Interventions sur "récidive"

...se de supprimer cet article si judicieusement ajouté par le Sénat, il se fait prendre, pour employer une expression un peu familière, le doigt dans le pot de confiture ! Son amendement révèle l'hypocrisie d'un texte qui, pour paraître conforme à la Constitution et ne pas risquer de se faire annuler par le Conseil constitutionnel, prévoit la possibilité pour le juge d'aménager les peines en cas de récidive, mais ne se donne pas la peine de faire appel à l'enquête de personnalité. Dans votre argumentaire, vous confessez d'ailleurs la nature profonde de votre texte, puisque vous dites : « La disposition est en grande partie satisfaite par le droit existant car l'enquête rapide est déjà obligatoire dans de nombreuses hypothèses susceptibles de concerner des récidivistes. »

Madame la ministre, nous vous remercions de nous avoir donné les chiffres que nous demandions, mais ce débat exprime, plus que notre réticence ou notre réserve, notre désaccord avec un projet qui ne réglera rien et risque au contraire d'aggraver les choses. Les Français attendent de la fermeté et le respect de la loi ; à juste titre, ils attendent que l'on fasse tout pour lutter contre la récidive. Nous aussi. Mais vous empruntez le mauvais chemin et allez susciter des désillusions, du découragement, parfois de la colère. Chaque étape de ce débat en apporte la démonstration ! Tout Français comprend que, même avec les aménagements de peine, quand la surpopulation des établissements pénitentiaires atteint 15 000 personnes, les conditions de détention sont telles que la réinsertion est parti...

...ier délit et faire en sorte que lorsqu'une peine, même modeste, est prononcée, elle soit exécutée. Mais où sont les postes d'éducateur et de juge délégué, ces postes qui permettront à l'ensemble de la chaîne de fonctionner, afin que les citoyens constatent que l'État de droit est enfin respecté, et que l'éducation, la prévention des délits et des sanctions adaptées permettent de lutter contre la récidive et contre l'extension de cette violence dont la société souffre tant aujourd'hui ? Telle est la réalité. J'ai du reste été frappé par la réaction, hier, au cours de la discussion générale, de certains députés de l'UMP, qui ont fait mine de s'étonner de notre discours sur la lutte contre la violence, comme si nous en avions changé ! Croyez-vous vraiment que les députés socialistes viennent de déc...

L'article 2 ter, introduit par le Sénat, est un bon article, qui va dans le sens de l'objectif général de la loi qui est de concourir, par tous les moyens, à prévenir la récidive ou la multirécidive. Toutefois, il nous est apparu en commission que rendre systématique cette nouvelle disposition pourrait présenter des inconvénients, dont nous avons discuté de manière très libre. Du reste, il y a autant d'arguments qui plaident pour le maintien du texte du Sénat que pour son aménagement, en vue de pallier les effets indésirables que pourrait avoir son adoption en l'état. L...

Mon sous-amendement, prévoit, après les mots : « informe le condamné », d'insérer les mots : « de manière circonstanciée et compréhensible par lui, des conséquences » d'une récidive. C'est qu'il ne s'agit pas seulement d'informer mais également de s'assurer que l'information a été bien comprise. Le sous-amendement vise donc à garantir une meilleure compréhension, par le condamné, de sa peine et des conséquences d'une récidive.

...es lois. Lorsque je lis l'exposé sommaire de l'amendement présenté par M. le rapporteur, les bras m'en tombent ! « Tout d'abord, affirme cet exposé, il est nécessaire que cette information soit suffisamment précise et personnalisée si on souhaite qu'elle ait véritablement un impact sur le condamné, et il ne faut pas que le Président se borne à indiquer les règles générales applicables en cas de récidive mais bien qu'il précise clairement le montant maximum de la peine qui serait encourue en cas de commission en récidive de la même infraction, ainsi que le montant de la peine minimale alors prévue par la loi. Tout cela prendra un certain temps, et il semble matériellement impossible que cette information soit donnée à l'issue des 400 000 jugements correctionnels prononcés chaque année. » En clair...

