Interventions sur "infrastructure"

Vous devez donc savoir que lorsque notre rapporteur nous propose de nous régler sur le schéma national d'infrastructure, cela veut dire, comme l'a fort bien explicité M. Cochet, que l'on reconduit une logique d'infrastructures, essentiellement autoroutières, ce qui est en contradiction avec le Grenelle de l'environnement et revient à nier l'ampleur de la crise énergétique. Il est normal et sain que nous y réagissions sans être pour autant accusés de revenir à l'âge de la bougie, car vous le savez, cher monsieur...

...étiez pourtant invité chaque fois ! Vous ne déposez aucun amendement, mais vous venez systématiquement faire votre numéro, parce que la télévision est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Cochet, qui n'a pas non plus été des plus assidus, intervient lui aussi systématiquement ! Nous pouvons continuer ainsi Je vous rappelle la teneur de l'amendement n° 88. Tout d'abord, chaque infrastructure doit faire l'objet d'un bilan coûts-avantages et d'un bilan carbone. En vous opposant à l'amendement, vous vous opposez donc à cette mesure ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Cet amendement tend à insérer, après l'alinéa 10 de l'article, l'alinéa suivant : « La desserte fluviale des ports maritimes devra être significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface entre voie d'eau et zones portuaires. » En effet, dans les ports maritimes, la manutention du fret fluvial ne fait pas l'objet d'une égalité de traitement avec les autres modes de transport car elle est souvent facturée bateau par bateau. Les bateaux fluviaux subissent donc des délais d'attente beaucoup trop longs. Les systèmes de manutention sont souvent inadaptés et peu p...

L'amendement tend à instaurer le fonds de capitalisation que nous avons évoqué tout à l'heure avec M. Dionis du Séjour et dont nous avons discuté avec bien d'autres, puisque des députés de toutes tendances politiques ont participé au débat important dont cette question a fait l'objet en commission. Ce fonds permet d'alimenter le financement des infrastructures. En effet, nous avons tous constaté les problèmes que pose le financement de l'AFITF : même si M. le ministre d'État et M. le secrétaire d'État ont confirmé que celui-ci serait assuré, le transport modal exige de nouveaux moyens de financement, que pourra fournir ce fonds.

...er sur les orientations à adopter en matière de zones littorales. Il y a quelques dizaines d'années a été lancé un grand projet d'autoroute des estuaires, qui non seulement ne s'est pas limitée aux places portuaires mais s'est étendue au-delà de nos frontières : elle permet d'aller du pays basque espagnol jusqu'au Danemark, en desservant l'intégralité des estuaires et des places portuaires. Cette infrastructure se révèle insuffisante aujourd'hui et il est probablement nécessaire de mettre à l'étude un nouveau projet, en constituant une structure analogue à celle présidée pendant longtemps par le sénateur Oudin, de votre région, je crois, monsieur le ministre.

Vu d'ici, c'est la même région ! Il ne s'agirait sans doute pas d'autoroute ferroviaire en tant que telle mais d'un autre type d'infrastructure, qu'il nous faudrait soumettre à l'Union européenne. Imaginez une liaison ferroviaire allant d'Amsterdam à Bordeaux, en passant par Rotterdam, Anvers, Zeebrugge, Dunkerque, Le Havre, Caen, Rennes, Nantes. Voilà qui apporterait un complément à la fois au réseau ferroviaire national, centralisé sur Paris depuis sa création, et aux autoroutes de la mer, qui ne bénéficient pas des financements néces...

...n° 88 ce que j'ai dit la nuit dernière au sujet de l'article 9 : j'ai déposé des amendements aux articles 10 et 12 relatifs à la destination des produits des deux recettes que sont l'écopastille et la taxe sur les poids lourds. L'amendement n° 88, éventuellement complété par d'autres amendements après l'article 9 et aux articles suivants, tend à consacrer ces recettes au financement de nouvelles infrastructures. L'exposé sommaire est à cet égard très clair, et le second paragraphe de l'amendement dit bien que « ce fonds de participation aurait notamment pour objet de financer la réalisation des objectifs visés au I » lequel parle essentiellement d'infrastructures nouvelles. Comme la nuit dernière, je souhaite interroger amicalement le secrétaire d'État sur une question qui me préoccupe, il le sait, ...

