Interventions sur "intéressement"

n'est pas de défendre ceux qui, déjà, s'en sortent plutôt bien. Nous aurions pu commencer par le RSA, car, si vous nous proposez ce texte en urgence, c'est parce que vous avez constaté que, parallèlement à ces quatre millions de personnes qui bénéficient de l'intéressement, il y a quatre autres millions de personnes qui s'enfoncent dans la précarité et la pauvreté. À ceux-là, on ne propose que de continuer à bénéficier des minima sociaux ce qui n'est pas satisfaisant pour la dignité et la vie quotidienne en leur annonçant qu'en outre ils devront travailler pour gagner un peu plus, sans leur promettre de trouver un emploi définitif. C'est là la marque de fabriq...

Cet après-midi, retenu en commission des finances pour l'audition de Mme Lagarde, je n'ai pu défendre un amendement sur le dividende salarial auquel je tenais. Je sais que vous l'avez abordé de manière assez rapide. L'un de ses éléments principaux visait à créer, pour les PME, un système spécifique d'intéressement pour les salariés qui avait pour caractéristique de maintenir les cotisations pour les retraites. Il s'agissait de prévoir que l'abondement du plan d'épargne pour la retraite collective serait exonéré de toute contribution sociale. Ce dispositif permettrait donc de créer un véritable avantage pour la retraite.

En fait, ces amendements vont à l'encontre de l'objectif poursuivi par le projet de loi : encourager les revenus du travail, et tout particulièrement l'intéressement, dans les plus petites entreprises, qui, souvent sont dépourvues de ce mécanisme. Moins de 10 % des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient actuellement d'un dispositif d'intéressement,

alors que ce taux atteint 70 % dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, et avoisine 60 % dans celles de 500 à 1 000 salariés. En fait, 43,7 % des salariés français soit huit millions de salariés ne perçoivent ni intéressement ni participation. M. Muzeau considère le dispositif prévu comme un bricolage. Pour notre part, nous considérons qu'il est extrêmement important de s'occuper de ces huit de Français et de leur donner une possibilité d'intéressement. C'est la raison pour laquelle la commission est contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...serait le signe qu'ils n'ont plus les moyens de vivre correctement, de faire face au montant du loyer, au coût des transports, de l'énergie ou de l'alimentation. Huit mois après, vous attaquez les flux. Il n'y aura plus de blocage de la participation et les salariés notamment les plus modestes demanderont à bénéficier de la participation. En termes clairs, vous alignez la participation sur l'intéressement, alors que ces deux formules relèvent de philosophies complètement différentes. Le rapport de M. Giscard d'Estaing est pourtant assez clair : « L'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. » Notre ancien collègue Jacques Godfrain et M. Cornut-Gentille, qui est encore député, ont dû être de d...

... 1er de cet important projet de loi, auquel nous avons prévu de consacrer tout le temps nécessaire et d'apporter certaines améliorations indispensables, ce à quoi visent nos amendements. Mais il faut d'abord revenir sur l'objet de cet article, même s'il a été déjà longuement commenté. Rappelons qu'il prévoit l'institution d'un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement dans certaines conditions. En outre, il rend possible, si un accord ou un avenant est conclu entre certaines dates, le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros par salarié. Vous l'avez observé comme moi, mes chers collègues : à un moment où le Gouvernement prétend lutter contre les niches sociales et fiscales afin de retrouver des marges de manoeuvre qu'il avait perdues un pe...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 1er, qui instaure le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, est en deçà des ambitions affichées par le Gouvernement. Cet intéressement est en effet aléatoire : il est surtout fonction des résultats de l'entreprise. Dans la majorité des cas, il concerne uniquement les cadres, dont le pouvoir d'achat, qui n'a connu qu'une faible hausse de 0,2 % en 2007, a stagné par rapport aux années précédentes. Nombreux sont ceux qui seront exclus du nombre des heureux ...

...achement à ce qui fut longtemps chez nous tant une appartenance politique qu'une forme d'identification à une vision de la France et de ses intérêts supérieurs, ainsi que du monde du travail. Si, en 1967, les responsables de notre pays, le Président de la République, Charles de Gaulle, et le Premier ministre, Georges Pompidou, décidèrent de créer un nouveau système, la participation, alors que l'intéressement existait déjà à l'époque depuis un peu moins de dix ans, c'est qu'ils estimaient, avec cette même vision que nos deux collègues ont développée hier de manière très convaincante, que l'intéressement et la participation présentaient un intérêt commun pour les salariés et les chefs d'entreprise, mais que la participation avait quelque chose de plus, que n'avait pas, que n'a pas et que n'aura jamais ...

