Interventions sur "OGM"

Il fallait traiter du problème de la différence entre le seuil d'étiquetage et le « zéro OGM ». Des collègues l'ont fait remarquer. Au lieu de cela, que dit le texte ?

J'ai justement présidé, dans le calme, une mission d'information sur les OGM, composée de trente et un de nos collègues. Pour maquiller l'amendement Chassaigne, le texte du Sénat prévoit de s'en remettre aux décisions de la jurisprudence européenne. En réalité, le courage a manqué à la majorité pour définir au Parlement le « sans OGM ». En attendant la sortie d'une réglementation européenne, elle compte sur le Haut conseil des biotechnologies. Les députés de la majorité ...

Nous réclamions une véritable loi fondatrice sur les OGM. Au lieu de cela, vous nous présentez une cote mal taillée, dans laquelle personne ne se retrouve, et qui ne rassure ni les écologistes ni les consommateurs d'un côté, pas plus que les chercheurs ou les agriculteurs de l'autre. Là où il aurait fallu faire preuve d'audace, vous avez choisi le trompe-l'oeil, le compromis et la duplicité. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour ...

Nous arrivons au terme d'un très long débat. L'Assemblée nationale aurait dû légiférer sur ce sujet il y a sept ans. Mais comme l'a dit M. Le Déaut, les gouvernements successifs se sont passé la « patate chaude ». Il est donc tout à l'honneur de cette majorité de voter un texte qui permettra d'aller plus loin dans la recherche sur les OGM et leur culture. Bien entendu, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Votre colère, monsieur Jacob, ne fait que conforter mes propos. Ce texte nous laisse un goût amer, et il laissera un goût amer à l'ensemble de nos concitoyens. Les Françaises et les Français, mes chers collègues, sont majoritairement opposés aux OGM et, sondage après sondage, ils vous l'ont rappelé au cours des dernières années et des derniers mois. Que vont-ils penser ce soir si le projet de loi est adopté ? Ils se souviendront des propos de Mme Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui déclare : « Je ne donnerai pas de produits OGM à mes enfants, je préfère leur donner des produits biologiques. » (Applaudissements su...

et d'abord à ceux qui vont s'engager dans des productions OGM. En raison de la lâcheté de ce texte, toute la responsabilité va reposer sur leurs épaules. Une nouvelle fois, nos agriculteurs seront montrés du droit, désignés comme des boucs émissaires et traduits devant les tribunaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Est-ce ainsi que vous défendez l'a...

Je termine, monsieur le président. Vous portez un mauvais coup à notre agriculture et à notre économie, vous portez un mauvais coup à la protection de notre environnement. Le Grenelle est mort. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous vous apprêtez à voter une loi qui sera la loi de la généralisation et de la dissémination des OGM, la loi de la contamination des cultures conventionnelles et biologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette affaire est grave, mes chers collègues, et elle engage les générations futures. C'est pourquoi, si vous pouvez reprendre votre calme, et s'il vous reste un instant pour faire appel à votre conscience, je vous engage à vous ressaisir et à ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un vrai débat, utile à la France, qui aurait mérité mieux que cet excès de passion que les uns et les autres y ont mis et que le caractère irrationnel de certains de nos échanges. Il s'agit simplement de fixer un cadre pour les OGM. Le sujet est pourtant si difficile qu'aucun gouvernement ni aucune majorité n'avaient jusque-là pris le risque de s'aventurer sur ce terrain, alors que le débat existait déjà dans le pays.

Je voudrais donc saluer le Gouvernement, qui a fait preuve de courage et de responsabilité en osant proposer ce débat au Parlement français, devant le pays. La question ne pouvait être réglée en restant entre les mains des faucheurs ou de ceux qui voulaient s'engager sans précautions dans la culture d'OGM. Il était d'autant plus impérieux de traiter ce sujet, il faut que nos compatriotes le sachent, que nous devions transposer une directive européenne depuis plusieurs années. Ceux qui siègent ici ne peuvent pas ignorer que, si nous voulons progresser dans l'Europe et peser dans l'ordre du monde, il nous faut avancer dans l'harmonisation de nos règles, avec une vision partagée. Du reste, nous som...

On reviendrait à une situation d'incertitude profonde, à la fois pour les défenseurs des OGM et de la recherche, mais aussi pour ceux qui veulent que des précautions soient prises. À quoi servirait l'Assemblée nationale si, au terme d'un débat, nous ne nous prononcions pas pour fixer un cadre juridique nous permettant d'y voir clair ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mes chers collègues, j'ai participé a...

