Interventions sur "port"

Cette réforme portuaire aurait dû être l'occasion d'un plan d'envergure pour créer des dessertes fluviales et terrestres fiables et rapides. Or, on attend toujours. Cette réforme portuaire aurait dû être l'occasion aussi d'un plan d'envergure des investissements de l'État pour « booster » ceux du privé. Là encore, il n'en est rien. Tout le monde s'accorde sur le fait que la faiblesse considérable des investisseme...

Je vous pose la question, monsieur le ministre : à quoi cela sert-il de vous inspirer de la gestion des grands ports du Nord que vous ne cessez de nous vanter, si vous en laissez de coté le meilleur pour en copier le moins bon ? Et ce moins bon, c'est le second défaut de votre réforme, je veux parler des dispositions concernant la gestion des personnels. Je partage l'inquiétude des professionnels et de leurs représentants sur cette question. Une réforme ne peut se réaliser comme il faut quand les premiers con...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est avec le second député de Dunkerque que vous allez achever ce tour de France des ports. Je ne répéterai pas ce qu'a excellemment dit Michel Delebarre : nous sommes sur la même longueur d'onde, sur le même bord. J'ajouterai simplement quelques remarques. Comme disait Henri Malo, un port ce n'est pas seulement de l'eau et des quais : ce sont aussi des hommes, certes un président-directeur général, un directeur, des cadres administratifs, commerciaux et financiers, mais également de...

Le Sénat ayant introduit dans ce comité les chambres de commerce, pourquoi ne pourrions-nous pas, à notre tour, y faire entrer les ouvriers qui travaillent dans nos ports ? Leur travail, les risques qu'ils prennent certains, je le rappelle, ont été exposé à l'amiante et ce que leurs familles ont parfois eu à souffrir légitime leur participation à la gouvernance du port. Chaque port a ses spécificités mais l'exemple dunkerquois est à ce titre parlant. Depuis quinze ans, le secrétaire général des dockers du port de Dunkerque siège au conseil d'administration. ...

Nous voulons résolument une réforme adaptable, et nous pouvons tous être d'accord. Ne parlait-on pas de « ports autonomes » ? Il leur faut une réelle liberté. Monsieur le secrétaire d'État, souvenez-vous des voilières à chaque fois que vous évoquerez le problème des ports et faites-nous du cousu main, comme elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'un de vos prédécesseurs, Freycinet, dont le nom a d'ailleurs été donné à toutes les darses de Dunker...

La discussion générale est close. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Il y a un an, le Président de la République et, dans son sillage, le Premier ministre, ont annoncé la nécessité de lancer un vaste plan de relance des ports autonomes français. Depuis, et malgré votre bonhomie habituelle, monsieur le secrétaire d'État, vous semblez arc-bouté sur le leitmotiv du MEDEF selon lequel les ports autonomes français seraient à la traîne de la croissance mondiale, au motif d'être gérés comme des établissements publics. Vous nous imposez ce soir, en procédure d'urgence, un projet de loi sur la compétitivité des ports qui sera...

Le bénéfice, durant une période limitée, accordé au salarié, s'il le demande, d'un droit de retour dans le grand port maritime dès lors que la suppression de son emploi est consécutive à des motifs économiques, est effectivement une garantie, mais le seul motif du licenciement économique est réducteur. En effet qu'adviendra-t-il d'un salarié qui fait valoir ce droit, mais dont l'activité n'existe plus dans le port ? Nous veillerons donc tout particulièrement à ce que l'accord cadre national réaffirme fermement ...

En ce qui concerne le transfert de l'outillage, nous sommes dans un flou complet. Les grands ports maritimes devront transférer les outillages qu'ils possèdent dans les deux ans suivant l'adoption de leur projet stratégique. Le texte laisse à chaque port la liberté de décider des transferts qui le concerne, au cas par cas. Mais, malheureusement, il ne prévoit pas la possibilité qu'aucun repreneur de l'activité ne se manifeste. Ensuite, votre évaluation des biens transférés est assez opaque. L...

