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La situation actuelle de l'enseignement agricole dans notre pays est catastrophique. Or, il ne me paraît pas possible de faire évoluer les mentalités et dispenser un enseignement satisfaisant en ce qui concerne les nouvelles installations ou les transformations des méthodes culturales, notamment l'agriculture biologique, sans préserver un enseignement agricole de qualité. Par ailleurs, je tiens à souligner combien le développement d'une nouvelle agriculture exigera une formation continue des agriculteurs. Compte tenu des comportements actuels, qui s'expliquent par une formation dispensée dans un contexte différent, mais aussi par des habitudes et par les conseils techniques que donnent les vendeurs d...
Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts très importants en matière d'agriculture biologique et d'agriculture raisonnée. Vous avez également raison d'insister sur la formation continue. Toutefois, je rappelle que c'est dans le secteur agricole que les formations continues sont le plus suivies. De même, les agriculteurs forment la catégorie sociale dont le taux de lecture est le plus important, ce qui signifie qu'ils s'informent. Au demeurant, la formation continue est égaleme...
...nction massive se préparait ? Le concept d'arrêt de la dégradation et de la biodiversité me semblait essentiel, mais le vote est acquis et j'en prends acte. Au-delà de son rôle écologique, la biodiversité représente un autre enjeu : le monde industriel s'intéresse de fort près aux briques élémentaires de la diversité biologique, les gènes. Dès lors que l'on aborde sous cet angle la question de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des semences, de la pharmacopée, de la pharmacie, des cosmétiques, on rentre dans la dimension de la biotechnologie, de la diversité génétique et de tout ce que cela implique. C'est pourquoi je trouve que ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux et je considère que les moyens mis en oeuvre pour connaître, valoriser et développer la biodiversité sont relativement faibles. ...
... également le problème des lieux de pêches favorables. Ensuite, le titre « La mer », comme disait un chanteur poète, ne figure pas dans la loi. La mer n'est qu'abordée dans le chapitre IV du titre II. En ce qui concerne l'état des eaux, la loi ne fait pas mention de mesures de prévention des pollutions diffuses d'origine agricole. Nous considérons que c'est une erreur. Certes, nous évoquerons l'agriculture biologique et l'agriculture en général plus tard. Il n'empêche que nous pouvons d'ores et déjà dire que l'agriculture est en France productiviste, chimique, industrielle, très consommatrice à la fois d'hydrocarbures, d'intrants azotés et de phytosanitaires. À cet égard, elle a un impact sur l'environnement et sur la santé des agriculteurs eux-mêmes extrêmement important. Je rappellerai par exempl...
Défavorable. Cette idée est reprise de manière plus nuancée par un amendement de la commission qui est, à mon avis, bien meilleur. En effet, ce n'est pas à l'agence de l'eau de favoriser tel ou tel type d'agriculture. (L'amendement n° 1224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...eur le rapporteur ! Il faut protéger les captages. Ceux de la ville de Paris il se trouve que j'habite cette ville depuis une dizaine d'années se trouvent à plus de 100 kilomètres d'ici. C'est une industrie ! La Compagnie des Eaux de Paris fournit de l'eau à quatre millions de personnes en Île-de-France. C'est la plus grande compagnie de distribution d'eau de France. Il faut donc favoriser l'agriculture biologique qui réduit considérablement les risques de pollution de l'eau.
Si l'on raisonne en termes de protection des cultures, de fertilité du sol et, surtout, de moindre impact sur l'environnement, il faut promouvoir l'agriculture biologique près des captages. Tel est l'objectif de cet amendement.
J'en profiterai, madame la présidente, pour présenter l'amendement suivant, n° 1385 de la commission, qui vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 24 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de préserver la ressource en eau et de réduire ses coûts d'épuration. » Voilà qui répond à votre préoccupation, monsieur Cochet. Donc, avis défavorable à l'amendement n° 1578. (L'amendement n° 1578, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...tiens néanmoins à souligner que je parle d'encouragement, alors que M. le rapporteur évoque une priorité. Je sais bien qu'il faut relier cette disposition avec le texte relatif au budget des agences, mais la notion d'encouragement me paraissait intéressante dans le sens où il est important de convaincre, d'accompagner les agriculteurs. Par ailleurs, l'amendement de la commission fait état de l'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants ». Comme l'a fort justement souligné M. Cochet, la quantité d'intrants est un critère, mais il faut aussi tenir compte de la manière d'utiliser ceux-ci, d'où la notion plus large de « cahiers des charges respectueux de l'environnement » qui figure dans mon amendement. Cela dit, je retire mon amendement au profit de celui de la commission et nous verrons au cour...