Cette disposition, qualifiée de dissuasive, ne remplira donc pas son objectif ! Je poursuis ma lecture : « mais surtout, il est des hypothèses dans lesquelles cette information serait totalement incongrue : tel serait le cas d'une personne qui a commis un crime ou un délit de façon occasionnelle dans des circonstances qui rendent impossible ou très peu probable une éventuelle récidive. La traiter comme un récidiviste en puissance pourrait même laisser penser que la juridiction ne croit pas que la peine qu'elle prononce a un effet dissuasif. » Là, le rapporteur passe aux aveux ! En admettant, en effet, que la peine prononcée par une juridiction peut ne pas avoir de caractère dissuasif aux yeux du condamné, il reconnaît que tout ce que nous affirmons depuis hier sur le faible ca...

Je ne comprends pas l'objectif que vise le rapporteur avec l'amendement n° 4. J'ai l'impression que nous n'assistons pas à la même discussion qu'hier. Les sénateurs ont voulu, en prévoyant que le président de la juridiction puisse avertir le condamné des conséquences pour lui, en termes de condamnation, d'une récidive, renforcer le caractère dissuasif des nouvelles dispositions sur les peines minimales. La suppression de la disposition prévue par le Sénat créerait donc un véritable problème.

...rver l'objectif du texte et maintenir l'unité de la majorité le Nouveau Centre y prend toute sa part , nous aurions pu faire l'économie de la suppression des deux articles additionnels introduits par le Sénat et dont l'objectif était, dans le respect du principe de l'individualisation de la peine et du pouvoir d'appréciation des juges, d'informer le condamné des risques qu'il encourt en cas de récidive. Ces mesures avaient, je le répète, un caractère dissuasif : en les supprimant, vous modifiez la nature même du projet de loi.

Madame la garde des sceaux, hier, dans la discussion générale, pour prévenir la récidive des mineurs, nous avons opposé à votre logique une autre démarche qui, reposant sur la fermeté précoce, consiste à sanctionner le mineur dès son premier délit, c'est-à-dire sans attendre qu'il s'installe dans un parcours délinquant. Christophe Caresche l'a noté hier soir : votre texte est fondé sur la fameuse théorie des « noyaux durs ». Certains mineurs sont en effet des délinquants endurcis. M...

...du palais de justice, de jeunes délinquants parfois pris en flagrant délit, faute d'une prise de conscience de la notion de délais à respecter et faute d'une réelle prise en compte de la notion de ligne jaune à ne pas franchir. Les amendements nos 70 et 71 sont les premiers d'une série que nous présenterons pendant toute la discussion afin que vous vous attaquiez décidément à la prévention de la récidive, ce que ne fait pas votre texte inefficace, voire dangereux pour nos concitoyens. Aussi, madame la garde des sceaux, je vous demande de ne pas attendre les résultats d'une commission, mais de prendre toutes vos responsabilités, de manière que vous puissiez exprimer votre souhait de voir ces amendements votés à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...

...primer des professionnels du monde judiciaire et du monde policier qui, invariablement, ont affirmé qu'au lieu de faire des lois, il nous fallait leur donner des moyens ! À propos du fonctionnement de la chaîne pénale, des délais de jugement, M. Beschizza pourtant un militant aux idées proches des vôtres, madame la garde des sceaux , est allé jusqu'à déclarer qu'on ne trouvait pas de cas de récidive tant il est vrai qu'il faudrait d'abord qu'on condamne les gens dans un délai suffisamment proche du moment où ils ont commis des infractions pour qu'on constate qu'ils réitèrent et qu'ils récidivent. M. Beschizza conclut que, dépourvue de moyens, il s'agit d'une loi pour rien. Ainsi Mme Batho soutient-elle un amendement en notre nom et souhaite des réponses plus rapides de la part du juge. Or l...