...euros, que les employeurs pouvaient verser avec exonération de cotisations sociales. Combien de salariés en ont bénéficié, pour quel montant moyen ? Vous qui êtes « aux manettes » tôt le matin, vous devriez pouvoir nous présenter un bilan. Hier soir, vous ne nous avez pas non plus donné d'éclaircissements sur le coût de cette mesure. Le crédit d'impôt de 20 % porterait sur les nouvelles primes d'intéressement versées, dont vous estimez que le montant va doubler. Comment êtes-vous parvenu à cette estimation ? Et quelle sera la perte fiscale pour l'État ? Il ne s'agit pas d'une petite somme ! Selon des hypothèses approximatives, cela représenterait plus d'un milliard de crédit d'impôt pour les entreprises. À quelques jours de l'examen du projet de loi de finances, le Gouvernement peut-il décider une exo...

...se sont battus avec coeur, parfois à droite, parfois à gauche mais souvent à droite. Je voudrais lever cette ambiguïté et dire à nos deux collègues qu'il n'y a pas matière à se tromper avant l'examen de l'article 2. Il s'agit bien, par la fusion des deux dispositifs, de créer une confusion entre les deux, au profit de celui qui prévalait avant l'instauration de la participation, c'est-à-dire l'intéressement. Il n'y aura plus de participation au sens où elle était comprise lors de sa création si l'article 2 est adopté tel qu'il nous est présenté. Mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, il s'agit d'un triple péché. D'abord, cet article va à l'encontre de la participation elle-même, à laquelle certains se sont peut-être ralliés ; ils n'en avaient pas vu alors l'intérê...

...sent-elles effectivement leur pouvoir d'achat ? Tel n'est pas le cas. Elles ne relèvent, une fois de plus, que du discours, mais sont très éloignées de la réalité, ce qui est fort dommage. Vous maniez, en effet, en permanence, le vocabulaire sur le pouvoir d'achat qui ne correspond pas à ce que vivent chacune et chacun. Les mesures adoptées à l'article 1er ont permis d'accorder plus facilement l'intéressement. Je rappelle que l'intéressement n'est ni plus ni moins qu'un salaire sans cotisation. Le salaire versé ne profite pas au financement de la sécurité sociale, par exemple. C'est donc en soi une substitution, danger sur lequel nous nous sommes longuement expliqués lors de l'examen de l'article 1er. Vous voulez maintenant que la participation devienne de l'intéressement. Il n'y aura donc plus de pa...

...gence. Certes, il y a urgence pour le pouvoir d'achat. Mais que nous apprennent Les Échos, La Tribune ou Le Figaro ? Que cette année, les retraites vont augmenter trois fois moins que l'inflation. Décréter l'urgence, en session extraordinaire, cela devrait signifier qu'on va s'occuper réellement du pouvoir d'achat de ceux qui ont peu, et pas de ceux qui ont beaucoup. Or vous créez un dispositif d'intéressement dont on verra les résultats, éventuellement, dans quelques années. C'est inadmissible. Vous parlez sans cesse de revaloriser la « valeur travail ». Nous, nous voulons revaloriser la valeur « du » travail. Pour cela, il faut augmenter les salaires, non instituer des dispositifs dilatoires et discourir sur le sujet sans le traiter au fond. Nous voulons des dispositions qui augmentent réellement le...

J'espère que nous allons reprendre ces débats importants dans un climat plus serein. Il y va en effet du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Je suis un peu étonnée, monsieur le ministre, de vos observations, que la commission a d'ailleurs implicitement reprises à son compte. Vous avez expliqué qu'en voulant supprimer l'article 1er, nous souhaitions en finir avec l'intéressement et l'octroi d'un pouvoir d'achat supplémentaire aux Français.

