Interventions sur "SMIC"

Le président Ollier vient de déraper. Comme nous ne sommes qu'en début de séance, on peut se demander ce que cela donnera cette nuit. Je demande donc une suspension de séance. J'espère que nous en reviendrons ensuite à un débat apaisé, abordant des questions de fond, notamment celle du SMIC. Ce débat est extrêmement important : ne le troublons pas.

...mmission trucmuche. Cela soulève également un problème au regard des finances publiques. Je l'ai évoqué en juillet dans le cadre des discussions sur l'offre valable d'emploi. Le Comité d'orientation pour l'emploi nous coûte 800 000 euros par an. Depuis sa création, en 2005, il a rendu trois rapports et trois avis. Ne pourrait-il pas servir davantage et se prononcer, par exemple, sur le niveau du SMIC ? Vous me répondrez bien entendu, monsieur le ministre, que cette commission du SMIC ne coûtera rien. C'est faux. Cela nécessite un minimum de secrétariat dont les membres ne sont certes pas rémunérés, mais voient leurs frais remboursés.

...e font pas le travail pour lequel ils sont rémunérés. J'aimerais connaître le coût de certaines réunions obtenu en additionnant le salaire horaire de chacun des participants. On aurait de grandes surprises. Mes chers collègues, il est temps de réagir et de mettre le holà à cette frénésie de création de commissions. C'est pourquoi je vous propose de ne pas voter la création de cette commission du SMIC qui n'apporte rien d'autre qu'un supplément de complexité.

...anger une date et créer une commission ? C'est un sujet que nous avons souvent abordé lors de nos débats depuis le début de la semaine. Poser la question, c'est y répondre. Il n'y a naturellement nul besoin de réunir le Parlement en session extraordinaire, il n'est pas davantage utile de déclarer l'urgence sur un texte pour prendre des mesures aussi peu essentielles. Fixer la date de fixation du SMIC au début de l'année plutôt qu'au milieu nous paraît effectivement une bonne mesure. Fallait-il pour autant y consacrer un article ? Pour ma part, je suis convaincu que non. Cela ne doit toutefois pas obérer la pertinence d'une telle mesure. Je ne crois donc pas que cet aspect de l'article puisse poser le moindre problème dans cette enceinte. Il n'en va pas de même de la commission. Nous avons to...

Ce que nous craignons, c'est qu'il ne s'agisse d'exonérer le Gouvernement de son refus de donner un coup de pouce au SMIC, au motif que cela ne concerne que 15 % des salariés. Bel argument avancé par le ministre ! Pour ne pas ignorer 85 % des salariés, il refuse de donner un coup de pouce au SMIC, ce qui revient à en ignorer 100 %.

Cette commission ne sera pas indépendante. Le ministre apprendra dans la presse, comme avant, ce que les supposés experts indépendants ont pu penser. Soit cette commission a pour but de faire en sorte que le SMIC ne corresponde plus au minimum vital nécessaire,

... prendre. Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est que cette disposition entre finalement dans votre stratégie globale qui, depuis des mois, vise à démonter tout un ensemble de dispositifs. Code du travail, organisation des journées de travail, financement des dispositions sociales, vous n'avez cessé de démonter tout ce qui a été mis en place au fil des années, depuis 1950 en ce qui concerne le SMIC, revu à diverses occasions pour différentes raisons. Voici aujourd'hui un petit pas de plus. Quand nous demandons d'améliorer la transparence et de soumettre les stock-options et les bonus aux contributions sociales, vous nous répondez qu'il ne faut pas avancer par petits pas mais prendre une mesure radicale. En revanche, en matière de droit du travail, vous y allez petit à petit. Votre efficacit...

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous mettiez en place un dispositif plus souple de fixation du SMIC. Cela confirme nos craintes. C'est votre volonté, assumée. Ce n'est pas la nôtre et nous combattrons violemment cet article.

Il faut arriver à une synthèse ! (Rires.) Pourquoi puis-je partager les objectifs du ministre ? Dans tous les rapports faits ces dernières années, que ce soit le rapport Camdessus ou le rapport Attali, chez des économistes de droite ou de gauche, et même chez des personnalités du centre, de la gauche ou de la droite, on constate qu'une réflexion est en cours sur le SMIC dans la mesure où nous avons tous dit que la forte évolution des dernières années avait entraîné un sentiment de déclassement chez une partie des salariés dont les salaires s'étaient rapprochés du SMIC. Il y a en France une autre solution, que j'ai toujours défendue, avec d'autres, pour lutter contre l'inégalité majeure qu'est le chômage et revaloriser les salaires tout en prenant en compte la c...

Par ailleurs, nous sommes le seul pays dans lequel 20 % des personnes qui travaillent sont au niveau du SMIC.

dans la mesure où celles-ci ont tendance à orienter vers le SMIC un certain nombre de salaires du fait du « gap » de croissance. Voilà la raison pour laquelle ce débat est important. Il mérite une vraie réflexion et une analyse mais je crois que, si le Gouvernement s'oriente vers une simplification des multiples commissions, l'amendement du rapporteur et l'article 3 méritent d'être soutenus.