...es amendements précédents nos 70 et 71, a trait, cette fois, aux sanctions éducatives prévues à l'article 15-1 de l'ordonnance de 1945. Nous proposons que celles-ci soient prononcées dans un délai qui ne puisse excéder trois mois. Notre amendement est en tout à fait en rapport avec le projet de loi puisqu'il s'agit, en prononçant des sanctions éducatives dans un délai plus rapide, de prévenir la récidive.

...nt à la réalité vécue par les jeunes, à une dimension temporelle signifiante pour eux. Une réponse rapide doit intervenir dans les trois mois, ce terme étant un maximum, pas un délai normal. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de ne pas nous renvoyer à l'hypothétique rapport de la mission que nous allons mettre en place. La prise en charge des mineurs délinquants, qui permet d'éviter la récidive, est trop importante pour nos concitoyens pour la renvoyer aux calendes parlementaires.

Remettons les choses à plat et revenons sur les propositions de Mme Batho. Selon elle, plutôt que de prévoir des sanctions extrêmement lourdes pour la première, la deuxième ou la troisième récidive, mieux vaudrait apporter une réponse immédiate à la première infraction. C'est ce que nous avons fait par le texte adopté au mois de mars ! Les premiers délits des mineurs reçoivent des réponses immédiates et des mesures par paliers.

...i est complètement dépassée. Nous ferons donc des propositions à Mme la garde des sceaux pour ouvrir ce débat. Comment, dès lors, fonder une proposition sur un texte totalement obsolète ? Les amendements sont intéressants mais ils s'inscrivent dans la réflexion relative à cette refonte de l'ordonnance de 1945, qui demande du temps. Mobilisons-nous aujourd'hui essentiellement sur le problème de la récidive, qui n'a rien à voir avec les mineurs que vous visez.

Je suis choqué d'entendre que nous utiliserions des manoeuvres dilatoires pour ne pas résoudre un certain nombre de problèmes, alors que, élus depuis un mois et un jour exactement, nous, députés de la majorité, siégeons dans l'hémicycle pour tenir une promesse faite par notre candidat à la présidence de la République : renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. S'il y a un reproche qu'on ne peut pas nous faire, c'est bien celui-là ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...divers gauche.) Sur le fond, le rapporteur a émis un avis positif, que je partage. Il y a des difficultés, nous le savons, et elles sont inscrites parmi les priorités de la commission des lois pour cette législature. Pour l'heure, restons dans l'ordre du jour de l'Assemblée, qui est de traduire dans les faits la promesse du Président de la République en votant la loi relative à la lutte contre la récidive. J'espère que l'opposition votera de manière plus conforme à ses déclarations.

...s. Le problème posé n'est pas celui du texte, c'est celui de l'obligation de moyens et de résultat qu'il faut se fixer. Monsieur le président de la commission des lois, les amendements que j'ai présentés ne sont absolument pas hors sujet. Le projet de loi qui nous est présenté ne s'intitule pas « projet de loi de lutte contre les récidivistes » mais « projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Nous considérons, avec mes collègues du groupe socialiste, que la prévention de la récidive fait partie de cette lutte. L'amendement n° 73 tend à compléter la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, en précisant que le suivi de l'exécution de la sanction éducative par la protection judiciaire de la jeu...

...as de quoi être fier de ce qui s'y passe les magistrats sont, du reste, les premiers à le reconnaître ! La non-immédiateté de la comparution devant le juge n'empêche pas un enfant d'être conscient de la possibilité de la sanction qui pèse sur lui. Nous ne proposons pas de laisser de côté ce problème dans l'attente d'ultimes réflexions. Même si nous critiquons les instruments de lutte contre la récidive que vous avez choisis, nous partageons l'objectif poursuivi. Dans ces conditions, nous considérons que vous pourriez au moins tenter d'améliorer les conditions d'exercice des juges pour enfants. Je vous rappelle qu'un juge pour enfants n'ouvrira un dossier que si celui-ci pose problème. Aucun juge vous pouvez leur poser la question ne vous dira qu'il consulte l'ensemble des dossiers : tout s...