...Naturellement, et je continuerai ! J'ai même proposé, m'exprimant cette fois au nom de mon parti politique, qu'on les nationalise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) En effet, nous sommes aujourd'hui témoins d'un immense gâchis : la comparaison entre les bénéfices réalisés par les sociétés autoroutières et ce que l'État a reçu en échange de cette privatisation montre que le financement des infrastructures ne nous poserait pas de tels problèmes si l'AFITF percevait encore le bénéfice de l'exploitation des autoroutes. Vous paierez longtemps cette erreur ; mais je crains que ce ne soient surtout les usagers de nos structures de transport qui paient, ainsi que d'autres usagers à l'avenir. Vous avez raison : le problème majeur est celui du financement des infrastructures de transport, nouvelles ou no...

...le », il faut aussi faire figurer les autres projets, qui sont tous nécessaires. M. Cochet a versé dans la caricature en évoquant un éléphant blanc dont il ne faudrait plus parler à propos du canal Rhin-Rhône. L'abandon du projet était une grave erreur politique, qui a pénalisé toute une région. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est d'autant plus dommage que le financement des infrastructures était assuré par la rente du Rhône et que le report modal aurait été très facile.

...e pour La Poste ou d'autres entreprises publiques de même nature, que l'État ponctionne assez gaillardement. Créer un fonds de capitalisation, pourquoi pas ? J'imagine qu'une étude a été menée afin de s'assurer que les besoins de financement seront couverts. J'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est toujours question d'utiliser la taxe poids lourds pour le financement de ces infrastructures. J'ai également entendu parler de l'eurovignette. Mais nous avons aussi tous noté l'ampleur des profits de Total, d'ailleurs évoqués hier lors du débat sur le collectif budgétaire : 13, 7 milliards d'euros ! Une somme telle que le groupe a cru bon d'en affecter une partie 1,7 milliard au rachat de ses propres actions, de façon à faire monter leur cours et augmenter les dividendes versés au...

...ger des financements en associant l'État, au travers de prises de participations, les institutionnels mais aussi les collectivités locales. Autrement, nous ne tiendrons pas nos engagements de diminuer de 20 % les gaz à effets de serre. Voilà l'objectif de l'amendement n° 88. J'ai entendu les remarques faites par les uns et les autres. Certains sont prêts à accepter à condition que telle ou telle infrastructure ne passe pas à côté de chez eux ou ne leur occasionne pas de gêne. Non, il ne faut pas raisonner en ces termes dans une loi d'orientation. On va vers le transfert modal ou on n'y va pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 88 est adopté.)

...aversée par des trains de camions, qui s'étendent sans discontinuer de la frontière allemande, au-dessus de Belfort, jusqu'à Besançon. Je souhaite donc que les études en cours apportent les éléments de comparaison nécessaires, et qu'ils soient examinés avec objectivité. Pour en venir à l'amendement n° 659, il est indispensable, si nous voulons moderniser notre réseau fluvial, d'adapter certaines infrastructures. Je propose donc que, sur les voies navigables de classe V et supérieures, les ponts à construire aient une hauteur suffisante pour le passage de convois poussés par des péniches transportant deux ou trois conteneurs.

J'ai fait part tout à l'heure de mes interrogations concernant l'amendement n° 88, qui portait sur le financement des infrastructures. Voilà qu'au détour d'un autre amendement, il est question de réorganiser l'AFITF.

Pour l'instant, il est toujours en discussion ! Il y est indiqué que l'agence « réalisera des études de programmation financière pluriannuelle des projets d'infrastructures que l'État prévoit de financer et proposera des modèles de financements innovant des projets, notamment par des partenariats public-privé. ».

Selon le projet de loi qui nous a été initialement soumis, l'éco-redevance a un double objectif. Elle constitue d'abord une source de financement pour les nouvelles infrastructures après l'erreur fatale de la privatisation des autoroutes. Sur ce premier aspect, je pense que d'autres sources existent, mais je renvoie surtout la majorité à ses responsabilités. Elle peut nationaliser à nouveau les autoroutes : ce serait également une bonne solution. La création d'une éco-redevance avait aussi initialement pour second objectif il est moins affirmé dans l'amendement de réd...

