Interventions sur "bâtiment"

Si l'alinéa 5 de cet article retient en particulier mon attention, de façon liminaire et générale, je me référerai au discours tenu le 25 octobre 2007 par le Président Sarkozy, selon lequel, « l'enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et bâtiments anciens nous avons précédemment évoqué le bâtiment neuf, nous abordons maintenant le bâtiment ancien. Dans ces logements, poursuivait le chef de l'État, le budget des familles s'évapore par les fenêtres et par le toit. Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Je veux que ce programme commence par ...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction du premier alinéa car je ne suis pas convaincu par la disposition fixant à 38 % le taux de réduction moyenne des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'ici à 2020. Certes, cette réduction est nécessaire, mais il convient de rappeler l'objectif indiqué par le Président de la République, consistant à doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année à partir de 2012, soit 400 000 rénovations par an, en fixant la consommation annuelle d'énergie primaire par mètre carré à des valeurs inférieures à 80 kilowattheures. En effet,...

...ils reprennent un des engagements précis du Président de la République. Chacun se félicite de ces engagements et il nous revient de les traduire dans les textes de loi. Certes, l'objectif de 38 % de réduction des consommations d'énergie du parc existant est clair, mais il le serait davantage encore si l'article reprenait la teneur du discours du 25 octobre 2007. « Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés », déclarait alors le Président de la République. Une telle mention serait cohérente avec le reste de l'excellent article 5, qui est au coeur même du dispositif et qui reprend plusieurs engagements très précis issus du Grenelle, dont la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre. Le sec...

M. Cochet a raison : la bonne isolation des bâtiments est nécessaire. Toutefois, nous accepterons l'amendement de M. Pancher, car l'essentiel est de mentionner un objectif quantifié. L'objectif de 400 000 logements, fixé par la mission d'information parlementaire, fut repris par le Grenelle. En théorie, ce nombre équivaudra à une réduction de 38 %, mais il suffit seul à fixer un objectif clair. Nous retirons donc l'amendement n° 606 au profit de l'...

L'alinéa 14 est général. On a l'impression que tout va bien se passer. Mais c'est quand même une très grande nouveauté pour les investissements dans les bâtiments.

Nous venons de réintroduire dans le texte un objectif chiffré : c'est très bien. Soyons plus précis encore sans pour autant tomber dans le domaine réglementaire. Comme pour les appareils électroménagers, il existe pour les bâtiments une nomenclature qui permet de les classer selon leur bilan énergétique. Ainsi, les bâtiments de classe A n'émettent que cinq kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré et par an, tandis que ceux de classe G peuvent en émettre jusqu'à quatre-vingts ! De même, en matière de consommation d'énergie, les bâtiments de classe A sont les plus économes moins de cinquante kilowattheures par mètre carré...

Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des doutes sur la formulation de l'alinéa 14. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement n° 876. (L'amendement n° 876 n'est pas adopté.)

Défavorable. Se limitant aux classes F et G, votre amendement est réducteur, monsieur Cochet. Dans le cas d'un bâtiment de classe E, qui correspond à une consommation comprise entre 230 et 330 kilowattsheures au mètre carré par an, on peut, avec peu de travaux, arriver à une réduction significative de la consommation. Il est donc dommage de limiter les engagements à ces deux classes. Dans d'autres cas, on peut, à très faible coût, obtenir des résultats très intéressants. Ne nous privons pas de cela !

Vous venez de dire que, pour les bâtiments d'État, vous commencerez par ceux qui consomment le plus d'énergie.

Cet amendement vise à supprimer la mention selon laquelle la rénovation des bâtiments de l'État sera modulée selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration ou établissement public. Monsieur le ministre, j'ai entendu ce que vous venez de dire. Mais, de fait, tout se passe comme si vous demandiez au législateur d'obérer chaque nouvelle disposition par des restrictions et des moyens de la contourner. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle devient ainsi ...

Défavorable, précisément pour des raisons de bon sens. Ce texte n'est pas une litanie de voeux pieux, monsieur Paul. Au contraire, il est empreint de réalisme, dans la mesure où la nature des bâtiments un atelier, un hôpital ou une école, par exemple diffère en fonction de leur vocation. Que la spécificité de chaque administration et l'utilité de chaque bâtiment doivent être prises en compte pour ces rénovations, voilà qui ne me semble pas stupide, bien au contraire !

