Interventions sur "agriculture"

L'intégration des trames vertes dans le territoire ne doit pas exclure systématiquement l'agriculture biologique, qui a déjà bien du mal à trouver un lopin de terre. Je comprends que la présence une exploitation agricole induit de fait une modification de l'écosystème ; mais dans certains cas, l'agriculture biologique peut être compatible avec la trame verte. Il ne faudrait que l'on ne prenne pas comme prétexte l'instauration des trames vertes pour exclure quelque activité agricole que ce soit, f...

.... La trame verte ne doit pas être exclusivement composée de parcelles de cultures bio et le fait de faire du bio ne qualifie pas obligatoirement la parcelle en trame verte. Nous ne sommes pas dans un système d'exclusivité. Dès lors qu'une parcelle participe de la continuité d'une biodiversité particulièrement remarquable, elle aura bien évidememnt vocation à être intégrée à la trame verte. Mais l'agriculture bio n'y donne pas droit en soi.

Madame la secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse claire : l'agriculture biologique ne sera pas systématiquement exclue de la trame verte. Je retire donc notre amendement (L'amendement n° 184 est retiré.)

Je m'associe aux propos tenus par mon collègue et ami Jean Lassalle. Il est bon de rappeler l'action que nous menons ensemble dans les campagnes de France. Car c'est bel et bien une grande cause nationale. L'intitulé du chapitre III « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables », et les différents alinéas de l'article 28 énoncent des affirmations séduisantes. Les orientations données montrent qu'il est possible d'avoir, dans notre pays, une agriculture équilibrée, liée aux territoires et allant dans le sens d'une véritable protection de l'environnement dans le cadre du Grenelle. Mais derrière les ...

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle l'agriculture française devrait beaucoup se développer « pour les décennies à venir ». Il n'est pas raisonnable, en effet, d'inscrire un engagement tout à la fois vague et excessif dans une loi d'orientation. On ignore d'ailleurs s'il s'agit des besoins alimentaires de la population française, européenne, ou mondiale l'échelle de l'objectif n'est pas précisée. On parle souvent de la vocation exportatrice de ...

Affirmer, comme le fait l'alinéa 1, que la vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population est juste. Il est bon de le rappeler notamment lorsque l'agriculteur peut servir à autre chose qu'à nourrir la population. Toutefois, cette formule peut présenter un danger. L'économiste Ricardo parlant des avantages comparatifs avait dit que la production alimentaire pouvait être assurée dans différents pays du monde, là où elle coûterai...

Je ne vois pas en quoi cet amendement renforce le texte. La rédaction initiale est suffisamment claire : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population ». Est-il utile d'en rajouter ?

Nous ne défendons pas la même politique agricole que le rapporteur, ni que d'autres collègues sur ces bancs. Cet amendement vise à dire que, si l'on adopte une vision globale de ce que peut être une transformation écologique de l'économie en général, et de l'agriculture en particulier, il faut internaliser les coûts cachés de l'agriculture. Je fais référence à d'autres économistes que Ricardo, car à son époque on ne parlait pas comme cela ! Ces coûts cachés sont très nombreux, notamment en matière environnementale. Or cette loi était en principe destinée à défendre, à préserver, à promouvoir l'environnement ; on a parfois l'impression, en lisant les amendements...

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions environnementales dans des « produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Il parle d'inciter les jeunes exploitants qui s'installent à faire le choix de l'agriculture biologique ou de la haute valeur environnementale. Je pose tout simplement, par cet amendement, une que...

Je connaissais votre réponse, bien sûr. Mais vous ne répondez pas à ma question : comment les objectifs de pourcentage d'agriculture biologique inscrits dans ce texte sont-ils conciliables avec la faculté de planter des OGM sur notre territoire ? J'entends bien qu'une loi a été votée ici et que vous avez voulu dissocier les deux sujets. Ce n'était pas la volonté des partenaires qui se sont réunis pour le Grenelle de l'environnement ; ce point avait fait débat. Mais le problème va se poser !