...vial, la situation est encore plus difficile. Même s'il connaît un regain , avec des taux d'augmentation supérieurs à 10 % depuis le début de la décennie sur la Seine et sur le Rhône, le fret fluvial a du mal à stabiliser sa part du trafic de marchandises, qui est de 2,1 %. Plusieurs sujets abordés dans l'article méritent un vrai débat. En premier lieu, se pose la question de la régénération des infrastructures ferroviaires. Le rapport Rivier a mis en évidence le délabrement de beaucoup d'entre elles, au point que, faute d'un effort d'investissement important, une part très significative serait menacée. Il faut évidemment mener une politique très volontariste dans ce domaine, et nous y reviendrons à l'occasion de plusieurs amendements. En deuxième lieu, se pose la question de l'efficacité du transport...

...de 30 millions d'euros, tandis que le Gouvernement néerlandais a affecté 11 millions d'euros au projet de Schiphol. J'espère donc, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement sera favorable à nos amendements. Enfin, nous voulons que la taxe kilométrique sur les poids lourds puisse être utilisée non seulement pour financer de nouveaux projets grâce à l'AFIFT, mais aussi pour entretenir les infrastructures existantes et réparer les dommages du temps. À l'occasion de l'examen de l'article 10, je souhaite également aborder un certain nombre d'autres points. Ainsi il me semble que les autoroutes ferroviaires qui permettent de transporter par le rail, poids lourd, tracteurs et chauffeurs consomment trop d'énergie pour transporter des masses creuses. L'efficacité du report modal dépend de l'améli...

...us-investissement de la SNCF est sans doute en cause, mais il faut également citer certains mouvements sociaux qui ont pu pousser les entreprises à se détourner du ferroviaire. À chaque mouvement social long, les entreprises ont tendance à revenir vers le fret routier. Nous avons pu le constater dans de nombreux départements, quel que soit le secteur concerné. Pour les entreprises, la qualité des infrastructures ne suffit pas : il faut également leur assurer une qualité de service qui inclut les notions de régularité et de ponctualité, et qui échappe aux soubresauts liés aux conflits sociaux. Par ailleurs, à moyen terme, pour nous montrer écologiquement plus responsables, ne devrons-nous pas mettre un frein à certaine de nos activités ? Je prendrai l'exemple de l'importation du granit utilisé pour la c...

...ir une gare TGV. Et les habitants de ces régions un peu reculées sont si bien considérés par la SNCF qu'en cas de travaux sur les voies, elle supprime tous les trains grande ligne ! Ne restent plus que les quelques cars de substitution affectés par la région. Finalement, j'aurais aimé que l'excellent document qu'ont présenté Philippe Duron et Michel Bouvard, au nom de l'association TDIE, sur les infrastructures qui manquent à la France soit annexé au Grenelle de l'environnement. Au-delà de mon plaidoyer pour le raccordement des Alpes du Sud à l'axe ferroviaire Lyon-Turin, se pose le problème des investissements nouveaux hors lignes à grande vitesse. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, au nom des députés radicaux de gauche de faire évoluer le projet de loi par un acte fort je suggère...

...es du département. Et, quoi que l'on puisse en penser, il ne faut pas compter sur le développement des opérateurs de proximité, comme Proxirail, pour suppléer ce manque, car leur développement paraît très hypothétique, les chargeurs refusant toute participation financière. Quoi qu'on puisse en penser, ai-je dit, car on peut se demander pourquoi il faudrait, dans ces secteurs géographiques où des infrastructures de fret existent et où des investissements ont été réalisés, transférer l'activité à des opérateurs privés, dont on demandera en outre qu'ils soient financés par les collectivités territoriales, régions évidemment et départements. Si l'on peut comprendre l'intérêt que pourrait présenter le développement d'opérateurs privés dans des secteurs où les opérateurs publics sont absents et où l'activité...