait entrer dans le domaine de compétence ordinaire des grands ports. Beaucoup de nos ports sont situés dans des zones naturelles, où s'entremêlent divers types d'espace, ce qui provoque des conflits entre le développement de l'activité économique p...

La parole est à M. Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

... commission, chers collègues, je vais tenter d'être concis, parce que M. le secrétaire d'État a dit beaucoup de choses et les a très bien dites. Comme vous pouvez vous en douter, je soutiens ce projet de loi, et je vais concentrer mes propos sur les faits essentiels de la réforme, en vous disant que si je soutiens la position du Gouvernement, c'est que je trouve ce texte de bon sens, équilibré et porteur d'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'évoquerai d'abord le contexte économique et politique de cette réforme. Comme l'a dit Dominique Bussereau, depuis dix ou quinze ans, le trafic des ports français ne s'accroît que de 2 % par an, alors que celui des ports concurrents de la mer du Nord ou de la Méditerranée augmente chaque année de 6 à 7 %. Pour citer un exemple, l'ensemble des grands ports maritimes français, au nombre de sept, ne représente que 390 millions de tonnes par an, soit l'équivalent du trafic du port de Rotterdam à lui seul. Face à cette situation, et compte tenu de no...

a opéré le transfert des dockers dans les entreprises de manutention et les a mensualisés. Nous élaborons aujourd'hui le deuxième volet. Les portiqueurs et les grutiers seront transférés dans les entreprises de manutention. Pour ce qui est de la maintenance, il y a débat et, comme Dominique Bussereau, je peux comprendre l'inquiétude des salariés qui se demandent comment les choses vont évoluer.

Monsieur le président, je me disais que nous pourrions continuer jusqu'au bout sans défendre nos amendements et sans avoir de réponse du Gouvernement : cela ferait un débat cocasse, mais loin d'être à la mesure des enjeux que nos questions soulèvent. J'imagine ce que penseront les salariés et toutes les personnes concernées par les structures portuaires lorsqu'ils apprendront la façon dont s'est déroulé ce débat. Et, croyez-moi, nous ferons le nécessaire pour qu'ils le sachent dans le détail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela étant, la réforme est déjà entrée dans les faits dans les grands terminaux, que ce soit au Havre, ou à Marseille. Il est important de légiférer maintenant pour marquer clairement quelle est notre volonté. Par ailleurs, la place de la négociation et du dialogue social est très importante. Parallèlement à l'examen de ce projet de loi devant l'Assemblée a lieu la négociation d'un accord cadre. Je souligne le caractère particulièrement habile de cette double discussion, qui permet au Parlement de s'exprimer démocratiquement ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le rapport présenté par notre collègue Besselat nous fournit une analyse du commerce maritime et de la situation des ports que nous pouvons en partie partager. La mondialisation de l'économie et le développement de pays émergents en tout premier lieu celui de la Chine, qui, depuis deux décennies, est devenue une puissance industrielle fortement exportatrice et le nouvel Emporium de nos sociétés de consom...

Nous irons sur le port de Marseille, monsieur Vaxès et vous n'aurez pas le dernier mot !

Notre amendement n° 66 vise à supprimer les alinéas 32 à 35 de l'article 1er. Le projet de loi entend modifier les dispositions du code des ports maritimes relatives aux circonscriptions. En l'état actuel du droit, la circonscription du port est déterminée, après enquête, par décret en Conseil d'État. Elle comprend les accès maritimes, dans les limites fixées par ce même décret, et peut englober des ports desservis par ces accès. L'article 1er vise à renvoyer aux autorités déconcentrées les modifications ultérieures de ces circonscription...

...ions. Une première série d'amendements concernait la gouvernance. Nous vous demandons, monsieur le secrétaire d'État, d'accepter la présence des représentants des manutentionnaires au sein du conseil de surveillance. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est également indispensable que les collectivités territoriales de la circonscription des ports soient associées, à la hauteur des investissements qu'elles consentent, à la modernisation des ports autonomes aujourd'hui et des grands ports maritimes demain. Elles ne doivent pas non plus être « flouées » par la cession des biens fonciers et d'outillages qu'elles ont souvent contribué à financer. C'est pourquoi les députés du groupe SRC souhaitent que l'évaluation de la valeur des outillages ...

