Interventions sur "bâtiment"

...dement tend à favoriser la réalisation de l'objectif que vous fixez dans l'article 5. En effet, le deuxième alinéa de cet article se termine ainsi : « Cette rénovation aura pour objectif, selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments, dans un délai de dix ans. » Après l'adoption de l'amendement de M. Cochet, ce délai a été ramené de dix à huit ans.

Cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il imposerait des contraintes particulièrement difficiles à respecter dans les bâtiments existants, vous l'avez souligné vous-même. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables : leur part est d'ailleurs plus importante que celle prévue initialement puisque le seuil de couverture des besoins a été porté à 23 %. Cependant, très concrètement, nous devons tenir compte des contraintes architecturales et des équipements des bâtiments existants ; i...

Même si cela a déjà été exprimé par un collègue cet après-midi, je veux dire et redire que, s'agissant de bâtiments de l'État qui sont anciens pour la plupart, nous nous heurtons à nos amis les architectes des bâtiments de France.

Vous en avez un peu le pouvoir par quelques circulaires, il faudrait faire comprendre à nos amis les architectes des bâtiments de France que nous devons faire un effort pour être plus écolos, plus sobres en énergie, moins émetteurs de gaz à effet de serre. Personne ne veut défigurer les paysages du pays, nuire à son formidable patrimoine mis à l'honneur ici même pendant les journées du même nom. Je ne demande pas l'installation de cinquante éoliennes sur les toits du Palais Bourbon

N'est-ce pas, monsieur Gest ? Je crois qu'il faudrait dire aux architectes des bâtiments de France, par votre entremise, monsieur le ministre d'État : nous essayons de faire un effort sur les édifices de l'État, soyez un peu plus indulgents lors de l'examen des projets.

...velles constructions d'une année, nous n'y arriverons pas. Nous aurions pu faire un effort sur l'ancien car, lors de la mission parlementaire, nous avions décidé de faire plus dans le neuf que dans l'ancien. C'était un objectif modeste compte tenu des techniques existantes dans le solaire. Avant même Yves Cochet, j'avais souligné qu'il était nécessaire que vous discutiez avec les architectes des bâtiments de France sur ce point. L'exemple que je vous ai fourni précédemment montre qu'il est parfois complexe d'arbitrer entre la sauvegarde du patrimoine et l'amélioration de la qualité de l'isolation de certains bâtiments anciens. Je vais retirer mon amendement pour vous faire plaisir. Néanmoins, monsieur le rapporteur, réfléchissez dans la perspective de la deuxième lecture. (L'amendement n° 519 e...

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat auquel nous souhaitons parvenir. L'amendement de la commission ne modifie pas tout l'alinéa, mais ajoute seulement au début : « Lorsque les conditions définies par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat sont satisfaites, il peut être fait appel » Il s'agit d'un simple ajout, contrairement ...

...avec M. Gaubert et M. Paul. Cependant, sans être « parano », j'ai encore un doute au sujet des notions de « performance énergétique » et de « marché global ». Le sujet a été évoqué jeudi soir avec un amendement, soutenu par M. Jacob et M. Ollier dont je salue l'arrivée sur nos bancs : quand on parle du loup (Sourires) , qui prévoyait lui aussi une vision globale s'agissant de l'isolation des bâtiments. Si le contrat de performance énergétique et le marché global impliquent un « moins-disant » financier et sur la qualité, je ne suis pas tout à fait d'accord. Le risque est en effet que, pour certains bâtiments, on isole moins ou on installe le chauffage électrique pour réduire le coût des investissements. Certes, les performances seront meilleures qu'aujourd'hui mais, à terme, elles resteront ...

Le projet de loi prévoit de descendre en dessous de la barre des 150 kWh par mètre carré et par an, mais il n'est pas interdit de se fixer un objectif plus ambitieux, en fonction de l'état des bâtiments. Je propose donc une approche plus souple de l'isolation et des objectifs énergétiques pour les bâtiments publics.

Défavorable. Nous avons déjà pris en compte la notion de localisation, les objectifs fixés pour un bâtiment situé en zone de montagne ne pouvant être identiques à ceux d'un bâtiment situé dans une région plus chaude. Il serait fort compliqué de moduler encore ces objectifs en fonction des caractéristiques du bâtiment.

...ndement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire deux observations à ce sujet. Dans le logement social, les bâtiments ne sont pas toujours des réussites architecturales c'est le moins qu'on puisse dire. En outre, une véritable politique de rénovation de ces logements se heurte à de terribles difficultés pour réaliser des économies d'énergie. Les hommes de l'art considèrent que, pour obtenir des résultats effectifs, les choix architecturaux risquent de se borner à limiter les ouvertures, les murs étant plus is...