...tenu du projet de loi et dans le respect des filières de qualité sans OGM. Je ne reviens pas sur le débat. J'espère que le travail engagé par le Haut Conseil des biotechnologies nous permettra notamment de définir des seuils d'OGM, car c'est là le fond du problème. D'autre part, et sans vouloir intervenir trop longuement sur ce point, vous avez semblé, madame la secrétaire d'État, distinguer l'agriculture durable de l'agriculture dans son ensemble. Il s'agissait d'une petite erreur de langage : notre objectif est que l'ensemble de l'agriculture de notre pays acquière un caractère durable. N'allons surtout pas morceler l'agriculture entre une agriculture vertueuse et une autre qui ne le serait pas ! Notre objectif doit être de limiter les impacts des productions agricoles sur l'environnement ; il n...

Pour atteindre les objectifs importants et ambitieux qui ont été fixés en matière d'agriculture biologique, il faut soutenir la structuration de la filière. Nous proposons donc d'insérer, au début de l'alinéa 5, les mots suivants : « de soutenir la structuration de la filière ».

...e dans la loi le terme de « circuits courts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locales. Aussi serait-il souhaitable que le texte, à cet endroit où il est question de l'agriculture durable, de l'agriculture biologique, précise que l'État « généralisera le développement des circuits courts de distribution ».

Je voudrais soutenir l'amendement de Mme Massat. Dans de nombreuses régions cela a commencé en Provence, puis cela s'est étendu se sont développées des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne. Une sorte de contrat annuel ou bimestriel est signé entre un ou des agriculteurs et des ménages. Cela fonctionne très bien : c'est un circuit court, avec une relation directe entre le producteur et le consommateur. Il n'y a pas d'intermédiaires, donc cela coûte moins cher et cela garantit un revenu à l'agriculteur. Mme Massat a, je crois, tout à fait raison de vouloir introduire ce prin...

Mon but n'est pas de prolonger les débats, mais je tiens à défendre cet amendement, car je pense, monsieur le rapporteur, que si vous aviez ouvert la porte pour permettre l'adoption de certains amendements en deuxième lecture, celui-ci aurait eu sa chance. Certains produits issus de l'agriculture biologique, qui bénéficient d'avantages particuliers en raison de leur impact favorable sur l'environnement, éclipsent d'autres productions agricoles qui, sans présenter la même caractéristique, méritent un label de qualité. À ce titre, celles-ci pourraient légitimement bénéficier des mêmes mesures de soutien, notamment dans la restauration collective publique, que l'agriculture biologique. Sans...

Cet amendement vise à permettre la définition de plusieurs protocoles, et non d'un seul, permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique. La mise en place d'un protocole unique signifierait que toutes les variétés développées pour ce type d'agriculture seraient réduites à un concept unique « biologique ». Le développement de variétés adaptées à l'agriculture biologique serait gravement compromis puisque les pratiques de certains semenciers seraient favorisées au détriment d'autres. La spécificité de l'agriculture biolo...

Défavorable. Monsieur Cochet, il est prévu à l'alinéa 14 que la politique génétique des semences et races domestiques aura pour objectifs « de définir d'ici 2010 un protocole permettant d'évaluer les variétés en conditions d'agriculture biologique ». Le principe est donc posé. Dans votre amendement, vous entrez dans le détail, mais cela relève du décret, voire de l'arrêté. Une loi de programmation n'a pas vocation à entrer dans de tels détails. Il était important de poser un principe et de fixer une date : c'est fait.

Compte tenu des propos rassurants de Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement. L'engagement pris devant nous me semble particulièrement intéressant pour l'agriculture biologique. (Les amendements nos 385 et 488 sont retirés.)

Cet amendement appelle l'attention du Gouvernement sur les problèmes que pose à l'agriculture biologique de notre pays le nouveau cahier des charges établi au niveau européen. Certes, nous devons parvenir à une harmonisation de la réglementation, mais il ne faut pas qu'elle se fasse par le bas, au détriment de la qualité de l'agriculture biologique française.

Le problème de la concurrence déloyale demeure. Les producteurs français, qui ont un grand sens de l'éthique et sont d'une grande rigueur, respectent un cahier des charges strict, qui garantit une très grande qualité de la production. On trouve en revanche, notamment dans les rayons de la grande distribution, des produits issus de l'agriculture biologique provenant d'autres pays, où ils sont soumis à des contraintes beaucoup moins fortes. (L'amendement n° 498 n'est pas adopté.)