Interventions sur "infrastructure"

...lité de vie des usagers. Enfin, elle dégrade l'environnement. Grâce au métro, un parisien génère deux fois moins de rejets de gaz à effet de serre lors de ses déplacements qu'un habitant de la petite couronne, et trois fois moins qu'un habitant de la grande couronne. L'article 13 du présent projet de loi, consacré à l'Île-de-France et que les élus franciliens ont voulu, identifie les différentes infrastructures utiles, sinon nécessaires, à la vie quotidienne des Franciliens. Il prend surtout acte du fait que seul un métro en rocade autour de Paris permettrait d'apporter une réponse satisfaisante. Il réduirait, en effet, de près de 20 % le nombre de voyageurs contraints de traverser Paris et diminuerait le nombre de véhicules en circulation chaque jour en Île-de-France de 160 000, soit 100 000 à 200 00...

...est d'abord une voie qui correspond à la demande de déplacement. Dans dix ou vingt ans, les véhicules seront moins polluants mais toujours aussi nombreux car les besoins de déplacements automobiles resteront importants malgré le développement des transports en commun. La crise financière que nous traversons doit nous rappeler que les crises ont souvent été surmontées par la réalisation de grandes infrastructures créatrices d'emplois. Grâce aux techniques modernes, les autoroutes urbaines sont bien intégrées à l'environnement. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de garder en mémoire ce projet d'A103 dans l'intérêt des Franciliens. J'en viens à l'amendement n° 1273. La nécessité d'améliorer la fluidité des déplacements de banlieue à banlieue en Île-de-France, grâce au développement des transp...

Je soutiendrai l'amendement de M. Ollier, mais je souhaiterais au contraire que les travaux commencent par l'Ouest, car il devient pénible de constater qu'en Île-de-France, aucune infrastructure décidée par l'État n'est achevée à l'Ouest, qu'il s'agisse de la Francilienne, de l'autoroute reliant le périphérique ou d'Eole. Contrairement à ce que certains affirment, les transports en commun sont, à l'Ouest, aujourd'hui sacrifiés.

...les faits. L'État, monsieur le secrétaire d'État, doit plus de 100 millions d'euros sur ses engagements non tenus pour les voies de bus d'Île-de-France sur la période 2000-2006. Depuis 2007, l'État refuse d'engager les 30 millions d'euros supplémentaires par an qu'il devrait fournir. De plus, l'État doit aux transports d'Île-de-France plus de 300 millions d'euros au titre des projets de nouvelles infrastructures sur lesquels il s'est engagé depuis près de dix ans. Il devrait apporter 150 millions pour la première phase de la tangentielle Nord Sartrouville-Noisy-le-Sec, 42 millions pour le tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse, 40 millions pour le tramway Villejuif-Athis-Mons et 18 millions pour la liaison Sénart- Évry.

...al. Cet amendement vise donc à contraindre l'opérateur national français à prendre en compte ces enjeux. J'ajoute qu'en Guyane, zone également frontalière, à propos du pont qui traverse l'Oyapock et relie le département et le Brésil, et du pont à venir sur le Maroni, devant permettre de joindre le Surinam, le défaut d'interconnexions routières est aussi un enjeu fondamental des programmations d'infrastructures.

Il a semblé important à notre collègue Folliot et je le soutiens vaillamment de souligner que la programmation des infrastructures prenait en compte les enjeux du désenclavement, vraiment spécifiques d'une région à l'autre. M. Folliot a cité Castres, qui n'a ni autoroute ni tracé TGV ni aéroport. Certaines régions sont donc particulièrement enclavées. L'esprit de Jean Lasalle m'anime à l'instant (Sourires) et je vous invite, monsieur le secrétaire d'État, à vous prononcer favorablement à cet amendement aussi oecuménique que...

Comme l'article 14, l'article 15 modifie et enrichit la LOTI, cette très importante loi de 1982. Il s'agit ici du schéma national des infrastructures. Nous souhaitons proposer à l'Assemblée et nous espérons que le rapporteur se montrera aussi bienveillant avec nous qu'avec ses collègues de la majorité que ce schéma ne soit pas seulement celui des infrastructures mais un schéma de la mobilité durable. Nous souhaitons que la loi prévoie un schéma complet de la mobilité durable qui inscrive les transports dans une perspective d'évolution de...

Mes observations s'appuient sur les discussions du Grenelle qui ont notamment abouti au constat suivant lequel le processus actuel de décision en matière d'infrastructures souffre de l'absence d'une vision globale. Dans ce contexte, le groupe chargé de cette réflexion au Grenelle recommandait que l'État établisse, en partenariat avec les différentes parties concernées par exemple avec une composition inspirée de celle du Grenelle de l'environnement , un schéma national des infrastructures de transports, afin d'examiner de manière cohérente et simultanée l'ense...

...riodiquement ». Il convient de préciser la périodicité de révision. Doivent être également précisées les modalités d'association des collectivités territoriales, et spécialement des régions, aux différentes phases de l'élaboration. La tenue d'un nouveau CIADT est souhaitable. Le schéma national doit mais cela est précisé dans l'article être intégré à l'échelle européenne. S'agissant de nos infrastructures, l'Europe est absente de nos débats. Cela est regrettable. Car elle devrait aider tous les pays membres à faire ces grands schémas d'infrastructures, non seulement nationaux mais européens.

Défavorable. Sur le fond, nous sommes d'accord, ma chère collègue. Mais sur la forme, la rédaction du projet de loi est bien meilleure : un schéma national des infrastructures « fixe les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux et de modernisation ». Cela me semble plus lisible et plus compréhensible que de prévoir l'entretien et la modernisation de la « mobilité durable ».