... de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfait pas complètement. En effet, on pourrait avoir des rénovations de bâtiments moins performants du point de vue thermique, parce qu'il y aurait une meilleure équation énergétique globale. On pourra avoir, notamment pour l'habitat social, des bâtiments moins bons, au niveau de la performance thermique, des économies d'énergie, de l'isolation. Mais, sous prétexte que le chauffage électrique émet moins de gaz à effet de serre et si l'on ne s'en tient qu'à la performance glob...

...le, sans doute pleine de bon sens, mais nous examinons un texte de loi, et les décrets d'application ne s'appuieront pas sur le bon sens, mais sur le texte qui aura été voté. Or celui-ci, si la majorité de notre assemblée vous suit, indique que cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments « selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public ». J'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur ; une menuiserie, par exemple, a une spécificité. Mais cela doit-il figurer dans un texte de loi ? Il en va de même pour les hôpitaux, mais, au moment où ceux-ci sont confrontés à d'importantes difficultés budgétaires, ils vont pouvoir argue...

Je voudrais faire une remarque générale. Dans les bâtiments neufs, on impose des normes. Dans le bâti ancien, quel qu'il soit, on se contente d'incitations. Pourquoi, monsieur le ministre, n'essaierait-on pas de normaliser ? C'est plus difficile au niveau législatif. Mais il faudrait aller au-delà de l'incitatif. Sinon, les gens risquent de se borner à s'interroger sur le fait de procéder ou non aux travaux, selon que le prêt les intéresse ou non. Si l'...

... vous donne un exemple. Je suis président de l'Abbaye des Prémontrés, qui est un centre culturel d'art et de rencontres, et, comme tout gestionnaire d'un établissement classé, je souhaite faire des économies d'énergie. Mais c'est impossible, car la « spécificité » du ministère de la culture fait que l'architecte des monuments historiques refuse, par exemple, l'installation d'un double vitrage. Le bâtiment a certes été refait dans les années cinquante, mais le double vitrage serait nécessaire à une meilleure isolation et ne dénaturerait pas le site. Si nous inscrivons ces spécificités dans la loi, vous verrez, monsieur le ministre, qu'un grand nombre de ministères ou administrations, notamment celle des monuments historiques, utiliseront cet argument. D'ailleurs, un amendement de Michel Bouvard pr...

L'amendement concerne les travaux de rénovation lourde qui relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Il vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient bénéficiaires. Faire participer les copropriétés, les propriétaires, les locataires à la mise aux normes des bâtiments permettrait une collaboration entre toutes les parties pour le partage des gains.

J'ai le sentiment qu'on « ergote », car, selon moi, le texte ne remet pas en cause les objectifs définis à la fin du paragraphe. J'ajouterai une remarque sur l'alinéa 3. Les collectivités territoriales possèdent de nombreux bâtiments. Je n'ai pas les chiffres en tête, mais, en comptant les théâtres, les équipements sportifs, les écoles, les collèges et les lycées, cela représente sans doute un nombre impressionnant de mètres carrés. Je souhaiterais avoir quelques précisions, monsieur le ministre, sur la contrepartie, notamment en termes d'aides et d'incitations, que proposera l'État aux collectivités territoriales.

J'en reviens, comme toujours, soit au discours du Président de la République du 25 octobre 2007, soit à l'engagement n° 5 du Grenelle, dont je vous rappelle la teneur : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités les grandes villes et les régions s'engagent sur des objectifs renforcés. L'État s'engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans. » Donc, quand je propose de substituer au mot « dix » le mot « cinq », je ne fais que retranscrire un des engagements du Grenelle. Si l'on repousse les échéances en portant les délais au double, on ...

Cet amendement traite à nouveau du végétal et concerne la rénovation des bâtiments anciens. Il vise à insérer après la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 5 : la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. »

Avis défavorable. Mesurer l'impact général de la climatisation sur l'environnement est difficile. Autant une étude d'impact de la climatisation ponctuelle sur un bâtiment l'Assemblée nationale par exemple est possible et serait souhaitable, autant, une telle étude semble irréalisable à une échelle plus globale.