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Pour s'en convaincre, il suffit de penser à 1966. Lorsque le général de Gaulle a décidé le retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN, il l'a fait par une lettre au président américain, le Parlement français n'ayant eu son mot à dire que parce que l'opposition avait déposé une motion de censure. En 2009, la représentation nationale est totalement impliquée dans le long processus de rénovation de nos relations avec l'OTAN. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il est dans notre intérêt de reprendre toute notre place dans le commandement de l'OTAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
où nous subissons tous les inconvénients d'un engagement de poids dans les structures de l'Alliance sans en avoir aucun avantage. Prenons l'exemple de l'Afghanistan : 3 400 de nos soldats sont engagés dans cette mission, sur le terrain. Nous avons même le commandement de la région de Kaboul. Pourtant, ne participant pas au commandement militaire au niveau stratégique, la France n'est pas associée à la préparation de décisions essentielles destinées à assurer le succès de l'opération. Qui peut soutenir que c'est normal ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Qui peut dire sérieusement qu'il trouve normal que nous soyons le quatrième contributeur en hommes...
...e Pierre Lellouche (Exclamations ironiques sur les bancs des groupes SRC et GDR), très documenté, qui montre très justement ce qu'il en est de l'histoire des relations entre la France et l'OTAN. Ainsi, dans l'intérêt de la France, François Mitterrand puis Jacques Chirac ont travaillé à un rapprochement progressif. Si Jacques Chirac avait finalement refusé que la France revienne pleinement dans le commandement de l'Alliance, c'est parce qu'il estimait que deux conditions n'étaient pas remplies. La première concernait le partage des responsabilités au sein du commandement. Il y avait à l'époque un blocage de nos alliés américains. Les temps ont changé et bien des réticences sont tombées. La seconde condition, c'était l'avancée de la défense européenne. Là aussi, la situation a évolué et le malentendu e...
et, aujourd'hui, je crains que vous ne soyez défavorable à la réintégration du commandement intégré de l'OTAN. Quand, à droite, nous nous trouvions dans l'opposition, nous avions une autre conception de l'intérêt national et nous avions voté, avec la majorité de gauche, en faveur de l'envoi de troupes en Afghanistan et de l'ensemble des décisions européennes. Il est des moments où nous assumons le fait que l'intérêt de la France est bien supérieur aux clivages partisans dont vous ne sa...
Il est donc dans l'intérêt de la France d'intégrer le 39ecomité de l'OTAN et de montrer par là que nous sommes pragmatiques, que nous savons regarder l'avenir première condition de l'aptitude d'un homme d'État au commandement. Tant pis si la gauche a du retard,
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite, monsieur le Premier ministre, commencer mon propos en formulant à votre égard un compliment. Je trouve qu'il faut beaucoup de talent et vous en avez pour exposer pendant une demi-heure les raisons qui justifient, selon vous, la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN, sans aborder les trois contradictions majeures qui faussent ce débat. La première, évidente, est chronologique. Vous affirmez que ce débat est décisif ; sauf que la décision a déjà été prise et rendue officielle par le Président de la République la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
... vaut pas. La deuxième, ce sont les fameuses « contreparties ». Je veux m'y arrêter un instant, si toutefois on veut bien, sinon m'entendre, du moins m'écouter. Vous nous dites, monsieur le Premier ministre : il y a des contreparties militaires. Les ministres nous ont parlé en commission, et j'imagine que vous n'allez pas le démentir, du fait que nous seraient « promis », si nous réintégrons le commandement militaire, un commandement à Norfolk, en Virginie, et un autre à Lisbonne. Et je vois le ministre des affaires étrangères qui approuve. Tous les spécialistes de ces questions, et il y en a de nombreux dans cet hémicycle, savent que ces commandements comment dire, pour ne vexer personne ? ne sont pas les commandements majeurs.
Et d'ailleurs, si je devais avancer une preuve irréfutable de ce que j'avance, je rappellerais que le Président Chirac, qui avait lui-même examiné la possibilité de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN,
avait exigé des contreparties. Mais celles proposées, les commandements de Norfolk et Lisbonne, ne pouvaient suffire.
Si vous contestez cela, M. le Premier ministre pourra nous répondre tout à l'heure. Je voudrais savoir si ces commandements sont bien les mêmes qu'avait demandés en vain le Président Chirac, ou bien si vous avez simplement abaissé les demandes de la France. Il y a un domaine fort important que vous n'avez pas abordé, monsieur le Premier ministre, et qui pourtant devrait tous nous intéresser, mes chers collègues, je veux parler des contreparties industrielles. Ce sujet est très souvent abordé dans les milieux spé...
Mais bien sûr ! Ça nous intéresse tous ! Et là, il est un mot que vous n'avez pas employé, monsieur le Premier ministre, mais vos ministres l'ont fait en commission. Il nous ont dit : il faut faire un « pari ». Si la défense européenne n'avance pas, c'est parce que nous n'avons pas réintégré le commandement de l'OTAN. Donc, parions, et les choses vont avancer. D'abord, je vous mets en garde : en matière de sécurité, je me demande s'il faut faire des paris. C'est une première question.