... 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments permettra de faire des économies. Mais l'alinéa 8 prévoit que les « modalités de financement des travaux de rénovation » seront financées « à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». Cela signifie donc que les économies ne profiteront pas au locataire, alors qu'il payait beaucoup plus cher

Au global ? Dans ce cas, il faut le dire. Si l'on fait des travaux de rénovation pour des bâtiments très dégradés, dont les locataires acquittaient de manière indue des charges très élevées, et que les économies réalisées servent à financer le reste des travaux, les gens continueront à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un organisme HLM : il y a huit ou dix ans déjà, nous construisions des bâtiments à haute performance énergétique. Comme nous les payions avec nos fonds HLM, c...

...ur permettre à ces organismes de ne pas faire subir aux locataires les conséquences d'une politique énergétique. Enfin, prenez garde à ne pas attribuer un caractère démiurgique au contrat de performance énergétique. Aux yeux de certains, il serait la solution à tout, et notamment à tous les problèmes de budget. En fait, le contrat de performance énergétique n'a pas encore été expérimenté sur les bâtiments publics, les bâtiments HLM, et l'on ignore quel est le rapport qui en sortira. Il faut donc être extrêmement prudent. Je considère que la stratégie est bonne, mais il faut être extrêmement prudent sur les solutions. L'amendement que vient de défendre notre collègue Tourtelier est un très bon amendement, d'autant plus qu'il compense les pertes de recettes pour les collectivités locales. (L'amen...

... arguments de M. le ministre. Et je regrette vraiment que notre collègue Estrosi n'ait pas été là pour défendre son amendement n° 514, car il était beaucoup plus coercitif encore que celui que nous propose André Chassaigne. En effet et je serais prêt à reprendre cet amendement de M. Estrosi , il propose que l'on impose le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments. Cela se fait d'ailleurs dans d'autres pays, Yves Cochet vient de citer la région de Catalogne, en Espagne. Évidemment, nous ne pouvons que soutenir l'amendement présenté par M. Chassaigne, mais nous aurions préféré celui de M. Estrosi. (L'amendement n° 871 n'est pas adopté.)

...rtain nombre d'autres endroits, et nous verrons que les bureaux qui ont été construits sont extrêmement énergivores, et pas seulement, d'ailleurs, de par les matériaux qui ont été utilisés. Car quand on voit la largeur des rues qui sont au bas de ces tours, on se dit qu'il y a des dépenses d'énergie absolument incroyables. Le travail que nous engageons ne doit donc pas se contenter d'agir sur les bâtiments : il doit aussi avoir une incidence sur une certaine conception de la ville, qui doit être différente. (Les amendements identiques nos 62 et 770 sont adoptés.)

Nous soutenons l'amendement d'Yves Cochet. Le drame du cancer de l'amiante témoigne de l'importance de recourir à des matériaux qui ne nuisent pas à la santé des habitants et des artisans. Par ailleurs, cet amendement, tout en s'intégrant dans ce qu'on pourrait appeler le diagnostic climatique ou énergétique des bâtiments, tient compte des données environnementales et culturelles. Ainsi, en Guadeloupe, le cyclone Hugo a pu faire exploser des bâtiments en béton alors que des bâtiments en bois, très bien structurés et ventilés, ont résisté à des vents de 230 kmh.

Il s'agit d'inciter les assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économie d'énergie. Cet amendement va dans le bon sens, et il avait adopté en commission par une très large majorité.

Pourquoi la loi fixe-t-elle des dates à partir desquelles les nouvelles constructions doivent répondre aux nouvelles normes ? Parce que nous devons dès aujourd'hui mener une politique incitative pour faire gagner le Grenelle de l'environnement, l'amendement n° 513 tend à ce que, pour tout bâtiment livré avec la fin 2020, il soit possible de déduire directement des impôts sur le revenu le surcoût, par rapport aux règlementations techniques en vigueur, d'une construction classée « bâtiment à énergie positive ».

Nous abordons avec cet article les dispositions mettant en oeuvre la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le parc des bâtiments existants. L'objectif est ambitieux : il s'agit de réduire les consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020. J'en reviens à la question de Philippe Tourtelier, monsieur le ministre d'État, même si vous avez donné des assurances à l'un de nos collègues. Il est important en effet que nous sachions de quelle manière vous allez traiter, dans le projet de budget pour 2009, la question des bâtimen...