Interventions sur "SMIC"

...és de tout ce qui a été adopté ici même ; ensuite, le RSA. Ironie de l'histoire, nos débats se déroulent dans une période touchée par la crise boursière internationale dont les coûts s'élèvent déjà, selon certains spécialistes, à 20 000 milliards de dollars. Alors que plusieurs dizaines de conventions collectives ont aujourd'hui des grilles salariales où le premier échelon démarre en dessous du SMIC et qu'un tiers des SDF sont des gens qui travaillent, ces sujets mériteraient que l'on s'y attarde. Nous serions en droit d'attendre autre chose que des débats menés à la hussarde, au rythme des caprices présidentiels. Vous noyez l'Assemblée sous une avalanche de textes législatifs, sans doute pour mieux en étouffer l'expression démocratique. À croire que vous redoutez le débat ! S'agissant du ...

La participation et l'épargne salariale vont de pair avec le creusement des inégalités de revenus. Nous sommes favorables à un tout autre dispositif: indexer les salaires sur les gains de productivité des entreprises, seule véritable garantie de la progression réelle du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. S'agissant de votre réforme du SMIC, nous partageons là encore les réticences et les objections exprimées par nombre d'organisations syndicales, en juillet dernier. Certaines d'entre elles avaient souligné le risque que cette réforme conduise à l'annualisation du SMIC, réclamée de longue date par le patronat. En avançant le calendrier de sa revalorisation annuelle du 1er juillet au 1er janvier, vous prétendez donner une lisibilité...

... modeste. En ce qui concerne les négociations de branche, vous nous proposez un mécanisme un peu similaire, qui pourrait être potentiellement efficace, mais qui dépendra très étroitement du coefficient de la réduction des allégements de charge qui sera appliqué dans les quelque 71 branches, sur 160, où les minima sociaux, auxquels vous donnez par ailleurs une existence légale, sont inférieurs au SMIC. Nous demeurons donc circonspects quant à l'efficacité réelle de vos dispositifs visant à pallier l'insuffisance de la négociation salariale dans notre pays. Nous apportons d'autant moins de crédit à votre volonté affichée d'améliorer les salaires et à votre vaine tentative de contenir le mécontentement grandissant de nos concitoyens, que vous restez tributaires de la politique éc...

...er le salarié à la performance de son entreprise tout en lui permettant de se constituer une épargne à moyen et long terme soit partiellement détournée au profit de la relance de la consommation immédiate des ménages, d'autant plus que sur les 7 milliards débloqués en 2005, seuls 30% ont entraîné un surplus de consommation. Le deuxième volet du projet de loi modernise les règles de fixation du SMIC, qui sera désormais revalorisé le 1er janvier suite aux recommandations d'un groupe d'experts. Ces derniers s'appuieront sur un ensemble d'analyses économiques pour élaborer un rapport sur les évolutions souhaitables du salaire minimum, en cohérence avec la conjoncture économique. Nous nous félicitons de cette disposition, car les règles de fixation du SMIC doivent s'affranchir des pressions so...

...ersonne endettée ne puisse avoir recours à la participation pour rembourser ses emprunts sans devoir passer par une procédure lourde et complexe qui n'a pour effet que de l'enfoncer encore un peu plus. Cette mise à disposition ne constitue pas pour autant un cadeau puisque des prélèvements la sanctionneront. C'est en cela qu'on peut parler de responsabilisation. L'article 3 soumet la fixation du SMIC à une commission d'experts chargés notamment d'éclairer les décideurs et tous les Français sur l'environnement économique et social dans lequel cette fixation intervient. Bien sûr, on veillera à ne pas multiplier les commissions et autres comités Théodule. Toutefois nul ne peut nier l'utilité d'informations objectives pour sortir enfin d'un débat convenu et de plus en plus déconnecté des réalité...

...intéressement, mais ils nous disent de ne pas aller trop loin, de ne pas trop bouger les choses. Aujourd'hui comme hier, c'est notre majorité qui a décidé de faire une réforme sociale essentielle. Regardez l'évolution du pouvoir d'achat. Sur les cinq dernières années, il a augmenté de 5 %, corrigé de l'inflation, mais avec des évolutions inégales suivant les catégories de revenus : 15 % pour les smicards, avec l'unification et l'indexation du SMIC, 20 % pour les revenus du capital. Les exclus ou les Français moyens ont été tenus à l'écart de cette augmentation du pouvoir d'achat, d'où le RSA on va voir si vous le votez et ce projet sur les revenus du travail. Pour aller plus loin dans la lisibilité et la transparence, je propose au Gouvernement d'expérimenter dans un département la possi...

