Interventions sur "port"

... Lorsque la loi s'appliquera, après les négociations qui sont encore en cours entre les partenaires sociaux, il conviendrait de ne pas renouveler les erreurs de 1992. Il faudra dresser le plus rapidement possible un bilan de son application, afin que nous puissions vérifier que tous les engagements pris par le Gouvernement ou par les organisations patronales et un certain nombre de structures des ports ont été tenus, en termes de trafic, d'emploi, et de retour si nécessaire. Nous proposons donc, par notre amendement n° 100, qu'à partir du premier semestre 2009, la loi étant entrée en vigueur puisque le délai est fixé à la fin du mois d'octobre 2008 n'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État ?

le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier et environnemental de la réforme engagée par la présente loi. Cela, évidemment, ne nous empêchera en rien de continuer à soutenir les personnels directement concernés. Ceux-ci font valoir, fort justement, leurs inquiétudes et leur opposition à un certain nombre des dispositions de cette réforme, dont ils soulignent par ailleurs les i...

...odernisation de l'économie. Mme Lagarde a félicité les parlementaires, et s'est félicitée, du débat très long et très approfondi qui a précédé le vote de cette loi. Elle a parlé, s'agissant de ce texte, d'une « coproduction » législative associant le Gouvernement et les parlementaires. Connaissant Dominique Bussereau depuis longtemps, je ne doutais pas, en entrant dans cette discussion de la loi portuaire, que nous pourrions ouvrir avec lui un débat utile et très intéressant. Je dois dire que notre déception et notre étonnement sont grands. En effet, l'Assemblée nationale n'aura pas pu apporter sa contribution à l'organisation des grands ports maritimes. Elle aura été privée de son droit d'amendement. Elle n'aura pas pu enrichir ce texte. Elle n'aura pas pu le rendre plus sûr. Elle n'aura pa...

Des dispositions existent dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous allons les utiliser. Je suis rapporteur du budget de la mer depuis 2002, sous votre autorité, monsieur le secrétaire d'État.

Et vous avez noyé le débat, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

Et chaque année, je rapporte sur la politique maritime de la France, comme je l'ai rappelé hier. Je m'engage, mes chers collègues, et il n'y a pas besoin d'amendement pour cela, soit à la fin du mois d'octobre 2008 mais ce sera un peu court , soit, en tout état de cause, à la fin du mois d'octobre 2009, à vous livrer un rapport qui fera état de l'état d'avancement de la réforme et des résultats qu'elle aura produits. An...

Après, on ne changera pas, non ! Mais je prends cet engagement pour quatre ans, et c'est déjà beaucoup. Avis défavorable, donc. Car ces amendements sont satisfaits par la règle budgétaire qui veut qu'un rapport soit publié chaque année, et ce rapport portera naturellement sur cette réforme fondamentale et fondatrice. J'ajoute, cher collègue Paul, que vous n'avez pas été très courtois à mon égard. Je suis un parlementaire de la majorité. Or vous nous avez dit que les parlementaires de la majorité ne s'étaient pas exprimés. Certes, je suis un parlementaire modeste,

Vous êtes rapporteur !

la loi obligerait ce dernier à présenter au Parlement un rapport annuel dressant un bilan de la réforme. Si mon amendement n'était pas adopté, au contraire, votre successeur, monsieur le secrétaire d'État, pourrait toujours ne pas respecter votre engagement et nous dire que la loi ne prévoyait pas que cet engagement soit pris. J'insiste donc, tout de même, pour que la mise en place de la politique publique prévue par ce projet de loi politique publique qu'o...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907 et 954). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, votre texte nous pose un problème. En effet, dans le diagnostic qu'il pose, les orientations qu'il développe et les pistes qu'il propose, il pourrait nous convenir, mais il nous déçoit par l'absence de moyens consacrés à l'ambition qu'il est censé porter. C'est pourquoi nous ne pouvons vous suivre jusqu'au bout de votre démarche. Nous partageons votre diagnostic. Il est en effet urgent d'agir,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de Marseille et d'ailleurs (Sourires), ce projet de loi portant réforme portuaire est très attendu par les Marseillais, qui sont inquiets du déclin de notre port autonome, dont l'histoire est marquée, depuis des années, par un climat social agité : les grèves succédant aux grèves le condamnent à l'immobilisme et nuisent à sa fiabilité. Marseille-Fos est ainsi passé de la vingt-quatrième à la quatre-vingt-onzième place mondiale en moins de vingt ans. Pourt...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un honneur particulier pour moi, en ce jour anniversaire de notre législature, de me faire le porte-parole de l'ambition portuaire et maritime de Bordeaux. Le port est au coeur de l'histoire de Bordeaux et tous les acteurs contribuant à son activité sont également engagés pour qu'il soit porteur de l'avenir de notre ville. Vous vous souvenez, en ces temps de baccalauréat, de la façon dont Pascal qualifiait Descartes : « inutile et incertain ». Si cette loi n'est certainement pas inutile, elle...

