Interventions sur "schéma"

Je note que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 1173 rectifié, le schéma national devra être bouclé pour l'année 2008.

...r la plupart, des élus locaux. Voici dix ou vingt ans, nous avons vécu le problème des décharges dites sauvages. J'ai souvenir que nous avions alors défini, commune par commune, des calendriers de résorption et que nous avions mis en place un financement qui, c'est vrai, était étalé sur plusieurs années, mais qui avait permis de résorber les décharges sauvages. Monsieur le rapporteur, prévoir un schéma et un calendrier de financement n'est pas la même chose que mettre en place une répression. Il est bien de renforcer les peines contre les décharges sauvages, mais cela n'a rien de commun avec l'organisation de leur suppression. Je ne comprends pas cette forme de crispation mentale face à cet amendement. Vos arguments ne tiennent pas puisqu'il y a un décalage total entre le contenu de l'amendemen...

Non, cher collègue, l'amendement de M. Cochet prévoit bien que le schéma sera « réalisé en 2008 ». Vous auriez dû préciser l'heure, monsieur Cochet. Je regrette votre imprécision. S'agissant de l'amendement n° 127, celui de la commission, il propose que, au moins une fois par législature, le schéma national soit présenté au Parlement. Il est de la première importance que nous puissions avoir un débat une fois par législature sur l'ensemble du schéma national.

La commission est défavorable, parce que le schéma national relève bien de la politique de l'État. Cela n'empêche pas, bien évidemment, de travailler en étroite relation avec les régions et les autres collectivités. Nous sommes bien d'accord. Mais la rédaction de ces amendements crée de l'ambiguïté. C'est pourquoi je préfère que l'on s'en tienne à la rédaction actuelle.

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures. Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrastructures et de transport. Elles sont responsables en particulier des transports ferroviaires. Il paraît difficile que l'État organise tout seul. Vous avez répondu qu'ils ne le feront pas seuls et qu'ils...

Je reste sur la même ligne. Le schéma national relève de la politique de l'État, ce qui n'empêche évidemment pas le travail et la concertation avec l'ensemble des collectivités. Mais votre amendement serait réducteur, parce que vous ne faites allusion qu'aux régions ; or il peut y avoir d'autres collectivités, d'autres organismes de gestion de transports. Restons donc sur le principe suivant lequel l'État définit le schéma national....

...ations entre les autorités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de travailler ensemble était très intéressant, sans hiérarchie, sans lien de subordination entre les collectivités. Pourquoi ne pas inscrire dans la loi que nous sommes toujours dans le cadre de la LOTI ? Sinon, si la LOTI n'existe plus, il faut refaire une loi où l'État établira un schéma national des infrastructures et demandera ensuite aux collectivités d'abonder le financement pour réaliser ces infrastructures qu'il ne pourra pas financer tout seul. Je souhaite donc qu'il soit inscrit dans la loi que les collectivités sont des partenaires de cette organisation du schéma national des transports. (L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)

Je voudrais en même temps défendre l'amendement n° 1279 portant article additionnel après l'article 15. Permettez-moi de formuler une remarque de méthode. Nous avons adopté, il y a un instant, un amendement qui s'inscrit dans la même logique, mais qui nous a conduits à une situation difficilement réalisable. Nous avions intégré la difficulté de mettre en oeuvre le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes en 2008, puisque l'amendement n° 1279 proposait qu'il soit réalisé avant la fin de l'année 2009, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Nous répondions ainsi aux souhaits des uns et des autres. Mais je crains que cet amendement ne tombe, compte tenu du vote précédemment intervenu. C'est dommage, car notre amendement é...

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à rectifier quelques inexactitudes. J'ai proposé oralement de rectifier une deuxième fois l'amendement n° 1173. Je souhaite que le compte rendu fasse référence à l'année 2009, et non 2008. L'amendement n° 1174 présente une certaine homogénéité avec l'amendement n° 1173. Avant la fin de l'année 2009, le schéma national d'infrastructures sera réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. Après sa réalisation, un groupe de suivi sera nécessaire, composé de l'ensemble des acteurs les parties prenantes du Grenelle. Je pense que M. Dionis du Séjour et d'autres collègues de la majorité suivront cette cohérence de pensée et d'action.

Monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déposé cet amendement visant à intégrer tout le monde dans le groupe de suivi du schéma des infrastructures alors que vous avez refusé que les collectivités territoriales participent à la conception des schémas d'infrastructures ? Il y a une belle unanimité pour le suivi, quand tout est fait. Mais au moment de l'élaboration, stade le plus important, vous refusez la participation des collectivités territoriales qui financent. (Les amendements identiques nos 128 et 977 sont adoptés....

