Interventions sur "ferroviaire"

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement n° 94 tend à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante ». Cet amendement répond à une demande de M. Duron qui s'est engagé à le cosigner, et je propose qu'il figure comme cosignataire.

L'amendement 97 tend à ce que le réseau ferroviaire soit modernisé pour améliorer la qualité du transport de fret, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs. Cet amendement, longuement d...

Il ne suffit pas de définir des axes ferroviaires pour le fret, encore faut-il assurer des interconnexions entre eux. Tel est le sens de l'amendement n° 584.

L'amendement 100 tend à ce qu'un audit fasse le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau. Cette proposition nous avait été soufflée par le président de la SNCF.

L'amendement n° 778 tend à ce que l'État étudie la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les opérateurs, et de soutenir par des dispositifs spécifiques les projets innovants comme les autoroutes de la mer, les autoroutes ferroviaires, les autoroutes fluviomaritimes ou le TGV aéro-ferroviaire.

Monsieur le secrétaire d'État, la rédaction des alinéas 6 et 7 montre bien vos intentions, puisque ces deux alinéas consacrent, s'il en était encore besoin, la concurrence dans le ferroviaire.

Si, puisque l'alinéa 7 prévoit qu'« une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics transportés tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret. » Dans la mesure où, hélas, une directive européenne impose le développement d'une telle concurrence, je ne vois pas l'utilité d'enfoncer le clou dans le projet de loi ! Cela montre bien votre intention de porter le fer l...

Il suffit de regarder les chiffres que, tous, nous avons déjà donnés pour constater que le fret ferroviaire a reculé par rapport au transport routier et que la SNCF est très en retard en la matière. Dois-je rappeler que la vitesse d'un train de marchandise est de 18 kilomètres heure ? Vous ne pouvez pas prétendre que nous sommes dans une situation de concurrence. Nous savons tous que ce retrait de la SNCF sur les wagons isolés menace aujourd'hui 230 centres de tri,.

Je vous citerai les propos de M. Guillaume Pepy qui, à la fin de son intervention du 19 mars 2008, annonce que « l'émergence d'opérateurs ferroviaires fret de proximité va être aidée par un fonds SCNF de 20 millions d'euros ouvert dès 2008 » c'est la septième des dix actions immédiates annoncées. Alors que vous proclamez sans cesse ne pas vouloir fausser la concurrence, nous avons ici un exemple prouvant que vous ouvrez la porte au privé : non seulement la SNCF se retire mais, en plus, une partie de ses fonds propres, qu'elle a gagnés dans l...

... bancs de la majorité, vous n'êtes pas non plus toujours d'accord. C'est la clinique qui se moque de la charité. Vous avez évoqué les États-Unis. Or, comme M. Cochet l'a rappelé, si nous comparions le nombre de kilomètres de voies ferrées existant en France en 1921 et en 2008, nous verrions qu'aujourd'hui la France est devenue un véritable désert en la matière. La culture américaine du transport ferroviaire des pondéreux et des marchandises est bien plus ancienne que la nôtre. Dois-je vous rappeler les ouvrages de Jack Kerouak, qui relatent la situation de l'époque ? La France a abandonné ses lignes ferroviaires secondaires comme, du reste, elle a retiré dans les années cinquante les rails des tramways pour remplacer ceux-ci par les autobus et les voitures. Rappelons-nous ce que disait le président ...

La réponse du rapporteur est claire. Je souhaite dès à présent revenir à la question du bruit, évoquée précédemment par Michel Bouvard et qui sera traitée à l'article 36. En effet, je ne suis pas certain que M. Bussereau sera encore dans l'hémicycle et je tiens à profiter de sa présence et de son attention. Les riverains des voies de fret ferroviaire se posent des questions relatives au fait que le ministère et les bureaux d'études raisonnent sur un bruit moyen, ce qui est très grave. Calculer le bruit moyen revient à diviser le volume sonore par le nombre de minutes comprises dans une journée. On constate dès lors que le bruit moyen n'a pas beaucoup évolué. Ce ne sera pas tout à fait l'avis des habitants d'un endroit pas très éloigné de che...

où 185 trains de fret vont passer chaque jour à quelques centaines de mètres d'un village. Que pourront bien signifier, dans ce cas précis, les études qui indiqueront que le bruit moyen n'est pas très élevé ? Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, quand sera menée une politique offensive de développement du fret ferroviaire à laquelle nous sommes d'ailleurs plutôt favorables , si nous serons en mesure de raisonner en termes de bruit réel, à savoir celui qui vous réveille la nuit, et non plus en termes de bruit moyen. J'espère que mon intervention permettra aussi à nos collègues peu réceptifs à la notion de bruit moyen et donc partisans d'une approche de ces questions mieux adaptée à la réalité, de se montrer plu...