...présidentielle. Comment ne pas être inquiet, par exemple, quand le coût du dragage, si pénalisant pour Bordeaux, ne sera finalement assuré par l'État, dont c'est l'obligation, qu'au terme de cinq ans ? Cette loi est également incertaine dans ses résultats. Notre première inquiétude est l'absence d'évaluation programmée des effets de la loi. Qu'elle soit élaborée pour redonner force à nos grands ports et non dans une simple volonté de conférer au secteur privé une responsabilité considérable dans cette activité, nous voulons bien en prendre acte. Mais il convenait au moins d'en évaluer conditionnellement les effets ! Que ferons-nous, monsieur le secrétaire d'État, si les effets attendus ne sont pas au rendez-vous ? La loi est également incertaine dans ses modalités, car elle a été élaborée à...

Deuxièmement, l'absence de sécurité sur le réemploi des personnels dans leur qualification : comment réembaucher un grutier, par exemple, si le port ne dispose plus de grues ? Troisièmement, l'absence de garantie sur la viabilité des structures de maintenance devant accueillir le sureffectif de personnel, puisque celles-ci ne répondront plus qu'aux lois du marché et que les opérateurs locaux n'auront aucune obligation de s'adresser à elles. Enfin, cette loi est incertaine car elle n'organise pas seulement la dévolution des outillages et le t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous dire que je suis un peu surpris de voir les horaires de nos débats dépendre de ceux de la diffusion télévisée d'un match de football. Cette manière de procéder a des relents démagogiques et sera sans nul doute mal ressentie par ceux qui, à Marseille, Fos, Port-Saint-Louis, attendent en ce moment même une réponse de la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous paraissez très choqués par ce que je viens de dire, mais ce n'est que la vérité, et j'espère que vous vous en souviendrez ! Mais revenons-en à ce dont je veux vous parler, à savoir la situation du port de Marseille, puisqu'il se trouve, ne vous en déplaise, que je suis le président de la région dont Marseille est la capitale. Le chef de l'État semble avoir une reconnaissance particulière envers cette ville, si l'on en juge d'après la lettre qu'il a adressée au maire de Marseille entre les deux tours des élections municipales. Dans cette lettre portant sur seize points, le président de la Républ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'intérêt que je porte au littoral et à la mer, les responsabilités qui sont les miennes, justifient que je sois ce soir à cette tribune pour dire au Gouvernement tout le soutien que j'apporte à votre projet. C'est avec beaucoup de pertinence que notre rapporteur, Jean-Yves Besselat, a salué les mesures d'envergure qui figurent dans le texte adopté en première lecture par le Sénat. Notre pays a un rapport paradoxal a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi de réforme portuaire cumule deux gros défauts : le premier, c'est d'être une demi-réforme ; le second, c'est que cette moitié de réforme n'est pas totalement aboutie. Oui, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'une demi-réforme car votre projet écarte, volontairement, des enjeux pourtant indispensables au développement des ports. Votre projet ne dit ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'ignorez pas que les grands ports du nord de l'Europe, dont chacun et vous le premier vante les mérites, doivent une partie de leurs performances aux liaisons qu'ils ont su mettre en place pour le pré-acheminement et le post-acheminement des marchandises.