Interventions sur "SMIC"

Pour l'instant, c'est vous qui me faites digresser, monsieur le président. (Sourires.) Je disais qu'en ramenant la date de revalorisation du SMIC du 1er juillet au 1er janvier, monsieur le ministre, vous ne poursuivez d'autre objectif que celui d'affaiblir le SMIC et d'ouvrir la voie à la possibilité d'y intégrer les primes une revendication déjà ancienne des organisations patronales. Je reviendrai au cours de la discussion sur la fameuse commission d'experts, mais, pour que le ministre ait le temps d'y réfléchir, je voudrais dès mainte...

Mais nous, au Nouveau Centre, nous ne partageons absolument pas les fantasmes du groupe socialiste : nous ne pensons pas que cette commission va en profiter pour créer un SMIC jeune, ou imposer je ne sais quelle autre proposition qui hante l'esprit de nos collègues. Notre préoccupation, c'est bien sûr l'évolution des salaires, mais c'est surtout l'évolution du pouvoir d'achat. En effet, si les prix s'accroissent plus vite que le SMIC, le pouvoir d'achat se réduit. Pour nous, l'important est que celui-ci s'améliore, non pas seulement que le SMIC augmente.

J'en viens au problème de l'échelle salariale. Chacun a constaté, depuis vingt ou vingt-cinq ans, le tassement du nombre de Français qui bénéficient du SMIC. En effet, celui-ci a augmenté, mais l'échelle salariale n'a pas suivi. C'est d'ailleurs l'objet des articles 4 et 5 du projet de loi et c'est pourquoi, à mon avis, ils sont liés à l'article 3. Il faut donc commencer par le commencement, travailler d'abord sur le SMIC avant de traiter de l'échelle des salaires. Aussi sommes-nous favorables à la création d'une commission - ou d'un groupe d'experts...

À titre personnel, je suis plutôt partisan de la création d'une commission parce qu'il faut un certain formalisme et, surtout, il faut que les éléments qui permettent au dialogue social de s'instaurer soient indiscutables. M. le ministre a raison de dire qu'il y a aujourd'hui une pression sociale permanente sur les négociations relatives à l'évolution du SMIC : les éléments d'information sont contestés, qu'ils viennent ou non du Gouvernement, et on ne sait pas vraiment d'où proviennent les analyses. La commission du salaire minimum de croissance aura au moins l'avantage de fournir des éléments indiscutables aux partenaires sociaux et au ministre, dans le cadre du dialogue social nécessaire et indispensable pour établir le SMIC. Par ailleurs, je suis ...

Cet article relatif au SMIC est bien évidemment inacceptable pour nous. Il ne peut être rangé au rayon des accessoires d'organisation ou de méthodologie nouvelle, comme s'il visait seulement à simplifier le processus d'élaboration du SMIC sans toucher M. Xavier Bertrand vient de le répéter au mécanisme, ni à ce qui garantit ce revenu perçu par plusieurs millions de nos concitoyens. Cette version de M. le ministre est pe...

Dans ce cahier de revendications figure toujours, et en excellente place, la remise en cause du SMIC au nom de sa pseudo-rigidité ; y figure également l'exigence de l'annualisation du SMIC, ce qui aggraverait encore le sort réservé aux salariés. Il est bien dommage que mon collège Jean-Pierre Brard n'ait pas pu poursuivre son propos sur ce point.

Mais il va se rattraper, soyez-en sûr, monsieur le ministre. Nul ne peut ignorer le refus obstiné du patronat de réévaluer les grilles de rémunération dans les dizaines de branches d'où l'écrasement de la hiérarchie des salaires, noté d'ailleurs dans le rapport. N'oublions pas non plus que sept embauches sur dix se font sur la base du SMIC, et beaucoup d'entre elles à temps partiel imposé ainsi dans la grande distribution, secteur par excellence des bas salaires. Alors que signifie la commission d'experts indépendants prévue par ce projet de loi ? En fait, rien de rassurant. Les experts indépendants, qu'il s'agisse des retraites ou des salaires, ne sont indépendants de rien et, quand vous les choisissez, vous le faites avec beau...

Il me semble que cette formule devrait éclairer la suite de nos débats et ramener les choses à leur exacte mesure, qu'il s'agisse de l'indépendance de certains experts ou de la position du patronat, totalement scandaleuse puisqu'elle consiste à considérer que la seule solution viable dans notre pays est un SMIC moins élevé, moins structuré et qui ne serait plus revalorisé selon les règles aujourd'hui connues et opposables à tous

J'ai fini, monsieur le président ! L'annualisation du SMIC contenue dans ce texte est un risque majeur qui entraînera d'autres conséquences dramatiques.