Sur le fond, je suis d'accord avec l'amendement de la commission, mais l'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants » et l'« agriculture biologique », ce n'est pas la même chose. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
L'exposé sommaire de l'amendement n° 1385 fait état de l'« agriculture raisonnée ». Cette expression a été inventée par la FNSEA il y a une dizaine d'année pour essayer de tuer l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Voilà pourquoi on parle d'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants ». Mais ce sont des inventions qui ne trompent personne ! Des gens aussi sérieux que ceux du MEDAD et de la FNAB Fédération nationale d'agriculture biologique ont...
Notre amendement n° 1582 tend à ce que les agences de l'eau aident à la diffusion des connaissances et à la promotion des méthodes de l'agriculture biologique.
Défavorable. Il n'entre pas dans la vocation des agences de l'eau de définir un type d'agriculture. (Les amendements identiques nos 1256 et 1582, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il s'agit d'ajouter les mots : « et de qualité » dans l'intitulé du chapitre III du projet de loi, qui serait donc ainsi rédigé : « Une agriculture et une sylviculture diversifiées, de qualité, productives et durables. » (L'amendement n° 350, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
...nous indique que 77 millions de personnes sont touchées cette année, soit une progression de 9 % en un an ! Il est donc urgent d'agir. Il faut coordonner les politiques au niveau mondial, maintenir la capacité de production de chaque pays et préserver les terres agricoles. L'Union européenne et ses voisins d'outre-Atlantique doivent aussi supprimer les aides à l'exportation qu'ils versent à leur agriculture, et qui ont totalement déstabilisé les cultures vivrières des pays en développement. Les actions de coopération devront également être plus efficaces que celles menées jusqu'à présent. Par ailleurs, si, au niveau national, le rôle de l'agriculture est évidemment de produire, elle peut être également utile comme le montre le projet de loi au maintien de la biodiversité, à la protection des pa...
En matière d'agriculture, ces discours-là ont fait beaucoup de dégâts. J'étais présent dans cet hémicycle lorsque fut votée la loi d'orientation agricole de 1999. Nous disions déjà que l'agriculture devait produire, protéger l'environnement, sauvegarder l'emploi dans les territoires ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire et je regrette que Jean Lassalle soit absent, car je sais qu'il approuve ces principes ...
J'en viens à mon deuxième point, qui concerne la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles. Si vous admettiez que des exploitations abritant des cultures OGM peuvent obtenir cette certification, vous ôteriez toute crédibilité à cette démarche. Les associations de consommateurs qui s'étaient prononcés en faveur de l'agriculture raisonnée se sont déclarées a priori opposées à cette certification, parce qu'elles ont été profondément déçues la première fois. Encore une fois, si vous n'excluez pas les cultures OGM de cette certification, vous discréditerez immédiatement votre démarche qui, par ailleurs, est probablement sincère.
J'interviens sur l'article 28 et, plus généralement, sur le chapitre III, ce qui me permettra d'être bref lors de l'examen des amendements. La problématique de l'agriculture est évidemment mondiale : il faut nourrir l'humanité. Mais, en ce qui concerne l'Europe et la France, nous devons changer de modèle. Aux yeux de l'opinion publique, la profession agricole figure parmi celles qui sont les plus mal payées, les plus dévalorisées, les moins respectées et les moins qualifiées.
Je ne suis qu'un petit maraîcher du dimanche, monsieur le rapporteur, contrairement à vous, qui êtes un véritable agriculteur. Mais je n'utilise pas les mêmes méthodes que vous (Sourires), et c'est à cela que je voulais en venir. En effet, le modèle de l'agriculture productiviste, chimique, très intensive, a un impact sur l'environnement, les milieux, l'écosystème et la santé. Ce modèle n'est donc pas durable, que ce soit en France ou en Europe. Outre qu'il est en partie responsable de la pollution de l'air, des eaux douces et des milieux marins, il fait une consommation abusive d'énergies fossiles. Ainsi, la production d'un kilogramme de bifteck mobilise qu...
Il s'agit de rappeler la nécessité d'internaliser les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture actuelle.