...urs, mais plutôt de la suppression de postes de travail qui permet d'augmenter les cours en Bourse. Ainsi, chez Lucent-Alcatel, plus on supprime d'emplois, plus les dirigeants touchent, comme chez EADS, ou chez Renault à ce propos, vous ne m'avez pas répondu, pas plus que vous n'avez répondu à Alain Vidalies sur La Poste. C'est fort dommage, et nous ne vous lâcherons pas. Le développement de l'intéressement des salariés aux résultats des entreprises est bien loin de pouvoir répondre à leurs inquiétudes actuelles en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Pour les augmentations de salaire, un grand retard a été accumulé au fil des années. Pourtant, La Tribune titrait le 2 septembre : « Les profits du CAC 40 résistent à la crise ». Cela vous rassure, j'en suis certain. Selon ce quotidien, ces entreprises ...

...risation du travail : il n'est en vérité qu'un discours de dénigrement du travail, puisque ceux qui travaillent ne sont pas correctement payés. Vous leur demandez en fait de travailler et d'accepter des salaires de plus en plus bas, qui ne sont pas revalorisés ; s'ils veulent vivre dignement, les salariés n'ont qu'à effectuer des heures supplémentaires, entrer dans une entreprise qui versera de l'intéressement, accéder à des catégories sociales leur permettant de bénéficier de niches fiscales. Cela va évidemment à l'encontre des positions que nous défendons. Si nous souhaitons la suppression de cet article, ce n'est évidemment pas parce que nous refusons que les Français bénéficient de revenus complémentaires, mais parce que nous considérons que les revenus auxquels ils ont droit sont d'abord ceux lié...

...es aujourd'hui à la fin de septembre 2008 : vos services sont-ils en mesure de nous dire combien de salariés ont bénéficié de cette prime qui, d'ailleurs, fait un peu double emploi avec celle que crée ce projet de loi ? Nous aurons l'occasion, lorsque nous aborderons d'autres amendements, de redire combien il aurait été nécessaire de supprimer l'article 1er. Ce n'est pas que nous soyons contre l'intéressement, même si, avec votre habileté parfois un peu arrogante, vous nous avez attribué de telles pensées. Ma question reste pendante. Combien de salariés ont bénéficié de la prime instaurée en décembre 2007 ? Pour quel montant ? Et quel coût l'exonération de charges sociales a-t-elle représenté ?

Au risque d'en décevoir certains, je retiendrai la même méthode que Mme Langlade, MM. Mallot, Eckert, Rogemont et Brard, en espérant qu'à force de répétitions et de redondances, la majorité finira par entendre la voix de ce qui nous paraît juste. L'article 1er nous paraît coûteux pour les finances publiques. Le crédit d'impôt qu'il institue doublera les sommes consacrés à l'intéressement qui passeront de 6,5 à 13 ou 14 milliards d'euros. Le coût pour les finances publiques s'élèvera ainsi à 1,5 milliard d'euros sur quatre ans, soit environ 300 millions d'euros par an dépense insupportable au regard du contexte budgétaire et des difficultés que rencontre le Gouvernement pour tenir ses engagements pour 2008 et préparer le budget pour 2009. Ajoutons que les annonces du Gouverneme...

...us en prenez aujourd'hui aux flux ce qui reviendra à siphonner la participation. Ce qui, dans la bouche de certains d'entre vous, est présenté comme une avancée pour la participation et la volonté d'aller vers une société de la participation s'avère être, en fait, un torpillage de cette mesure. Comme l'a également souligné M. Balligand, lorsqu'on provoque une confusion entre la participation et l'intéressement, c'est la participation qui meurt. Cette mesure est également dangereuse pour la capacité de financement et d'investissement des entreprises. En effet, les fonds attribués au titre de la participation apparaissent en haut de bilan, ce dont les établissements bancaires tiennent compte pour la délivrance de crédits aux entreprises. Dans le contexte actuel, alors que Jean-Claude Trichet vient d'ann...

Vos annonces contradictoires brouillent le message à destination des entrepreneurs. L'intérêt de conclure de tels accords est déjà largement amoindri, sinon totalement inexistant ! L'article 1er nous paraît également dangereux en ce qu'il amènera inévitablement les chefs d'entreprise à répondre aux salariés qui leur demanderont une revalorisation de leur salaire en faisant jouer l'intéressement.

Au lieu de négociations salariales, les salariés devront donc se contenter d'un hypothétique intéressement qui dépendra de la prospérité ou du développement de leur entreprise. Or non seulement l'instabilité, la précarité et le risque liés à cette nouvelle forme de rémunération nous paraissent trop importants, mais cette dernière ne devrait pas participer ou, en tout cas, pas suffisamment au financement des régimes sociaux. Nous sommes à ce propos assez surpris que l'article 1er ne prévoie pas d'é...