...que, que fait Mme Parisot ? Elle place la barre plus haut encore, pour montrer que M. Bertrand ne peut pas la sauter complètement. (Sourires) Alors, il essaie de trouver, avec Mme Parisot, une façon de présenter publiquement les choses de manière à se donner le beau rôle : il tente de faire croire que Mme Parisot est excessive alors qu'ils se sont mis d'accord sur l'objectif le démantèlement du SMIC en l'occurrence. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous saisissez l'occasion offerte par la création de cette instance pour modifier sans le dire vraiment le périmètre des éléments d'appréciation à prendre en considération pour décider de l'augmentation ou non du SMIC. Ainsi, l'alinéa 7 définit la commission comme suit : « À cette fin, elle conduit une analyse économique sur les évolutions du ma...

C'est dans ce contexte que vous refusez de prendre vos responsabilités en ce qui concerne l'augmentation du SMIC. Vous bottez en touche en créant notamment une commission d'experts indépendants qui viendra nous donner son avis sur le SMIC.

Je vous rappelle le montant du SMIC, madame la députée : 1 321,02 euros !

Comment peut-on vivre avec cela en faisant face à l'augmentation des loyers, des produits de première nécessité, de l'essence, etc. ? Présidente d'une SEM de logement, je constate que depuis un ou deux ans, la situation des personnes qui nous soumettent des dossiers ne cesse de se dégrader. Les salaires sont de plus en plus bas le SMIC et souvent moins. Ces personnes rencontrent donc d'énormes difficultés pour se loger dans le secteur privé. Ce n'est pas parce que vous aurez constitué un groupe d'experts pour discuter du SMIC que le problème sera réglé. Monsieur le ministre, prenez vos responsabilités ! Il est nécessaire d'augmenter les salaires et de ne pas avoir recours à des mesures aléatoires, parce que les Français souffre...

Juste un mot sur le déroulement de nos travaux. Pierre Méhaignerie a fait tout à l'heure une intervention importante, comme d'habitude. La conclusion n'était certes pas fameuse, lorsqu'il a déclaré être d'accord avec le Gouvernement. Mais il a posé la question de l'Europe. Or il est clair qu'un SMIC européen qui, sans être uniforme, pose des balises est nécessaire. Mais il faut pour cela une volonté politique, y compris pour s'opposer au dumping social et fiscal.

Il est nécessaire de prévoir une procédure d'évaluation des revenus et du marché du travail préalablement à la fixation annuelle du SMIC. Cette évaluation doit être confiée à un groupe d'experts : chacun en est d'accord. Cet amendement reprend une préoccupation exprimée dans le texte tout en allégeant ses modalités de mise en oeuvre : à l'heure où de nombreux rapports administratifs dénoncent la multiplication des instances consultatives et la complexité institutionnelle qui en résulte, il ne semble ni opportun ni nécessaire de c...

Mon amendement est identique. Je partage la préoccupation de Lionel Tardy, maintes fois exprimée aussi par le président Méhaignerie : ne créons pas de nouvelle structure. Le ministre, je crois, est également de cet avis. S'agissant de la fixation du SMIC, au sujet de laquelle on entend souvent les économistes à la radio ou à la télévision, il me paraît très utile que ceux-ci puissent s'exprimer dans un rapport public.

Cet important amendement vise à réécrire l'article du code du travail relatif à la définition du salaire minimum interprofessionnel de croissance en regroupant dans cet article les principes en vigueur qui confèrent à la fixation du SMIC son indexation sur l'indice national des prix à la consommation, la prise en compte de l'augmentation moyenne de salaires, et qui garantissent à l'ensemble des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique, en évitant que le salaire minimum de croissance ne prenne du retard sur l'augmentation moyenne des salaires. Ces...

...enus des travailleurs pauvres. En effet, comment peut-on, avec 1 000 euros par mois, payer un loyer de l'ordre de 400 euros et les 300 euros nécessaires pour se rendre à son travail là où il n'y a pas de transports publics collectifs ? Et les travailleurs pauvres le sont encore plus dans les zones défavorisées où il n'y a pas de transports en commun ! Vous nous dites, monsieur le ministre, que le SMIC a connu une augmentation forte. Mais de qui se moque-t-on ? L'augmentation a été de 8 centimes d'euro de l'heure au 1er juillet, soit 0,9 % ! Et s'il a connu une hausse de 2,1 %, comme vous le dites, c'est tout simplement parce qu'il existe des règles qui obligent à l'augmenter. Or, si vous créez cette commission Théodule, que même la majorité condamne, c'est en réalité parce que vous ne voulez ...

Les critères légaux de fixation du SMIC restant inchangés, la commission a repoussé ces amendements.

Cet amendement vise à faire en sorte que le SMIC s'applique de manière uniforme dans l'ensemble des branches professionnelles et des professions. Je pense aux salariés qui interviennent dans les métiers de services, plus particulièrement de services à la personne. Comme l'a rappelé Alain Néri, le SMIC horaire est de 6,84 euros. Il serait indécent de trouver ce montant trop élevé. Pour vous donner une idée de ce que représente une telle somme, j...