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Cet amendement, qui répond à une préoccupation exprimée sur tous les bancs, et en particulier par M. Herth et M. Bignon, prévoit que, pour développer l'agriculture biologique, l'État favorisera la structuration de cette filière. (L'amendement nos 353, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1318 vise à ce que les objectifs très ambitieux fixés pour les surfaces agricoles utiles en agriculture biologique 6 % en 2012 et 20 % en 2020 s'accompagnent dès 2009 d'une forte réévaluation des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, ainsi que de la possibilité de cumuler ces soutiens. L'amendement n° 1376 traduit une volonté d'harmoniser les cahiers des charges de l'agriculture biologique, notamment de la production biologique et de l...
La commission est défavorable à ces quatre amendements. L'amendement n° 1318 fait référence à la dotation aux jeunes agriculteurs, aide à la trésorerie dont les principes sont très encadrés sa modulation, notamment, est définie dans le cadre de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et que l'on ne peut lier à un type de production agricole particulier. S'agissant de l'amendement n° 1376, une directive européenne doit justement entrer en vigueur au début de l'année 2009. Enfin, les amendements nos 1320 et 1321 risquent de geler certains paysages agricoles, alors que nous devons avoir pour objectifs d'entretenir une dynamique et de permettre le renouvellement des productio...
Retirer du marché des substances susceptibles d'être autorisées par nos voisins européens constituerait une distorsion de concurrence injustifiée pour notre agriculture. L'amendement vise donc à ce que ne soient pas retirées du marché les substances autorisées par la réglementation européenne.
...its phytopharmaceutiques, il est demandé de poursuivre les efforts de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques pour parvenir à cet objectif en tenant compte de la politique de réduction des intrants déjà réalisée. » Il s'agit de prendre en considération les politiques de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques qui ont pu être mises en oeuvre dans le cadre d'une agriculture ou d'une viticulture engagée dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques.
L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a été saisi en 2008 de l'impact des pesticides sur l'agriculture, et plus spécialement des conséquences de l'utilisation du chlordécone dans la lutte contre le charançon dans les bananiers de Guadeloupe et de Martinique. Nous ne disposons cependant que de peu d'informations à ce jour. Par cet amendement, nous demandons donc que l'Office fasse, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires e...
...surcroît d'émission de gaz à effet de serre, la proximité, on pourrait même dire la saisonnalité des produits agroalimentaires, ainsi que les circuits courts de distribution qui visent à réduire les distances entre le producteur et le consommateur. Je ne prendrai qu'un seul exemple, qui commence à être connu et qui, je l'espère, se développera, celui des AMAP associations pour le maintien d'une agriculture paysanne qui relient directement les producteurs, « bio » pour la plupart, avec une trentaine ou une quarantaine de familles de milieux plutôt urbains. Cet amendement a, en outre, des vertus sociales, dans la mesure où ces productions ne coûtent pas plus cher aux consommateurs. Je souhaite donc qu'il soit adopté.
Je suis favorable à l'amendement, pourvu que la terminologie soit juste. Mais il faut trouver des produits de substitution, notamment pour le secteur de la banane, afin d'éviter la catastrophe économique que provoquerait une interdiction brutale. Cela pourrait faire l'objet d'un sous-amendement. Une négociation est d'ailleurs en cours sur place avec la chambre d'agriculture et les agriculteurs qui savent que nous sommes contre l'épandage aérien, et que l'Europe vient de prendre une position extrêmement stricte. En tant qu'élu de la Martinique, je suis, j'y insiste une nouvelle fois, totalement opposé à l'épandage aérien.
...imy, je citerai un article de presse. Un éminent scientifique, M. Guy Paillotin, écrit : « Les véritables solutions sont dans les percées scientifiques. L'essentiel est de mobiliser les gens autour de nouveaux repères, de voir comment nous pouvons proposer et diffuser une solution alternative, crédible, pas marginale. Le challenge pour la recherche est de trouver des solutions pour construire une agriculture compétitive et économe en intrants. J'insiste sur le terme compétitif, car pour l'instant, nous n'y sommes pas. » Tel est aujourd'hui l'état de la recherche. Ce que nous essayons d'encourager à travers ce texte, c'est un bond technologique intégrant la préoccupation environnementale.
En cohérence avec l'engagement n° 131 du Grenelle de l'environnement, je propose un crédit d'impôt pour le diagnostic énergétique des exploitations agricoles. Il y a énormément d'énergie dans l'agriculture. Le carburant peut représenter jusqu'au tiers du coût horaire d'un tracteur. Une exploitation de 70 hectares peut consommer jusqu'à dix tonnes de gazole par an. Il est donc grand temps pour nos producteurs agricoles de se pencher sur le rapport entre consommation d'énergie et rentabilité plutôt que de réclamer un droit de consommer du gazole et des engrais à base pétrolière.
... oeuvre une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, particulièrement pour les denrées périssables, afin d'inciter à une relocalisation des productions alimentaires pour intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en dynamisantr les territoires agricoles. L'amendement n° 1331 vise à réaffirmer le besoin d'aider à l'installation ou à la reconversion dans l'agriculture biologique. L'amendement n° 1348 tend à mettre en place un étiquetage qui permette au consommateur d'avoir connaissance des distances parcourues par les produits alimentaires entre le lieu de leur production et leur lieu de vente. Ces distances sont en effet considérables 1 500 kilomètres en moyenne , ce qui porte atteinte à la qualité de l'atmosphère du fait des émissions de gaz à effet de s...