Le président Méhaignerie vient de placer le débat sur le terrain qui importe : le SMIC doit-il rester l'un des éléments clés de notre système social, autour duquel s'organise le système de rémunération, ou devons-nous, au nom d'un certain nombre de critères, celui de la compétitivité internationale en étant un mais pas le seul, accepter une pression à la baisse du SMIC, quitte à ménager des revenus annexes ou des compensations sociales pour garantir le revenu des salariés ? C'est ...

...toujours, le diable se cache dans les détails. Le processus ne s'inscrit pas dans l'analyse que vous en avez faite, monsieur le ministre. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire ce qu'écrit le Conseil d'analyse économique, à qui revient la paternité de cette initiative : « Cette commission remettrait chaque année à la CNNC et au Gouvernement un avis sur le niveau souhaitable de revalorisation du SMIC à partir d'un ensemble d'informations pertinentes produites à sa demande à sa demande ! par les administrations compétentes etou des laboratoires de recherche ». Ce groupe d'experts commandera donc des données à l'administration ; une telle procédure ne peut manquer de générer des coûts supplémentaires. C'est donc d'une véritable usine à gaz qu'il s'agit. Mais surtout, c'est la perspective d...

Depuis des années que vous appartient la décision d'augmenter ou non le SMIC, vous ne prenez tout de même pas cette décision au saut du lit, au hasard ou en interrogeant une cartomancienne !

...réglementaire. Créer, à présent, une nouvelle commission à côté de la CNNC porte atteinte au statut de cette dernière, alors même que l'on prétend enrichir son rôle grâce à de meilleures connaissances. Celles qu'elle possède actuellement sont amplement suffisantes, et une telle création affaiblira en outre le poids des partenaires sociaux dans la réflexion sur le sujet. Les règles de fixation du SMIC sont claires, opposables à tous, simples ; un grand nombre d'experts n'est pas nécessaire pour appliquer les textes concernant la revalorisation. En outre, la procédure actuelle repose, au-delà de l'indexation sur l'inflation, sur une capacité de décision autonome. Il s'agit d'une décision strictement politique, et lorsque j'entends M. Bertrand affirmer que cette commission d'experts permettra de...

Vos experts réfléchiront sur l'opportunité de l'automaticité. Dans une étude menée au Royaume-Uni, que j'ai là, les chercheurs « tentent de comprendre » pourquoi la spectaculaire augmentation du SMIC décidée par Tony Blair en 1999 n'a produit aucun effet sensible sur l'emploi. En d'autres termes, on demande aux experts de vérifier le bien-fondé d'une accusation a priori ! En conclusion, soit mes craintes sont justifiées, et le mieux, alors, est de retirer cette disposition ; soit elles ne le sont pas, et nous n'avons guère besoin d'un « comité Théodule », pour reprendre l'expression de M. Ta...

M. Méhaignerie a posé tout à l'heure une partie importante des termes du débat. S'agissant de la compétitivité de la France, Marisol Touraine a déjà répondu ; je n'y reviendrai pas. En ce qui concerne, en revanche, le sentiment de déclassement des trop nombreux salariés qui perçoivent le SMIC, ou à peine plus, il y a deux façons de répondre à ce problème. Il y a, tout d'abord, la façon des libéraux : « Démantelons le SMIC, et ses conséquences néfastes disparaîtront », tandis que les rémunérations seront tirées vers le bas. C'est cohérent avec leur idéologie. La seconde manière, conforme à nos positions, consiste à dire que tout relèvement du SMIC doit être accompagné d'une négociatio...

Cet article est évidemment très important. Il est dommage que M. Alpha et Oméga c'est-à-dire M. Laurent Wauquiez ne soit pas présent, lui qui nous a expliqué, en commission, la dangerosité et la malfaisance du SMIC. Mais il faut dire que Laurent Wauquiez est toujours en période d'apprentissage : il n'a pas encore toute la rouerie de Xavier Bertrand, malgré les cours intensifs que celui-ci lui donne.

...ssants. Elles doivent être des préparations. Toute réforme ne vaut que comme degré vers le but suprême ». Qui écrivait cela ? Un auteur que le Président de la République n'a peut-être jamais lu, mais qu'il cite souvent : Jaurès ! C'est exactement ce que vous faites. La réforme, c'est en effet une balise dans un cheminement. L'article 3 porte l'ambition de « moderniser la procédure de fixation du SMIC » pour « favoriser », selon l'exposé des motifs, « une évolution du SMIC davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales ». Vous proposez ainsi tout à la fois de créer une commission indépendante d'experts comme si les salariés avaient besoin d'experts pour se rendre compte qu'à la fin du mois, ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts ! , chargée ...

C'est tout de même un sujet très important, monsieur le président, et je pense que l'on peut y consacrer un peu de temps. Cela évitera d'avoir par la suite recours à des astuces de procédure. Que se passe-t-il actuellement le 1er juillet ? Nous partons tous en vacances, nous mettons la radio, et qu'entend-on ? Que le Gouvernement a refusé de donner un coup de pouce au SMIC. Cela a alors un coût politique. Il en irait tout autrement si c'était annoncé le 1er janvier. En effet, ce jour-là, de quoi parle-t-on ? On parle des étrennes que l'on n'a pas eues à cause de votre politique, des souliers de Noël qui étaient vides et dont les semelles sont trouées, de la disparition des oranges de notre enfance.