À l'alinéa 10, il est uniquement proposé d'élaborer et d'adopter, dès 2009, en Guyane, un schéma minier. L'amendement apporte donc des précisions importantes : le schéma minier devra être compatible avec le SAR et le SDAGE, et adopté par la région et le département réuni en congrès. De plus, je répète que l'on ne peut pas avoir un schéma minier ou un SAR, ni parler de biodiversité, sans l'engagement d'éradiquer l'orpaillage illégal.

Je veux revenir sur la réponse de Mme le secrétaire d'État, qui a dit que le schéma minier relevait de la compétence de l'État. Certes, madame la secrétaire d'État, les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à l'État, mais il en va différemment pour la compétence de gestion. Or nous attendons toujours le décret d'application de la loi Mme Taubira nous donnera la référence qui a dévolu cette compétence à la collectivité régionale. En outre, il subsiste une contradict...

Il s'agit, par cet amendement, d'élargir le schéma d'orientation minière. Celui-ci est actuellement en préparation, sous l'autorité du préfet Mansillon, dans le cadre d'une mission que lui a confié le Président de la République. La loi du 20 décembre 2000, que Mme Berthelot évoquait, transfère au conseil régional la compétence d'attribution individuelle de titres non seulement miniers, mais aussi marins. Or le seul titre minier d'exploration en h...

La proposition de Mme la secrétaire d'État est tout à fait acceptable et va dans le sens que nous souhaitons. Que le schéma minier terrestre soit élaboré immédiatement, compte tenu de son caractère urgent, et qu'il soit donc distinct du schéma marin, ne me semble pas poser de problème.

Je suis estomaquée qu'il faille ajouter : « et, par la suite, ». En effet, je n'ai pas cessé d'entendre qu'il ne fallait pas chercher à être très précis dans la discussion des articles de ce texte. Un schéma minier terrestre et marin n'est rien d'autre qu'un schéma minier terrestre et marin ! Que l'État décide qu'il s'occupera d'abord du terrestre, je peux le concevoir, mais demander une telle rectification me laisse sans voix ! Je n'ai même pas d'avis ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

.... Vous remarquerez que le mot « rivière » ne figure nulle part dans ce texte. Cela me surprend : s'agissant de lutte contre la pollution et de développement durable, les rivières jouent un grand rôle, tant en métropole qu'outre-mer. C'est pourquoi après le mot « eau », je propose d'insérer : « en établissant de manière partenariale des contrats de rivière mettant en oeuvre les préconisations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans les territoires à bassins versants. »

... grandes organisations environnementales, qui nous ont demandé de soutenir, non des centaines ou des milliers d'amendements, mais simplement une cinquantaine - ceux qui se bornent à traduire les engagements du Grenelle. Notre débat a permis tout à l'heure de leur apporter quelques réponses, notamment sur l'engagement 14, qui concerne la réalisation, en concertation avec les parties prenantes, du schéma national des nouvelles infrastructures tous modes. Au début de la discussion, Mme la secrétaire d'État nous a en effet indiqué que la concertation serait très précisément structurée, notamment grâce au nouveau conseil national du développement durable. Nous n'avons donc aucune inquiétude à ce sujet, et les réponses satisfaisantes du Gouvernement et du rapporteur nous convainquent de retirer ces ...

J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le rapporteur. Votre amendement n° 1143 rectifié précise que « le schéma national des nouvelles infrastructures tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement », principe sur lequel nous nous accordons tous comme l'ont montré nos interventions sur l'article 15. Mais comment s'articule-t-il avec l'alinéa 11 de ce même article, aux termes duquel « À titre expérimental, un groupe de suivi des projets d'infrastructures ma...

...nelle de l'environnement est important. Les comités opérationnels ont montré, secteur par secteur, la nécessité de décliner des objectifs, aujourd'hui repris dans ce projet de loi. Nous venons de nous battre pour soutenir l'amendement n° 8 de M. Bodin, afin que les représentants du Parlement soient associés au groupe de suivi expérimental. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable que le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes comporte un autre comité de suivi, différent du précédent.

S'il y a une déclinaison secteur par secteur, pourquoi le schéma national des infrastructures serait-il seul concerné ? Pourquoi n'a-t-il pas été prévu dès le départ d'associer les parlementaires ? J'en reviens aux remarques faites tout à l'heure à propos de la procédure. Nous avons demandé de disposer de davantage de temps sur ces sujets majeurs. Dans ces conditions, il serait paradoxal de vouloir multiplier les comités car nous n'aurions tout simplement pas...