...n se sera elle-même ralliée à une intégration de l'OTAN, croyez-vous sincèrement, monsieur le Premier ministre, que les pays de l'Est, et d'autres, vont défendre ce concept que la France elle-même aura d'une certaine manière, à leurs yeux, abandonné ? Croyez-vous qu'ils engageront les dépenses militaires nécessaires ? Nous ne le croyons en aucun cas. Vous nous dites que la réintégration dans le commandement militaire va encourager la défense européenne, vous risquez au contraire de la tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux ajouter deux ou trois arguments qui mériteraient d'être examinés. D'abord, une question absolument incontestable se pose, celle du consensus. Il n'y a pas beaucoup de terrains de consensus, en France, et vous-même, monsieur le Premier ministre, vous brocar...
...nservons totalement notre indépendance nucléaire, de même que nous conservons la possibilité d'engager ou non nos troupes. Mais l'indépendance, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de l'UMP, ce n'est pas simplement une question juridique. C'est une question de volonté, et une question pratique. Au moment de la deuxième guerre d'Irak, qui peut croire que si nous avions réintégré le commandement militaire de l'OTAN, la France aurait pu car si l'on parle de l'Allemagne, elle n'était pas à la tête de ce mouvement , avec la vigueur qu'elle a suscitée, prendre la tête d'un mouvement qui était juste et qui a fait école partout dans le monde ? Nous aurions été dans l'incapacité pratique et politique de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...ollègues, à peine le Congrès a-t-il adopté la réforme de notre Constitution, censée donner plus de pouvoir au Parlement, que vous vous empressez de la détourner, par crainte de vous retrouver en minorité dans votre propre camp. Ce qui se passe ici, cet après-midi, ressemble plus à une arnaque politique qu'à un débat sur le sujet de portée hautement symbolique qu'est le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. C'est le choix d'un homme, le Président de la République, qui vous impose cette mascarade, monsieur le Premier ministre, et qui vous rabaisse au rang de « collaborateur » (Murmures de désapprobation sur les bancs du groupe NC), obligé d'exécuter les basses oeuvres et de trahir vos engagements devant le Congrès de Versailles, où vous nous aviez dit, la main sur le coeur : « Nou...
... Je regrette d'ailleurs que nous ayons pris dans le débat des habitudes tirées du passé et que lorsque chacun des présidents de groupe s'est exprimé, les bancs se vident, car on considère que le débat est achevé. Cela me choque profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le Nouveau Centre a demandé un débat sur la politique étrangère de la France, un débat sur le retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Je suis choqué que l'on se retrouve pratiquement à s'exprimer entre soi, alors qu'il s'agit d'un débat utile pour le pays, un débat qu'attendent les Français, un débat que nous souhaitions au Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure conduite depuis dix-huit mois et sur l'engagement de réin...
...artagée et un engagement partagé. Au moins, dans le débat de cet après-midi, que le groupe Nouveau Centre avait souhaité, chacun sera amené à prendre ses responsabilités et à les assumer devant les Français. Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi je le répète d'engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure. Cela montre clairement que la réintégration dans le commandement de l'OTAN, présentée par les uns comme une rupture ou un renoncement est, en fait, comme l'écrivait un grand journal du soir, davantage « l'aboutissement d'un processus qu'une ère véritablement nouvelle ». Puis elle s'inscrit, vous l'avez rappelé, dans un monde qui a profondément changé. Et quand je parle de processus, je souhaiterais simplement rappeler les mots qui ont ponctué ce long chemin....
C'est là que se situe l'enjeu de la décision que nous devons prendre. En rentrant dans le commandement intégré, nous offrons une voix plus grande encore en faveur de cette construction. On le voit bien, l'enjeu est tel que nous devrions tous faire preuve d'unité nationale sur ces sujets. À une époque François Mitterrand, Guy Mollet et René Pleven dénonçaient l'attitude du Général qu'ils jugeaient trop « cocardière ». Eh bien aujourd'hui, à front renversé, leurs successeurs dénoncent l'attitude du...
...isons de la rupture voulue par le Général en 1966 ne sont plus d'actualité aujourd'hui, nous le savons bien. La France ne participera pas au groupe des plans nucléaires ; il n'est pas question d'envisager la réouverture de bases américaines en France ni de tolérer la remise en question de notre souveraineté dans notre espace aérien. Par ailleurs, les forces européennes ne sont plus intégrées sous commandement américain depuis longtemps. Le retour complet de la France dans l'OTAN est donc le résultat logique d'un long processus. En 1983, le président Mitterrand se prononce courageusement en faveur de l'accueil des missiles Pershing américains en Allemagne, en précisant : « Les régions entières de l'Europe ne doivent pas être dépourvues de parade face à des armes nucléaires dirigées contre elles. Je co...