Interventions sur "schéma"

Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents. En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons le prochain schéma d'orientation minière, le PASER. Ce sont des documents différents qui ont une vocation d'aménagement du territoire mais dont on ne sait pas lequel prévaut sur les autres. Ce texte est l'occasion d'introduire clairement la hiérarchie des normes. Pour des raisons de légitimité démocratique et d'efficacité technique, je suggère que le SAR, le schéma d'aménagement régional, qui est un document qui e...

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cette notion.

Oui, car j'ai cru comprendre que tel était le souhait implicite de Mme la secrétaire d'État. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'alinéa 9 sur le schéma minier. Sous le bénéfice des engagements pris, que je ne manquerai pas de vous rappeler, avec à l'appui l'extrait du Journal officiel, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1793 est retiré.)

Cet amendement est satisfait par l'adoption d'un amendement présenté cet après-midi par M. Ollier, président de la commission, auquel j'ai cependant une question à poser à propos d'une ambiguïté dans sa rédaction : qui fait le schéma régional des énergies renouvelables ? Il est très important d'éclaircir ce point.

Votre amendement, monsieur Lechtimy, est effectivement satisfait. Quant au schéma, dans mon esprit, il est national, mais élaboré en étroite relation avec les collectivités.

Je ne demande pas de réponse immédiate. Je vous rends seulement sensible au fait que vous avez indiqué qu'il y aurait un schéma régional, ce qui implique qu'il se fait sous l'autorité du conseil régional.

... je pense qu'un encadrement est nécessaire. Nous sommes particulièrement concernés par cette question parce que la spéculation va bon train : les gens veulent défiscaliser leurs investissements en matière de panneaux photovoltaïques et en tirer profit. Les Antilles sont actuellement confrontées à une diminution des terres agricoles de ce fait. J'attire donc votre attention sur les ambiguïtés du schéma car, en cas de contentieux, des voies d'opposabilité seront recherchées. Je demande simplement à ce que l'on clarifie cela. À vous de voir.

Dans mon esprit, il est clair que c'est le représentant de l'État dans la région, autrement dit le préfet de région, qui élabore le schéma en concertation avec les collectivités.

En tant que cosignataire de l'amendement, permettez-moi de vous préciser l'esprit qui a prévalu à sa rédaction. Le schéma régional, par définition, s'inscrit dans le périmètre de la région. Les services de l'État, notamment le préfet, quant à eux, agissent de concert avec les collectivités locales, car nous souhaitons renforcer la coproduction un terme qui nous est cher et le partenariat. C'est dans le Grenelle II que nous pourrons prendre les dispositions précises que requerront les schémas régionaux sur les én...

Si, le problème existe, et il ne se limite pas aux territoires ultramarins : il concerne le pays tout entier. Le Grenelle a, entre autres, donné l'impression que l'État reprenait la main sur un certain nombre de schémas et de décisions politiques. Pourtant, la décentralisation confie aux régions l'élaboration des ces schémas. Si les services de l'État peuvent naturellement intervenir, c'est la région qui doit conduire le processus. (L'amendement n° 1779 est retiré.)

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité que ce schéma ne soit pas seulement celui des infrastructures mais un schéma de la mobilité durable. Nous souhaitons que la loi prévoie un schéma complet de la mobilité durable qui inscrive les transports dans un...

...i ont notamment abouti au constat suivant lequel le processus actuel de décision en matière d'infrastructures souffre de l'absence d'une vision globale. Dans ce contexte, le groupe chargé de cette réflexion au Grenelle recommandait que l'État établisse, en partenariat avec les différentes parties concernées par exemple avec une composition inspirée de celle du Grenelle de l'environnement , un schéma national des infrastructures de transports, afin d'examiner de manière cohérente et simultanée l'ensemble des investissements à réaliser. Ce schéma prendrait la forme d'une révision des dispositions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 sur les infrastructures de transport, après concertation avec les parties concernées. Un ca...

Il s'agit, comme je le disais il y a un instant, d'inscrire dans la loi le fait que le schéma national est un schéma de mobilité durable. D'autre part, l'alinéa 9 se contente de prévoir que le schéma national sera révisé « périodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision. Doivent être également précisées les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases de l'élaboration. La tenue d'un nouveau CIADT est s...

Défavorable. Sur le fond, nous sommes d'accord, ma chère collègue. Mais sur la forme, la rédaction du projet de loi est bien meilleure : un schéma national des infrastructures « fixe les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux et de modernisation ». Cela me semble plus lisible et plus compréhensible que de prévoir l'entretien et la modernisation de la « mobilité durable ».

Il ne s'agit pas d'entretenir la mobilité durable ! Nous proposons seulement de préciser que le schéma national est un schéma de mobilité durable. Cette expression relève peut-être d'un certain jargon, mais elle a l'avantage d'être plus large. La mobilité, cela comprend les usagers, les utilisateurs, la demande. Et comme je le disais tout à l'heure, le volet social, le volet économique et le volet aménagement du territoire sont les trois piliers du développement durable. (L'amendement n° 995 n'es...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la remarque de fond que nous avons formulée : ce Grenelle ne tient que s'il a une gouvernance à moyen et long terme. Nous avons essayé de plaider fortement en ce sens au début de la discussion de ce texte. Cet amendement prévoit que ce schéma sera réalisé, si possible, avant la fin de l'année 2009, et surtout qu'il le sera en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Encore une fois, le Grenelle a été une vraie percée démocratique. Elle doit être prolongée dans le temps.

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui que j'ai déposé à l'article 14. Il s'agit de préciser que le schéma national concerne les espaces agricoles, d'une part, et naturels, d'autre part. S'agissant des espaces agricoles, notre assemblée doit être bien consciente que dans tous les pays développés, chaque année, nous perdons un nombre considérable d'hectares productifs, en raison de l'extension de l'urbanisme et des infrastructures de transport. En France, nous perdons 60 000 hectares par an, soit envi...

S'agissant encore des déchets, cet amendement propose un plan de résorption des décharges dites « sauvages », assorti d'un schéma de financement et d'un calendrier d'exécution. Ces décharges se trouvent sur le territoire des communes qui sont seules, face à la nécessité de les résorber. Or elles n'en ont pas les moyens. Si nous avons le souci de résorber les décharges sauvages, un plan de résorption doit être établi sur l'ensemble du territoire.

Un peu dans la lignée de ce que disait notre collègue Dionis du Séjour, nous pensons que le schéma national des nouvelles infrastructures doit suivre une révision du CIADT de décembre 2003 et qu'il doit être réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. La loi doit préciser un calendrier pour la réalisation de ce nouveau schéma. Nous proposons dans cet amendement la fin de l'année 2008. M. Dionis du Séjour proposait la fin de l'année 2009. On peut mettre fin 2009 si vous le voulez, il n'y a ...

Je veux bien qu'on aille vite, mais je veux rappeler encore une fois ce message fort : ce texte ne vaut rien s'il n'y a pas une gouvernance à moyen et long terme. J'ai déposé un amendement en ce sens, mon collègue Cochet vient d'en défendre un autre à son tour. Un autre, du groupe UMP, propose une échéance et une gestion du schéma national. C'est quand même un message important. Vous pourriez l'entendre. Encore une fois, les 200 objectifs du Grenelle, si vous ne les gérez pas dans le temps, cela ne vaut rien. Le problème de la gouvernance à moyen et long terme est donc central. Ce n'est pas une petite remarque. J'appuie, bien sûr, l'amendement de M. Cochet. (L'amendement n° 1173 rectifié est adopté.)