Madame Andrieux, c'est avec beaucoup de talent que vous avez soutenu cette motion. Je comprends parfaitement que vous en ayez profité pour nous faire part de vos propositions, qui sont en grande partie celles de M. Duron. Cela étant, vous avez énoncé des contrevérités. Certes, vous n'êtes pas membre de notre commission, mais vous auriez dû assister à nos réunions, car le rapporteur, Jean-Yves Besselat, dont je salue le travail, a répondu à vos interrogations lors de nos travaux en commission, s'agissant notamment de la participation des ouvriers. Trois agents du port, une fois élus, pourront siéger au conseil de surveillance ; quant aux portiqueurs et aux dockers, ils seront, bien entendu, représentés dans le conseil de développement, qui examinera les dossiers stratégiq...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire celles des activités commerciales. Je ne veux pas revenir sur l'exemple que je prenais dans mon intervention, celui du p...

Regardez donc Le Havre : qu'est-ce qui a permis une augmentation de 25 % des conteneurs, sinon Port 2000 ?

Je me souviens, il y a quelques années, avoir évoqué, ici, la nécessité du développement des infrastructures dans le port de Fos. Les investissements se font dans le cadre du projet Fos 2XL, et ils permettront de passer de 600 000 à plus de 2 millions de conteneurs, ce qui est un bond considérable. Qu'est-ce qui le permettra ? La gouvernance ? Non. Le fait que l'on va harmoniser les commandements, même si c'est nécessaire ? Non. Ce qui le permettra, c'est l'investissement. Et si les projets Fos 3XL et Fos 4XL se ré...

Je conclus. Par contre, il y a eu 11 portiques de plus. Entre 1992 et 2007, le trafic a fait un bond de 746 000 à 2,6 millions d'EVP, le ratio entre le trafic EVP et le nombre de portiques a doublé, et le ratio portiqueurs a augmenté de 300 %. Cela montre que le fond du problème n'est pas le personnel, mais bien l'investissement. C'est ce que nous vous disons : il faut retravailler la question, il faut aller plus loin dans la réflexion ...

Je vais ramasser mon intervention, monsieur le président. Je serai très bref, et me bornerai à quelques compléments. Nous avons entendu Mme Andrieux parler d'idéologie. Peut-être parle-t-elle pour elle, mais, en ce qui nous concerne, nous privilégions l'efficacité, ce qui me paraît tout de même beaucoup plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez évoqué, chère collègue, le démantèlement du service public. Je crois que l'activité d'un port ne relève pas tout à fait du service public. Je pense que vous avez déjà visité un port. Il s'agit plutôt d'un service commercial. Vous avez parlé d'une menace sur l'emploi. Je ne crois pas que ce soit le c...

Nous allons bien entendu voter cette motion de renvoi en commission. Je vais, en quelques mots, expliquer pourquoi. Nous la voterons d'abord pour vous aider car nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d'État, à travers les propos que vous avez tenus depuis le début de cette discussion parlementaire, à quel point vous étiez désireux d'aller jusqu'au bout de l'ambition qui porte ce texte dont vous êtes l'auteur. Par conséquent, nous imaginons qu'il serait extraordinairement frustrant pour vous de vous arrêter là, et de ne pas aller avec nous jusqu'au bout de la discussion qui permettrait à votre texte d'aller jusqu'au bout de sa logique. Mme Andrieux, dans son propos très percutant, a expliqué la multiplicité des raisons pour lesquelles le compte n'y était pas, et la n...

Nous abordons l'examen des amendements portant article additionnel avant le titre Ier. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.

Cet amendement traite de questions abordées ce soir dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, aux termes du projet de loi, chacun des sept grands ports maritimes va désormais établir ce qu'on appelle un grand projet stratégique. J'observe d'ailleurs que, comme cela a été dit, chaque port a sa vie, son histoire particulière. Chaque projet stratégique sera donc du cousu main. Ce texte majeur doit rétablir la confiance, l'image d'efficacité et de fiabilité de nos ports aux yeux des grands armateurs mondiaux. On a parlé du capitalisme, du libérali...

L'organisation d'un CIACT est effectivement nécessaire si nous voulons être à la mesure de la politique qui s'impose aujourd'hui pour nos ports, notamment pour Marseille et son hinterland, avec le contournement ferroviaire de Lyon et le tunnel sous le Montgenèvre.