Interventions sur "infrastructure"

La dénomination de « groupe de suivi » me semblant cantonner ce groupe à un rôle trop passif, je propose par cet amendement de lui conférer en outre la capacité de discuter de la viabilité des projets d'infrastructures et de se prononcer sur celle-ci.

(Adoptant un débit précipité) Je défendrai très rapidement cet amendement, qui tend à permettre au groupe de suivi d'étudier les décisions d'infrastructures nouvelles ; je suis prêt à le retirer si M. le ministre s'engage à préciser dans l'arrêté mentionné à l'alinéa suivant que le groupe de suivi sera très rapidement consulté sur ces décisions ! (Exclamations, rires et applaudissements sur tous les bancs.)

...nementales, qui nous ont demandé de soutenir, non des centaines ou des milliers d'amendements, mais simplement une cinquantaine - ceux qui se bornent à traduire les engagements du Grenelle. Notre débat a permis tout à l'heure de leur apporter quelques réponses, notamment sur l'engagement 14, qui concerne la réalisation, en concertation avec les parties prenantes, du schéma national des nouvelles infrastructures tous modes. Au début de la discussion, Mme la secrétaire d'État nous a en effet indiqué que la concertation serait très précisément structurée, notamment grâce au nouveau conseil national du développement durable. Nous n'avons donc aucune inquiétude à ce sujet, et les réponses satisfaisantes du Gouvernement et du rapporteur nous convainquent de retirer ces deux amendements.

J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le rapporteur. Votre amendement n° 1143 rectifié précise que « le schéma national des nouvelles infrastructures tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement », principe sur lequel nous nous accordons tous comme l'ont montré nos interventions sur l'article 15. Mais comment s'articule-t-il avec l'alinéa 11 de ce même article, aux termes duquel « À titre expérimental, un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place jusqu'en 2013. ...

...mportant. Les comités opérationnels ont montré, secteur par secteur, la nécessité de décliner des objectifs, aujourd'hui repris dans ce projet de loi. Nous venons de nous battre pour soutenir l'amendement n° 8 de M. Bodin, afin que les représentants du Parlement soient associés au groupe de suivi expérimental. Dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable que le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes comporte un autre comité de suivi, différent du précédent.

S'il y a une déclinaison secteur par secteur, pourquoi le schéma national des infrastructures serait-il seul concerné ? Pourquoi n'a-t-il pas été prévu dès le départ d'associer les parlementaires ? J'en reviens aux remarques faites tout à l'heure à propos de la procédure. Nous avons demandé de disposer de davantage de temps sur ces sujets majeurs. Dans ces conditions, il serait paradoxal de vouloir multiplier les comités car nous n'aurions tout simplement pas le temps d'y siéger. Il fa...

...e pas rappeler cette exigence, avec quelques arguments seulement, car je pourrais parler très longuement sur le sujet. Ce pôle public de l'énergie est le seul moyen de faire face à des enjeux extrêmement importants. Le premier, c'est l'urgence des investissements. En Europe, il faut investir 1 200 milliards d'euros au cours des vingt prochaines années pour répondre à la demande et remplacer les infrastructures vieillissantes. Quitte à faire bondir mon collègue et ami Cochet, je signale que cela correspondrait à la mise sur le réseau d'une centrale nucléaire par mois. En France, il y a également de gros besoins en investissement et tout retard, nous en avons tous conscience, favorise la construction d'installations fortement émettrices de CO2. Deuxième enjeu, notre dépendance vis-à-vis des importatio...

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement n° 94 tend à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante ». Cet amendement répond à une demande de M. Duron qui s'est engagé à le cosigner, et je propose qu'il figure comme cosignataire.

Le rythme est bon, nous allons aussi vite que l'objet de notre étude ! Je m'interroge toutefois : alors que les mesures proposées sont parfois très générales « l'État incitera, favorisera, etc. » , il arrive que certaines soient très précises. L'on peut ainsi lire à l'alinéa 5 que l'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financement public complémentaire de 50 millions d'euros tout comme la création des plates-formes de fret. Alors qu'en raison de l'article 40 nous n'avons pas le droit, en tant que parlementaires, de proposer un chiffre plus élevé, ne serait-ce que 51 millions d'euros, voilà que la somme de 50 millions d'euros est fixée dans une loi, qui plus est d'orientation, laquelle est vo...

...ologique, il pousse tous les opérateurs à se situer sur la même ligne en matière de concurrence. Cet amendement a été élaboré avec le concours de l'opérateur national de façon à pouvoir être présenté et, je l'espère, adopté. J'ajoute, pour finir, que l'amendement est conforme à l'article 7 de la directive européenne n° 2001-14 qui, dans son point n° 5, précise : « La redevance d'utilisation de l'infrastructure peut être modifiée pour tenir compte du coût sur l'environnement de l'exploitation des trains. » Cette modification, en cas d'absence de niveau de tarification comparable pour les autres modes de transport, ne doit pas entraîner de changement du montant global des recettes perçues par RFF. Il s'agit donc de suggérer au Gouvernement de mettre en oeuvre une politique tarifaire incitative pour la tr...

