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Contrats de partenariat
Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat relatif aux contrats de partenariat.
Documents législatifs
Projet de loi N° 779 (159 amendements)
Rapport N° 967 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 971 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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