Interventions sur "ferroviaire"

L'activité du fret est liée aux principes de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, mais nous sommes tous d'accord pour constater la baisse régulière du fret ferroviaire. Comment l'expliquer ? La politique de sous-investissement de la SNCF est sans doute en cause, mais il faut également citer certains mouvements sociaux qui ont pu pousser les entreprises à se détourner du ferroviaire. À chaque mouvement social long, les entreprises ont tendance à revenir vers le fret routier. Nous avons pu le constater dans de nombreux départements, quel que soit le secteur conce...

... consiste à leur permettre de répercuter totalement la taxe kilométrique sur leurs prix. Il me semble indispensable de soutenir cette activité économique irremplaçable qui répond aux besoins quotidiens de tous, même si, pour nos concitoyens, le secteur du transport routier est devenu le bouc émissaire de tous les maux : pollution, accidents et embouteillages. Il faut également savoir que le fret ferroviaire et le fret fluvial ne sont pas en mesure d'absorber les besoins toujours plus grands que satisfait le transport routier. Par ailleurs, pour que les marchandises soient livrées sur tout le territoire, le transport routier doit prendre le relais du fret ferroviaire et fluvial. Enfin, Philippe Folliot a fort justement souligné que les entreprises avaient besoin de transporteurs sûrs et ponctuels, ne...

L'article 10, comme les articles qui le suivent, pourraient être, encore plus qu'ils ne l'ont été, l'occasion de déposer de nombreux amendements afin de permettre que des projets ferroviaires soient pris en compte par le Grenelle de l'environnement. J'ai bien compris que M. Ollier souhaitait éviter que nous dressions un tel inventaire à la Prévert dans un projet de loi d'orientation, mais j'ai surtout entendu le cliquetis encore plus inquiétant du couperet de l'article 40 de la Constitution qui s'est abattu sur certains amendements et qui nous empêche, par exemple, d'évoquer la trans...

Au regard des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, votre texte provoque une certaine déception, notamment sur la question du fret. On s'aperçoit en effet que, si vous aviez bien fixé l'objectif d'une augmentation de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici à 2012, le projet de loi retient un objectif moins précis, puisqu'il regroupe le développement du fret ferroviaire et celui du fret fluvial. Il ne s'agit évidemment pas de contester la nécessité de donner une impulsion nouvelle au développement du fret fluvial, qui a beaucoup diminué au cours des dernières années. Mais c'est également le cas du fret ferroviaire, et un certain nombre de régi...

...ions politiques fortes, dont l'absence fait cruellement défaut dans ce texte comme dans l'ensemble de votre politique. Non seulement certaines propositions issues du processus de concertation du Grenelle qui permettraient de répondre à cet enjeu n'ont pas été reprises je pense à la notion de multimodal intégré de la politique de transport de la France, à la déclaration d'intérêt général du fret ferroviaire et fluvial et du cabotage maritime, à l'utilisation du produit de la taxe poids lourds pour le financement des infrastructures alternatives à la route, à l'action de la France pour réviser la directive « Eurovignette » en vue de l'intégration des coûts environnementaux et des nuisances ou à l'examen d'une taxation du kérosène sur les lignes parallèles à des dessertes ferroviaires à grande vitesse...

Monsieur le secrétaire d'État, que se passera-t-il dans une île, par exemple, où il n'y a pas d'alternative au transport routier, où aucun projet structurel n'est prévu pour le transport maritime je pense à la liaison entre la Martinique et la Guadeloupe, mais c'est également vrai de la liaison ferroviaire entre Saint-Laurent et Cayenne et où il n'y a aucune perspective de pouvoir bénéficier directement d'un transit ? L'écotaxe sera-t-elle appliquée aux transporteurs qui travaillent sur une île ? C'est une question fondamentale car, au-delà de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut prendre en compte l'aménagement du territoire et le développement économique. Vous prévoyez...

...assif Central, en partie parce que personne ne jugeait intéressant d'y faire des autoroutes à péage. Ensuite, je rappelle qu'une partie très importante du bouclage de l'A 80 en Bretagne a été payée par la région et le département, ainsi que par des crédits européens. Ne l'oublions jamais, car nous ne souhaitons pas payer deux fois. Par ailleurs, il est vrai que l'on pourrait privilégier le fret ferroviaire, mais imaginez l'odeur qu'auront les langoustines transportées par le train lorsqu'elles arriveront à Rungis (Sourires.) : certains produits frais ne supportent pas les ruptures de charge, et il faut tenir compte de ces problèmes. Enfin, les autoroutes n'étant pas concernées par l'éco-redevance, la Bretagne paierait, selon les calculs qui ont été faits, environ 11 % du produit de cette taxe alor...

...rfaitement le but de cette taxe, qui est d'alourdir le coût du transport routier afin de favoriser les autres modes de transport. Cela peut fonctionner à condition qu'il puisse y avoir substitution des modes de transports. Or, c'est loin d'être le cas en matière de transport routier, qui est la seule solution pour les transports de courte distance et de porte à porte. Quand il n'existe ni liaison ferroviaire ni maritime, comment fait-on ? On utilise le transport routier. Si on décide une telle mesure générale, on va juste alourdir la fiscalité du transport routier, donc le coût, pour des acteurs économiques qui n'ont pas le choix. Nous sommes non plus dans la fiscalité incitative, mais dans la pénalisation idéologique d'un mode de transport. Je souhaite que l'on y fasse attention.