... en matière de transports, mais il serait souhaitable qu'émerge l'État protecteur, conformément au préambule de la Constitution et aux directives européennes qui, je le rappelle, précisent que tout citoyen a droit à un environnement de qualité. En effet, sans évaluation préalable, il n'y a pas de politique de transports crédible ; sans protection des riverains lors de la construction de nouvelles infrastructures ou de la rénovation d'anciennes, il n'y a pas de politique de développement durable.

...s Cochet : le filtre que vous mettez en place, monsieur le secrétaire d'État, sert-il à quelque chose ou est-il inopérant ? La question que vous a posée Jean-Yves Le Déaut est très importante. Il s'agit de savoir, finalement, comment vous allez mettre en oeuvre le basculement du routier vers le ferroviaire, et comment vous allez gérer les dérogations. Votre réponse, c'est le schéma national des infrastructures. C'est une réponse. Mais le diable est dans les détails : comment sera instruite la procédure qui partira des territoires et qui sera arbitrée au niveau national ? C'est à ce niveau que l'on verra si c'est vous, monsieur le secrétaire d'État ce que je souhaite ou M. Yves Cochet qui aura eu raison dans ce débat. Par ailleurs, monsieur le président, nous avions deux amendements importants, no...

Je voudrais répondre très brièvement, après ce que vient de dire M. Dionis du Séjour. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que le Parlement serait associé à la rédaction du schéma national des infrastructures. C'est une bonne chose, mais je crois qu'il nous faudra trouver un mode d'association qui nous permette, sur des dossiers, de poser la question des autoroutes. Il convient de développer les autoroutes ferroviaires entre le nord et le sud de l'Europe, et d'arrêter le trafic des camions le long de cet axe. Ce trafic passe par l'Alsace, mais en raison de l'instauration d'une taxe sur les camions, ...

Si vous le dites, monsieur Brottes, cela doit être vrai ! Ce secteur a mécaniquement profité de l'augmentation du prix du baril. Il nous semble donc logique qu'il participe à la construction des infrastructures nouvelles, notamment ferroviaires. Il faut donner une certaine crédibilité à l'État au niveau des ressources, et cela nous semble une piste tout à fait crédible. Le schéma proposé doit être intéressant, puisqu'il correspond tout à fait à celui que proposera le Gouvernement pour le financement de la nouvelle télévision publique, avec une taxation de 1,1 % du chiffre d'affaires des sociétés de t...

... dans le cadre du projet de loi de finances. Si je vous propose de retirer votre amendement, cher collègue, c'est parce que nous proposons la création d'un fonds de capitalisation à l'amendement n° 88 qui va venir en discussion. Ce fonds, ouvert aux collectivités locales, aux financeurs institutionnels et aux prises de participation de l'État, permettra d'alimenter le financement et la création d'infrastructures. Cet amendement ayant une portée plus large que le vôtre, monsieur Dionis du Séjour, je vous suggère de le retirer, au profit de l'amendement n° 88.

Par ailleurs, nous déplorons que M. de Robien, que connaît bien M. Dionis du Séjour, ait cautionné la privatisation des concessions d'autoroutes, qui alimentaient de façon significative le fonds servant aux infrastructures de transports en commun, mais il n'est jamais trop tard pour y revenir ! Confirmant que nous sommes très attachés à l'idée de la taxation des revenus exceptionnels d'année en année ! de sociétés comme Total, nous nous abstiendrons cependant sur le vote de cet amendement qui nous semble trop imprécis. (L'amendement n° 820 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à fixer les critères selon lesquels les projets d'infrastructures devront être choisis et les règles qui permettront d'arbitrer dans le cadre du schéma national prévu à l'article 15. Nous avons retenu, après de longs débats en commission sur le sujet, plusieurs critères, dont celui du rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effet de serre induites par le projet. Ont également été retenus les critères de développement durabl...

Malheureusement, cet amendement réhabilite le choix, abandonné il y a une dizaine d'années, de privilégier les projets nationaux d'infrastructures, en l'occurrence de transport. À l'époque, nous avions considéré sous une autre majorité que les schémas de services étaient plus importants que les infrastructures. J'évoquerai la loi Pasqua-Voynet, pour faire plaisir à M. Ollier

La loi Voynet, donc, prévoyait des schémas de services, car la population n'a pas seulement besoin d'infrastructures en tant que telles. On a besoin de mobilité, de lumière, de chaleur. La question est de savoir comment répondre à ces besoins. La lumière peut être d'origine électrique ou naturelle. Or avec cet amendement, vous en revenez à de vieilles lunes du lobby des Ponts et chaussées, à savoir que ce qui compte, ce sont les infrastructures, c'est-à-dire : construire, construire et encore construire, béto...

Vous l'avez dit à plusieurs reprises et je m'inscris en faux contre de tels propos. Avec M. Cochet, c'est toujours la même histoire ! Je ne vois pas en quoi poser la question du choix entre la rénovation d'infrastructures existantes et la construction d'infrastructures nouvelles si le bilan carbone est positif dénaturerait le texte ! Vous n'avez cessé de demander ce bilan, monsieur Cochet ! Faut-il revenir à l'hippomobile ou à la bougie ?