Interventions sur "ferroviaire"

Rédiger l'alinéa comme vous le faites revient à réduire en permanence le tonnage du fret transporté par le ferroviaire, le fluvial ou le maritime. La première phrase de mon amendement est ainsi rédigée : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Je crois que nous pourrions nous mettre d'accord là-dessus. La deuxième phrase indique : « L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 %...

L'objectif de l'amendement n° 208 est d'éviter que l'on tombe de Charybde en Scylla. En effet, le fret routier sera réduit au profit du fret ferroviaire, mais il ne faudrait pas qu'il soit détourné vers le fret aérien qui est extrêmement polluant et porte une atteinte permanente à l'environnement.

Nous avons évoqué l'importance des engagements et de la précision dans un tel texte. Pour atteindre les objectifs fixés au fret ferroviaire, il est important de moderniser les infrastructures ferroviaires. Voilà pourquoi cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 3, la précision suivante : « La politique durable des transports donne la priorité au réseau ferré. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante, qui fait l'objet d'investissements particuliers pou...

En vous entendant, il m'a semblé que vous étiez plutôt favorable à la route, même si vous avez parlé du développement du ferroviaire, du cabotage et du fluvial. Il ne m'est pas apparu que vous étiez prêt à changer de paradigme, pour reprendre l'expression de mon collègue Yves Cochet, c'est-à-dire à vous conformer à ce qui a été demandé par le Grenelle de l'environnement. Que je sache, votre ministère ne s'oppose pas aujourd'hui à certains programmes autoroutiers qui nous paraissent totalement caducs et ne répondent pas à la cr...

L'alinéa 4 de l'article 10 est curieusement rédigé. Nous en avons discuté en commission et nous nous étonnons que la formulation qui consiste à mettre à contribution les régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire ait pu être maintenue envers et contre tout. Est-ce à dire que c'est un transfert subreptice de l'État vers les régions alors que, vous le savez tous, l'entretien et la construction du réseau ferroviaire relève exclusivement de l'État ? Ce n'est pas parce que, à la suite de la signature des CPER, certaines opérations ferroviaires seront cofinancées notamment par les régions il peut aussi y avoi...

La rédaction initiale contenait en effet une ambiguïté que nous avons levée en commission. Elle pouvait prêter à confusion, car nous avions le sentiment que l'État ne s'engageait pas. Voilà pourquoi l'amendement n° 95 vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus » Les choses sont claires : il y a un engagement très ferme de l'État ! Par ailleurs, monsieur Gagnaire, vous avez fait allusion à un autre amendement, que nous examinerons plus tard et qui précise que les régions pourront contribuer. Évidemment, on ne va pas interdire à une collectivité de contribuer, mais nous en reparlerons tout à l'heure ! L'amendement n° 95 vise simplement à...

Cet amendement vise à rappeler que c'est l'État qui a la responsabilité du réseau ferroviaire par le biais de RFF. Par ailleurs, il faut faire évoluer rapidement le réseau ferroviaire, le rapport Rivier nous ayant montré qu'il était menacé. Nombre de présidents de conseil régional sont favorables à l'anticipation du financement de la régénération, à condition que ce soit bien une anticipation et qu'il puisse y avoir une compensation par une réduction des péages ferroviaires à due propor...