... le taux est passé sous la barre symbolique des 8 % , le Président de la République, conscient des interrogations légitimes de nos compatriotes sur le pouvoir d'achat, a souhaité donner un nouvel élan à l'ordonnance de 1959 en lui impulsant une vigueur nouvelle. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit des mesures réellement incitatives, telles que la modification de la procédure de fixation du SMIC

...r des dispositions protectrices pour les salariés et pour renforcer leurs droits dans les entreprises, conformément au Préambule de la Constitution de 1946, qui énonce : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » Le texte qui nous est soumis traite de la question importante du SMIC et crée, selon l'exposé des motifs, une « commission d'experts indépendante à caractère consultatif, la commission du SMIC ». L'expert est un produit à la mode, tant dans les institutions que dans les médias. Mais c'est un produit souvent frelaté : quand il n'est pas autoproclamé, il est généralement choisi pour son adhésion aux thèmes de l'économie libérale. Pour le choix de certains de ces exp...

On en reparlera la prochaine fois ! En réalité, le SMIC ne permet pas de vivre. Il est donc nécessaire de le porter, au moins, à 1 500 euros nets. Malgré le niveau très insuffisant du SMIC, le patronat, dont vous vous faites les porte-voix, rêve à voix haute et depuis fort longtemps, de le supprimer ou de le démanteler en l'accusant de beaucoup de maux. Le patronat, MEDEF en tête, ne s'est jamais vraiment satisfait de l'existence du SMIC. Fréquemment...

Dans l'industrie, la diminution est de 0,3 point et dans la construction de 0,1. Avec une progression salariale de 1,1 % au deuxième trimestre, les ouvriers et employés tirent mieux leur épingle du jeu que les cadres et professions intermédiaires. Cela signifie que quand on se concentre sur le salaire, on va plutôt, si l'on s'y prend bien, notamment en revalorisant le SMIC, dans le sens de la réduction des inégalités, alors que quand on utilise les procédés que nous allons examiner, on se rend compte qu'à l'inverse on accroît les inégalités. Je citerai du reste une catégorie professionnelle qui échappe au dispositif que vous proposez : les administrations.

Surtout les smicards !

Dans les cas où l'entreprise refuse manifestement de façon délibérée d'appliquer la loi, le caractère dissuasif du système doit être fortement accru. L'article 5 incitera fortement les branches qui ne l'auraient pas encore fait à adapter leurs minima salariaux à l'évolution du SMIC.

, rapporteur. Le dispositif peut paraître sévère, puisque toutes les entreprises d'une même branche sont susceptibles de voir ainsi leurs allégements de cotisations sociales réduits du seul fait de leur appartenance à cette branche si celle-ci n'a pas porté ses minima au niveau du SMIC.

...éservée à certains, se substituer aux légitimes revalorisations salariales est patent. C'est si vrai que vous avez cru bon d'écrire le contraire dans le texte de loi. Les entreprises ayant déjà mis en place l'intéressement seront défavorisées par rapport à celles qui, par effet d'aubaine ou carotte fiscale, le feront après votre loi. Soulignons encore et surtout les dangers de vote texte pour le SMIC. Votre énième commission, nommée par décret, se substituera-t-elle à la Commission nationale de la négociation collective pour donner son avis sur le SMIC ? Si le rapporteur semble confirmer et il faut l'en remercier la place de la CNNC, en revanche, les critères retenus nous semblent éloigner le SMIC de sa vocation initiale. Je les cite : l'évolution de la productivité, le partage de la vale...

...l'heure, reprenant Xavier Bertrand, on va faire du SAV, du service après vote. On entendait dans votre voix la difficulté de la tâche : « Comment allons-nous réussir à leur faire croire ce à quoi nous ne croyons pas nous-mêmes ? » Il y a une chose importante dans votre texte, qui montre que vous êtes très cohérents. Tout à l'heure, M. Wauquiez a très bien expliqué qu'il fallait se débarrasser du SMIC. Version grand public, l'argument est qu'il empêche l'augmentation des salaires. On n'a pas encore vraiment compris pourquoi, mais il empêche l'augmentation des salaires. Dès lors, la conclusion logique de son discours est : « Faisons sauter le SMIC ! » On sait bien ce qui va se passer, évidemment : c'est encore l'abaissement du salaire minimum. On y reviendra. Et donc, pour compenser, vous ajout...