...ur Paul, beaucoup des arguments invoqués pour défendre les amendements ont déjà été développés lors de la discussion générale ; c'est la raison pour laquelle nous restons parfois silencieux. Sur cet amendement, je vais cependant vous répondre de façon précise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La nouvelle procédure de délimitation de la circonscription du port sera déconcentrée : les modifications seront renvoyées à un décret du préfet de région, qui est souvent un homme « bien », précisons-le. Cela permettra, chers collègues, de gagner plusieurs mois, ce qui n'est pas sans importance dans un secteur qui, nous l'avons vu, évolue très vite et doit être réactif par rapport à la concurrence. Pour autant, des garanties demeureront : le cadre général sera d...

Il apparaît évident à tous que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une analyse écologique du développement et de la croissance portuaires. Dans ce sens, nous avons proposé trois amendements qui ont, malheureusement, été rejetés en commission. Ils tendaient à autoriser les ports autonomes à confier la gestion des espaces naturels de leur domaine à des organismes ou associations spécialisés, à permettre à des organismes ayant pour objet la protection de l'environnement de siéger au sein du conseil de développement, et à prévoir...

Cet amendement vise à élargir le champ de cet article en faisant bénéficier de ses dispositions non pas seulement les ports autonomes mais également les ports décentralisés, si les collectivités ou leurs groupements le souhaitent. Il s'agit donc de substituer aux mots : « de l'État », les mots : « d'une personne morale de droit public ».

Je m'étonne à mon tour que le Gouvernement n'ait pas répondu aux questions soulevées par mes amendements, notamment sur le rôle des associations de protection de l'environnement dans l'organisation des ports.

Monsieur Duron, la première partie de votre intervention, consacrée à l'analyse de la situation, posait un constat qui faisait consensus sur l'ensemble de ces bancs, et l'on a pu croire un moment que le groupe SRC allait voter le projet de loi, ce dont nous nous réjouissions. Mais il y avait une deuxième partie, dans laquelle vous avez affirmé que le projet de loi n'était pas à la hauteur et comportait des insuffisances. Je rappelle que le projet de loi de 1992 ne concernait que les dockers

... rangs sont clairsemés. Si nous votions des lois sans dire aux personnes directement concernées par leur mise en oeuvre comment elles ont été débattues, nous ne ferions pas notre devoir. L'amendement n° 45 vise à permettre aux organismes de protection de l'environnement de poursuivre leurs actions sur l'ensemble des terrains à vocation naturelle. En effet les modalités de substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'État telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi restreignent leurs possibilités d'intervention aux seuls terrains relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Les espaces naturels protégés se trouvant en dehors de ces domaines publics peuvent dès lors être inclus dans la circonscription des ports maritimes, ce ...

Je parle sous le contrôle du secrétaire d'État : le texte satisfait l'ensemble des amendements relatifs à la protection de l'environnement. À cet égard, vous me permettrez de lire les dispositions en question. Ainsi, l'article L.101-3, nouveau, prévoit que « Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable, dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, des missions suivantes : [ ] la gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui ...

Il traite non seulement de l'unicité de commandement mais aussi des différentes infrastructures, ce qui est extrêmement important.

Je ne suis pas d'accord avec vous sur certaines insuffisances que vous avez relevées. Si les investissements que propose le Gouvernement ne sont pour l'instant pas à la hauteur, ils iront croissant à l'avenir. Vous dites que nous agissons au pas de charge, mais il y a urgence à stopper la chute considérable du trafic des conteneurs et à assurer la compétitivité de nos ports. Quant à la concertation, elle existe depuis quelque temps déjà et durera jusqu'au 31 octobre. Elle porte sur des dispositions de nature à rassurer complètement les salariés des ports autonomes qui seront transférés vers les entreprises de manutention. Je ne partage pas non plus votre avis sur la distorsion de concurrence qui existerait entre les grands ports maritimes et les ports décentralisé...