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Organismes génétiquement modifiés
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat en deuxième lecture
Documents législatifs
Projet de loi N° 819 (802 amendements)
Rapport N° 846 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 13 mai 2008 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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