Interventions sur "schéma"

Il me semble que cet amendement est satisfait, le schéma régional ayant été adopté précédemment. (L'amendement n° 309 est retiré.)

Madame la présidente, j'ai précisé au début de mon propos que je n'interviendrais pas sur mes amendements. Je n'ai pas été très gourmand en matière de temps de parole, pourtant Dieu sait si cela m'a parfois « démangé » ! Nous avons la possibilité d'élaborer des schémas régionaux des énergies renouvelables qui pourraient présenter des fourchettes de production régionales et envisager les sites prioritaires en tenant compte des paysages et du transport électrique. Cela nous permettrait ainsi de respecter les délais fixés par ce projet de loi. Et, pour que ces schémas soient utiles, et que l'on ne se contente pas, en fait, d'entériner des projets déjà réalisés, u...

...e en 2012. Cela dit, bien qu'Alain Gest considère que la filière éolienne est en danger, je pense que, pour des raisons de facilité, on compte surtout sur l'éolien pour atteindre les objectifs fixés. C'est d'ailleurs l'éolien qui bénéficie actuellement des tarifs de rachat les plus favorables. L'éolien, il en faut, et il faut faire cesser toutes les tracasseries administratives en élaborant des schémas régionaux de développement de l'éolien. On constate, par exemple, qu'à tel endroit, un dossier peut être bloqué à cause de la proximité d'un aéroport d'où décolle un avion tous les 36 du mois. Il y a aussi des contraintes qui font qu'on ne sait pas comment il faut investir. Le problème, surtout, c'est qu'on n'investit pas là où sont les bons « gisements » de vent, mais n'importe où. Il faut don...

Afin d'aboutir, d'ici à fin 2012, à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, l'amendement propose d'enfouir la majorité des lignes à haute et très haute tension. Le passage des lignes à haute et très haute tension rencontre une opposition de plus en plus vive de la part des élus et des populations. C'est notamment le cas dans le grand Ouest, où se trouve la ligne Cotentin-Maine, et d...

D'après l'article 17, « le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations ». On voit, aujourd'hui dans le domaine de l'éolien et, demain, dans d'autres domaines, que, sans schéma régional, ça ne marche pas. Pour les échelons territoriaux, il faut donc désigner des chefs de file, les régions. Elles pourront mener cette politique de planification, d'incitation et de diffusion des innovations sur le territoire national et équilibrer en termes d'aménagement du territoire. (L'amendement n° 1002, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

et je vois aujourd'hui de quelle manière on les utilise. Ce contournement de la loi me paraît inacceptable et c'est pourquoi cet amendement prévoit que l'on puisse organiser un schéma au niveau de la région. Dès lors, on pourra, avec les élus locaux, les associations et les riverains, discuter de ce qui est faisable, voir où l'on peut installer des éoliennes. Évitons de déclencher des guerres locales avec, d'un côté, des associations qui se battent contre les éoliennes et, de l'autre, celles qui sont pour, les invectives volant entre les deux camps. Au nom de quel principe l'A...

La planification et l'organisation du dialogue permettent d'éviter ces face-à-face inutiles et pervers. Pour notre part, nous proposons un sous-amendement à l'amendement n° 1152 rectifié qui vise à supprimer la phrase : « Ces schémas auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. »

...our éviter que l'énergie éolienne, que je soutiens par ailleurs, ne se développe de façon anarchique, comme ce fut le cas à un moment où l'on donnait de l'argent à tout le monde. J'en veux pour preuve un petit village de mon département, situé au milieu de trois champs d'éoliennes, où l'on a l'impression d'être à Las Vegas la nuit à cause de toutes ces lumières. Par ailleurs, il faut définir des schémas d'énergie éolienne afin d'avoir une vision nationale des projets. Mais, pour ma part, je préférerais qu'il s'agisse plutôt de schémas départementaux que régionaux en raison du lien de proximité avec les élus.

Je me rallie aux explications qui viennent de nous être données. Aussi, nous paraît-il finalement nécessaire de maintenir l'avant-dernière phrase de l'amendement n° 1152 rectifié, car l'un des objectifs de cet amendement est bien de créer un schéma avec des zones déterminées. Dans un premier temps, nous avions souhaité supprimer l'avant-dernière phrase de cet amendement car l'expérience des zones de développement de l'éolien n'a pas toujours été très satisfaisante. Dans certains secteurs, c'était une espèce de foire d'empoigne, chacun voulant avoir sa ZDE pour des raisons financières. Par ailleurs, on a considéré que certains territoires h...

Pas du tout ! Si nous pouvons être d'accord avec un schéma d'énergies renouvelables, je ne voterai pas un amendement qui stigmatise les éoliennes. Une ferme solaire, un château d'eau ou une église défigurent tout autant un paysage qu'une éolienne, si l'on considère qu'une éolienne le défigure. On ne va pas détruire les châteaux d'eau ni les églises en même temps qu'on ne construira pas d'éoliennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis très heureux de voir ce débat évoluer et je tiens à remercier M. Chassaigne et M. Brard. Nous nous sommes compris. Il ne s'agit pas de stigmatiser quoi que ce soit, mais d'organiser, d'apaiser, de faire en sorte que chacun puisse, après concertation, mettre en oeuvre un schéma régional. Les zones de développement qui auront été créées par la loi pourront être organisées dans le schéma. Si on les supprime, on ne pourra plus faire de schéma. J'ajoute qu'on ne peut pas nous accuser de ne pas être pour le développement des éoliennes, car tout à l'heure l'Assemblée a adopté une mesure à laquelle M. Cochet s'est rallié, qui conduit à passer de 20 % à 23 % au moins d'énergi...