Je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps l'amendement n° 890, qui est lié. RFF a procédé à l'électrification de certaines lignes ferroviaires, on peut s'en réjouir. Toutefois, dans le cadre de la concurrence dont nous parlions avec M. le secrétaire d'État, des opérateurs font circuler des trains de fret tractés par des locomotives diesel.

... systématiquement recours au diesel alors que RFF a très largement installé l'électricité. Le présent amendement vise donc à contourner la difficulté en prévoyant d'augmenter la redevance, le droit de péage, lorsqu'on utilise du diesel sur une ligne électrifiée pour le transport de fret. Il s'agit par conséquent d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance de consommation électrique (RCE) et non pas : « la redevance pour le transport de l'électricité » ; il convient donc de rectifier l'amendement , [redevance] versée à Réseau ferré de France (RFF). » Le reste n'a plus d'objet parce que l'augmentation de la redevance pour l'utilisation de locomoti...

...ous savez que, dans l'immédiat, nous n'en avons pas suffisamment, ce sera possible demain, éventuellement. Et l'on ne peut pas fixer une date pour savoir quand on va cesser d'utiliser les locomotives thermiques sur des lignes électrifiées ? Je ne comprends pas que l'on n'ait pas cette capacité d'anticipation. Dans le même temps, on va désélectrifier des lignes, je pense en particulier à la ligne ferroviaire Millau-Neussargues. Et les régions achètent des TER destinés à rouler sur des voies qui ont besoin d'être régénérées parce qu'elles n'ont pas été entretenues. Il y a là quelque chose que je ne comprends pas, je le répète. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez comment vous pensez anticiper, et si possible en nous donnant quelques dates, parce que, autrement, tou...

De toute évidence, le Grenelle sonne le grand retour du ferroviaire, des transports en commun en site propre sous toutes leurs formes. On revient depuis quelques années et ce mouvement va être accentué avec ce texte à ce qu'a fait la France dans les années 1925-1930, au siècle précédent. Nous avons, partout sur notre territoire, des traces du passé qui, au moment où toutes les collectivités ont besoin de maîtriser de l'espace et du foncier pour leurs projets...

... Croixmare, particulièrement dangereux puisqu'on relève plusieurs morts par an sur ce tronçon emprunté chaque jour par plus de 20 000 véhicules. Les travaux auraient déjà commencé s'il n'y avait pas eu une erreur de procédure de la part de l'administration. Il serait donc dommage que cette erreur de procédure remette en cause un projet attendu par la population, qui ne concurrence pas le secteur ferroviaire, loin s'en faut, et constitue un élément structurant à la fois en matière de déplacements mais surtout pour ce qui est du développement économique.

Je crois que M. Estrosi a parfaitement raison d'attirer l'attention sur l'aliénation des emprises ferroviaires. Je citerai le cas de l'agglomération lyonnaise. Le conseil général du Rhône a longtemps hésité à requalifier en rocade une emprise ferroviaire, l'ancienne ligne des chemins de fer de l'Est lyonnais. Et heureusement, à une voix près, cela ne s'est pas fait. Cela a permis à la communauté urbaine de Lyon et au conseil général du Rhône d'utiliser cette ligne pour qu'un tramway puisse relier la gare...

Il faut retenir cette idée et ne pas la limiter aux agglomérations ou au secteur aggloméré. Les anciens tracés ferroviaires représentent une véritable richesse pour notre pays. Malheureusement, beaucoup ont été vendus. En matière de développement rural, nous sommes à la recherche d'activités nouvelles et d'endroits pour les organiser. Si des transports en commun réutilisent les emprises, cela pourrait être également le cas pour des vélos-routes ou d'autres formes d'activités. Il serait simple de déposer un sous-ame...

Je donne lecture de l'amendement n° 2060 du Gouvernement : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées, la revente, la transformation ou le tronçonnement des lignes ferroviaires désaffectées feront l'objet d'un moratoire dans les zones agglomérées. »