...ohérence avec celui que j'ai déposé à l'article 14. Il s'agit de préciser que le schéma national concerne les espaces agricoles, d'une part, et naturels, d'autre part. S'agissant des espaces agricoles, notre assemblée doit être bien consciente que dans tous les pays développés, chaque année, nous perdons un nombre considérable d'hectares productifs, en raison de l'extension de l'urbanisme et des infrastructures de transport. En France, nous perdons 60 000 hectares par an, soit environ 600 hectares par département : 600 hectares, c'est déjà une belle ferme. C'est donc énorme. Mais cet amendement concerne non seulement les espaces agricoles, qui doivent produire pour nourrir la population européenne et mondiale, mais également les espaces naturels, qui nous servent à protéger la biodiversité. Je sais q...

Une brève remarque. On oppose souvent l'urbanisation et les infrastructures aux espaces agricoles. Mais une étude menée en Bretagne a montré que la perte de surface dédiée à l'agriculture était autant due aux infrastructures et à l'urbanisation qu'aux achats de terre pour mettre des chevaux, ce qui n'est plus de l'agriculture. Je pense qu'il serait intéressant de regarder, dans chaque région, comment la destination des terres change.

Un peu dans la lignée de ce que disait notre collègue Dionis du Séjour, nous pensons que le schéma national des nouvelles infrastructures doit suivre une révision du CIADT de décembre 2003 et qu'il doit être réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. La loi doit préciser un calendrier pour la réalisation de ce nouveau schéma. Nous proposons dans cet amendement la fin de l'année 2008. M. Dionis du Séjour proposait la fin de l'année 2009. On peut mettre fin 2009 si vous le voulez, il n'y a pas de problème. Mais ce qui est impor...

Nous avons déposé le même type d'amendement, car la réponse du rapporteur ne nous satisfaisait pas. Les régions ont l'air d'être exclues de ce schéma national d'infrastructures. Il vaudrait mieux indiquer explicitement dans le texte qu'elles sont parties prenantes parce qu'elles doivent prévoir sur leur territoire un schéma directeur d'infrastructures et de transport. Elles sont responsables en particulier des transports ferroviaires. Il paraît difficile que l'État organise tout seul. Vous avez répondu qu'ils ne le feront pas seuls et qu'ils inviteront, bien sûr, les...

...orités organisatrices de transports. À l'époque, cela a provoqué des difficultés, mais le fait de travailler ensemble était très intéressant, sans hiérarchie, sans lien de subordination entre les collectivités. Pourquoi ne pas inscrire dans la loi que nous sommes toujours dans le cadre de la LOTI ? Sinon, si la LOTI n'existe plus, il faut refaire une loi où l'État établira un schéma national des infrastructures et demandera ensuite aux collectivités d'abonder le financement pour réaliser ces infrastructures qu'il ne pourra pas financer tout seul. Je souhaite donc qu'il soit inscrit dans la loi que les collectivités sont des partenaires de cette organisation du schéma national des transports. (L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)

Je voudrais en même temps défendre l'amendement n° 1279 portant article additionnel après l'article 15. Permettez-moi de formuler une remarque de méthode. Nous avons adopté, il y a un instant, un amendement qui s'inscrit dans la même logique, mais qui nous a conduits à une situation difficilement réalisable. Nous avions intégré la difficulté de mettre en oeuvre le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes en 2008, puisque l'amendement n° 1279 proposait qu'il soit réalisé avant la fin de l'année 2009, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Nous répondions ainsi aux souhaits des uns et des autres. Mais je crains que cet amendement ne tombe, compte tenu du vote précédemment intervenu. C'est dommage, car notre amendement était plus satisfaisant que celui de M....

Madame la présidente, je tiens tout d'abord à rectifier quelques inexactitudes. J'ai proposé oralement de rectifier une deuxième fois l'amendement n° 1173. Je souhaite que le compte rendu fasse référence à l'année 2009, et non 2008. L'amendement n° 1174 présente une certaine homogénéité avec l'amendement n° 1173. Avant la fin de l'année 2009, le schéma national d'infrastructures sera réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. Après sa réalisation, un groupe de suivi sera nécessaire, composé de l'ensemble des acteurs les parties prenantes du Grenelle. Je pense que M. Dionis du Séjour et d'autres collègues de la majorité suivront cette cohérence de pensée et d'action.

L'alinéa 11 met en place un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs, composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, organisations syndicales, organisations patronales et des représentants de la société civile. Je propose que l'on adjoigne à ce groupe de suivi les parlementaires concernés.

Monsieur le rapporteur, pourquoi avoir déposé cet amendement visant à intégrer tout le monde dans le groupe de suivi du schéma des infrastructures alors que vous avez refusé que les collectivités territoriales participent à la conception des schémas d'infrastructures ? Il y a une belle unanimité pour le suivi, quand tout est fait. Mais au moment de l'élaboration, stade le plus important, vous refusez la participation des collectivités territoriales qui financent. (Les amendements identiques nos 128 et 977 sont adoptés.)

...ux du bon déroulement de nos travaux et afin de ne pas faire perdre du temps à l'assemblée, je vais faire deux rappels en un ! (Sourires.) Je souhaite d'abord m'élever contre les propos tenus à l'instant par notre collègue Michel Raison : son argument consistant à dire que puisque les entreprises sont les vecteurs du financement, elles ont le droit de siéger dans le groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures. Une telle conception est profondément antirépublicaine ! Dans ces conditions, chaque contribuable peut venir demander des comptes sur l'affectation de sa taxe d'habitation ou de sa taxe foncière ! L'Assemblée nationale devrait afficher une autre image de la démocratie et s'abstenir de tenir de tels discours. J'ose espérer que les propos de M. Raison ont dépassé sa pensée ! Cela précis...