Cet amendement est relatif à la problématique du bon usage du réseau ferroviaire existant, affecté actuellement de fréquents désordres, particulièrement préjudiciables aux transports express régionaux. Un récent audit sur l'état des infrastructures ferroviaires françaises a souligné que les investissements effectués avaient tendance à pérenniser les problèmes de ralentissement plutôt qu'à les résoudre. Il existe également des zones où, dès que la température dépasse 28 degrés...

Après les aéroports, l'article 11 évoque les lignes à grande vitesse, dans la continuité du Grenelle de l'environnement qui donne la priorité aux voies ferrées. Il est ainsi indiqué que 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse vont être construits d'ici à 2020, les lignes susceptibles d'être concernées étant mentionnées, mais sans que ces inscriptions soient priorisées. J'estime pour ma part qu'il convient d'indiquer les priorités s'appliquant à ces lignes. Par ailleurs, dans la mesure où je vais citer une ligne qui n'est pas inscrite, il faudra soit rallonger le kilométrage global, soit sub...

... Il est absolument impératif de mieux relier ces deux régions, non seulement à l'Île-de-France, mais aussi au réseau européen de lignes à grande vitesse. C'est pourquoi, avec l'ensemble des parlementaires de Basse-Normandie, mais aussi avec des parlementaires de Haute-Normandie qui déposeront un amendement similaire, nous vous appelons à réagir. Nous ne voulons pas être les mal-aimés du transport ferroviaire, les délaissés de l'effort de l'État en ce domaine. Cette situation est si absurde qu'aujourd'hui une compagnie aérienne régionale s'apprête à ouvrir de nouveau une ligne Cherbourg-Caen - Paris-Orly il y avait quinze ans qu'une telle ligne n'existait plus ! Le réseau ferroviaire est si obsolète et si congestionné, le matériel a tellement vieilli qu'aujourd'hui l'aérien retrouve une pertinence ...

L'article 11 s'inscrit dans une logique de rééquilibrage des modes de transport utilisés par les voyageurs en faveur du transport ferroviaire, ce dont nous nous réjouissons évidemment. Toutefois, la liste des 2 000 km de lignes nouvelles annoncées à l'alinéa 10 doit nécessairement être amendée par l'inscription, dès cet alinéa, du barreau TGV Limoges-Poitiers, qui ne pourrait décemment être renvoyé à un programme complémentaire ultérieur. Cette inscription est une évidence pour de nombreuses raisons. Évidence, d'abord, dans la cohére...

Favoriser pour les voyageurs l'utilisation du rail aux dépens de la route ou de l'avion, nous y sommes tous favorables. Investir massivement dans les réseaux ferroviaires, voilà une idée que nous partageons tous, sur ces bancs et au sein de nos collectivités territoriales ! Je suis donc très heureuse de vous confirmer que, comme l'a déjà dit Philippe Duron, la Normandie vous soutient sans réserve dans cette démarche et je vous confirme qu'elle compte bien s'inscrire dans vos plans. Car, c'est vrai, nous vous proposerons, par nos amendements, de compléter votre...

Nombre de grandes infrastructures ferroviaires ont une vocation économique et d'aménagement du territoire supranationale. Certaines s'inscrivent d'ailleurs dans des projets clairement identifiés comme européens, je prendrai l'exemple du Kiev-Lisbonne, dont une section majeure traversera notre pays de part en part le barreau Est-Ouest mentionné à l'alinéa 11 y participe d'ailleurs. Or nulle part l'Europe n'apparaît dans cet article 11. Chaq...

...'article 10 pour préciser les engagements. Je trouve d'ailleurs curieux que ce chapitre consacré aux transports contienne parfois des choses extrêmement précises, comme l'évaluation du coût de Seine Nord, et se contente ailleurs d'énoncer de grands principes. Nous nous situons, nous, entre les deux puisque notre amendement affirme d'une part, la volonté politique « d'augmenter de 25 % la part du ferroviaire d'ici 2012 », d'autre part, l'objectif « de transférer deux millions de camions vers le rail en 2020 et l'intégralité à terme ». Que s'est-il passé jusqu'à présent ? Le trafic de marchandises à plus que doublé entre 1971 et 1996, essentiellement au bénéfice de la route qui, elle, a connu un essor de 150 %, tandis que, dans le même temps, le fret ferroviaire perdait un quart de ses parts de march...

Le projet de loi indique : « L'objectif est d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part de marché du fret non routier. » Deux choses me chagrinent dans cette rédaction. D'une part, l'utilisation du terme « marché », parce que, pour moi, cela signifie l'abandon de la politique de volume. Si vous parlez de marché, cela veut dire que vous êtes prêt à abandonner des transports de fret ferroviaire réputés non rentables au profit d'un positionnement sur ce qui est rentable uniquement. C'est pourquoi nous vous proposons de ne plus parler de « part de marché » mais de « part modale », c'est-à-dire de ce qui compte. J'ai parlé précédemment d'intérêt général. En ce domaine l'intérêt général est qu'il y ait de moins en moins de camions portugais qui viennent chercher du fret au port du Havre ou...

Ayant écouté attentivement les dépositaires des différents amendements, je crois que mon amendement est à même de les satisfaire. Il permettrait même d'améliorer le dispositif en parlant de « fret non routier » et non pas du ferroviaire, ce que vous faites à chaque fois.

Dans la première phrase de votre amendement, monsieur Paul je l'ai bien lue car je me disais que je pourrais peut-être vous faire plaisir vous parlez de « 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ».

Nous restons sur le même pourcentage mais, au lieu de parler spécifiquement du ferroviaire, on parle du « non routier » ce qui permet d'inclure également le fluvial.

Nous proposons non de remplacer le routier par le ferroviaire, mais de donner une place beaucoup plus importante à tout ce qui est non routier, aussi bien le fluvial que le cabotage ou le transport combiné.