Interventions sur "agricole"

L'intégration des trames vertes dans le territoire ne doit pas exclure systématiquement l'agriculture biologique, qui a déjà bien du mal à trouver un lopin de terre. Je comprends que la présence une exploitation agricole induit de fait une modification de l'écosystème ; mais dans certains cas, l'agriculture biologique peut être compatible avec la trame verte. Il ne faudrait que l'on ne prenne pas comme prétexte l'instauration des trames vertes pour exclure quelque activité agricole que ce soit, fût-elle biologique ce qui ne signifie pas pour autant que l'agriculture biologique ait systématiquement un droit sur ...

Défavorable. Cette définition figure à la fin de l'alinéa 8 où il est précisé que l'État « participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, industriels et de production énergétique. »

... au motif qu'ils ne respectent pas les prescriptions de la loi sur l'eau. Va-t-on un jour ou l'autre exiger que ces zones humides soient recensées ? Certains départements le font, ce qui permet d'appliquer une réglementation sur une base claire. On sait précisément ce qui est en zone humide même s'il peut y avoir des évolutions d'une année sur l'autre. Il n'est pas pensable que des exploitants agricoles ne soient pas en mesure savoir s'ils sont sur une zone humide ou pas. Il arrive même que des maires délivrent des permis de construire sur des terrains classés en zone humide sans le savoir ! D'où des verbalisations par la suite, mais également des recours et des procédures contre les maires.

Je suis totalement défavorable à cet amendement. Vous critiquez les exportations, monsieur Cochet, mais celles-ci représentent 10 milliards d'excédents dans notre balance commerciale déficitaire. La France est la deuxième puissance agricole mondiale : nous devons tout faire pour qu'elle le reste. Rappelons-le, 20 % des actifs français dépendent directement ou indirectement du secteur agricole et agro-alimentaire. Or pour qu'il y ait une industrie agro-alimentaire, il faut une production agricole. Nous devons donc tout faire pour maintenir ce potentiel et même le développer.

...ation. Toutefois, cette formule peut présenter un danger. L'économiste Ricardo parlant des avantages comparatifs avait dit que la production alimentaire pouvait être assurée dans différents pays du monde, là où elle coûterait le moins cher, où ce serait le plus favorable en termes de production. S'attacher uniquement à la réponse aux besoins alimentaires peut donc déboucher sur des organisations agricoles au niveau mondial, loin du résultat que l'on recherche. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité préciser que cela devait se faire en s'appuyant sur deux principes. Tout d'abord, le principe de souveraineté, très important pour les pays du Sud, notamment.

Nous ne défendons pas la même politique agricole que le rapporteur, ni que d'autres collègues sur ces bancs. Cet amendement vise à dire que, si l'on adopte une vision globale de ce que peut être une transformation écologique de l'économie en général, et de l'agriculture en particulier, il faut internaliser les coûts cachés de l'agriculture. Je fais référence à d'autres économistes que Ricardo, car à son époque on ne parlait pas comme cela ! C...

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions environnementales dans des « produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Il parle d'inciter les jeunes exploitants qui s'installent à faire le choix de l'agriculture biologique ou de la haute valeur environnementale. Je pose tout simplement, par cet amendement, une question : étant donné que la politique agr...

Il va falloir juger sur actes, en quelque sorte, la mise en application de la loi sur les OGM. Je pense en particulier à son article 252, qui est clair : il dispose que le développement des OGM doit se faire dans le respect des structures agricoles notamment de la superficie des parcelles et de la taille des exploitations, qui sont spécifiques à chaque région , dans le respect des écosystèmes locaux ce qui est en rapport direct avec le contenu du projet de loi et dans le respect des filières de qualité sans OGM. Je ne reviens pas sur le débat. J'espère que le travail engagé par le Haut Conseil des biotechnologies nous permettra nota...

...ts, mais je tiens à défendre cet amendement, car je pense, monsieur le rapporteur, que si vous aviez ouvert la porte pour permettre l'adoption de certains amendements en deuxième lecture, celui-ci aurait eu sa chance. Certains produits issus de l'agriculture biologique, qui bénéficient d'avantages particuliers en raison de leur impact favorable sur l'environnement, éclipsent d'autres productions agricoles qui, sans présenter la même caractéristique, méritent un label de qualité. À ce titre, celles-ci pourraient légitimement bénéficier des mêmes mesures de soutien, notamment dans la restauration collective publique, que l'agriculture biologique. Sans me faire beaucoup d'illusions sur le sort de l'amendement, je tenais à souligner cette anomalie. Il serait juste de reconnaître les efforts importan...

