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Contrats de partenariat

Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat relatif aux contrats de partenariat.

Documents législatifs

Projet de loi N° 779 (159 amendements)
Rapport N° 967 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 971 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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