Cet amendement vise à apporter une précision. Même si le « Grenelle 1 » n'a pas vocation à entrer dans les détails, ce que permettra le « Grenelle 2 », il serait logique d'indiquer que la production d'OGM est interdite dans les exploitations agricoles qui obtiendront la future certification environnementale. Cette indication, en cohérence avec la loi sur les OGM, réaffirmerait notre attachement à la non-dissémination.

Les objectifs définis dans le Grenelle et mentionnés par M. Chanteguet figurent à l'alinéa 7, qui commence par : « c) De généraliser des pratiques agricoles durables et productives. » Le premier d'entre eux est « de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l'homme ». Il ne semble donc pas opportun de faire figurer dès l'alinéa 6 des précisions qui ...

...raient réduites à un concept unique « biologique ». Le développement de variétés adaptées à l'agriculture biologique serait gravement compromis puisque les pratiques de certains semenciers seraient favorisées au détriment d'autres. La spécificité de l'agriculture biologique ne saurait donc être enfermée dans un protocole unique. Cette situation ferait courir un risque de banalisation des denrées agricoles. Il est très bon pour les agriculteurs qu'il y ait plusieurs protocoles en matière d'agriculture biologique.

...onnaît bien. En effet, au-delà de la seule question des semences de ferme, il faut régler le problème du financement de la recherche en lui donnant une assiette beaucoup plus large qu'aujourd'hui. La proposition de loi sénatoriale a déjà trois ans et compte une quinzaine d'articles. Nous pouvons soit traiter la question dans ce cadre, soit la retravailler complètement dans celui du projet de loi agricole qui nous a été annoncé. En tout cas, je suis, à ce stade, défavorable à l'amendement. (L'amendement n° 489, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La situation actuelle de l'enseignement agricole dans notre pays est catastrophique. Or, il ne me paraît pas possible de faire évoluer les mentalités et dispenser un enseignement satisfaisant en ce qui concerne les nouvelles installations ou les transformations des méthodes culturales, notamment l'agriculture biologique, sans préserver un enseignement agricole de qualité. Par ailleurs, je tiens à souligner combien le développement d'une nouvel...

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts très importants en matière d'agriculture biologique et d'agriculture raisonnée. Vous avez également raison d'i...

Très symboliquement, je défendrai cet amendement auquel je tenais beaucoup. Je crois que l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers nécessiterait le lancement d'un plan national. Cet amendement avait largement séduit, en première lecture, parce qu'il correspond à une attente assez générale et à une prise de conscience dans notre pays. Malheureusement, l'article 29 n'étant pas davantage « rouvert » que l'article 28, je sais qu'il n'a aucune chance d'aboutir. Je le maintiens néan...

L'amendement 856 tend à affecter le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles à la protection des terres agricoles. Il s'inspire de l'engagement 50 du Grenelle de l'environnement, qui demande « un nouveau cadre législatif soulignant le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant les outils adaptés », notamment en « réorientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l'urbanisme vers un urbanisme plus durable qui garantisse une...

L'amendement 841 tend à compléter l'alinéa 3 par les mots : « en hiérarchisant les priorités et les surfaces d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ; ». En France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole est urbanisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau, l'air et d'autres matières premières, les terres agricoles sont une ressource précieuse car non renouvelable. Cependant, l'étalement urbain ne cesse de s'amplifier, au détriment des espaces agricoles, forestiers et naturels périurbains, perturbant les équilibres agro-écologiques et territoriaux. Pour lutter contre l'accélération...

De nombreux parlementaires se retrouvent autour de l'idée défendue par cet amendement, et cela ne nous étonne pas. Tant autour des villes que de nos hameaux, la terre, facteur de production, a été trop souvent oubliée au détriment de l'extension d'une urbanisation souvent mal régulée. La disparition de nos terres agricoles a des conséquences sur notre indépendance alimentaire. Alors que, sur notre territoire, nous déplorons actuellement le recul de la production de grands produits agricoles, y compris céréaliers, nous ne pouvons pas ne pas réagir. La région Île-de-France et d'autres régions se sont dotées d'établissements publics fonciers régionaux tandis que des établissements publics fonciers départementaux éta...

Le fait qu'en France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole soit urbanisé cache une réalité encore plus dure. En effet, les terres concernées sont parmi les meilleures terres agricoles puisque les villes ont été construites dans les plaines et le long des cours d'eau et le cas de la vallée de la Garonne dans mon département en est un bon exemple, je sais de quoi je parle. Une analyse fine de la situation, qui tiendrait compte de la qualité des terres, ...