...er dans quelques minutes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais en premier lieu saluer la présence, redevenue massive, des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM. Et comme je sais que les députés de l'opposition sont convaincus, comme moi, que ce texte est mauvais et qu'il faut le rejeter, je m'adresserai plutôt aux députés d'en face qui ne seront aujourd'hui, je n'en doute pas, ni de petits soldats marchant aux ordres (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

...e et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant à ceux d'entre vous, chers collègues, qui s'égareraient dans quelques minutes à voter malgré tout ce texte, leurs concitoyens leur seront reconnaissants d'apprendre qu'ils pourront, grâce à eux, continuer à consommer des produits sans OGM, qui sont en fait des OGM, à avaler des denrées génétiquement modifiées sans le savoir, à l'image de M. Jourdain faisant de la prose. Je les engage à préparer, pour ceux qui auront à couper des rubans tricolores à la fin de cette semaine, des discours lénifiants sur leur indépendance d'esprit, qu'ils pourront étayer de citations tirées, par exemple, des Fourberies de Scapin. (Applaudissements sur...

Ils appelleront, avec des trémolos dans la voix, les agriculteurs de France à « produire dans la modernité », sans oublier, bien sûr, de leur expliquer que ce seront eux, les agriculteurs, qui seront les seuls responsables des inévitables contaminations grâce à cette superbe loi républicaine qui épargne les firmes semencières et les distributeurs de toute responsabilité dans la dissémination d'OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ceux qui voteront ce texte, tout en étant mobilisés au sein des parcs naturels régionaux, diront quelle victoire ils ont remportée avec l'amendement du rapporteur permettant à ces parcs de devenir désormais des territoires sans OGM, sous la condition, si ...

...lecture. Avant que nous ne l'engagions, je tiens toutefois à rappeler les avancées déjà permises par l'adoption de la majorité des dispositions de ce projet de loi qui va nous doter d'un corpus législatif cohérent, conforme aux attentes du public, et fidèle aux directives communautaires régissant l'utilisation des organismes génétiques modifiés. S'agissant tout d'abord d'un éventuel recours aux OGM, le texte pose le principe fondamental d'une évaluation préalable opérée par une instance indépendante : cette mission échoit au Haut conseil des biotechnologies. En première lecture, nous avions tenu à préciser son fonctionnement et en particulier, que des avis divergents pouvaient s'exprimer et être rendus publics. Le droit de saisine de ce Haut conseil avait en outre été élargi, afin de perm...

...on européenne. Un décret transitoire, et ne portant que sur certains points, me paraît donc préférable à l'adoption sans expertise préalable de dispositions législatives. En conclusion, en adoptant le présent projet de loi, l'Assemblée nationale permettra à la France de se doter d'un dispositif parmi les plus protecteurs au monde, qui garantira la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, tout en assurant une protection effective aux structures agricoles, écosystèmes locaux, filières de production qualifiées « sans OGM » ainsi qu'à l'ensemble des cultures traditionnelles et de qualité comme le précise l'article 1er. Toute utilisation éventuelle d'organismes génétiquement modifiés fera l'objet d'une évaluation préalable et indépendante, assurée par une expertise collective menée...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a quelques semaines, à cette même tribune, je soulignais à quel point les OGM étaient un sujet important pour notre société. Les hésitations de la majorité depuis six ans le montrent : l'histoire législative des OGM n'est qu'une suite de faux-semblants et de reculs destinés à mieux faire passer l'inacceptable. Le signe le plus frappant du malaise de la majorité, et de l'incapacité du groupe de l'Union pour un mouvement populaire à faire régner l'ordre en son sein, a été d...

...efois, si nous ne voulons pas prendre partie dans un conflit interne à l'UMP, nous avons tout de même le droit de nous inquiéter de ses conséquences néfastes pour l'intérêt général. En effet, la rédaction amendée de l'article installant le Haut conseil des biotechnologies n'est certainement pas étrangère à la décision prise par le président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM de demander au Gouvernement d'actionner la clause de sauvegarde sur le Maïs Monsanto 810. Nous pouvons y voir un règlement de comptes, qui ne devrait pas avoir sa place dans la loi. C'est l'occasion, je crois, de rappeler les exigences de l'article 27 de notre Constitution, qui précise encore : « Tout mandat impératif est nul ».

Vous avez constamment cherché à tromper les Français, qui sont hostiles à 75 % à l'introduction des cultures OGM sur notre territoire et qui ne veulent pas en manger. Mais pour vous, puisque les Français consomment déjà des OGM sans le savoir, ils ne devraient pas s'opposer au fait d'en consommer en toute connaissance de cause ! C'est pourquoi vous avez refusé tous nos amendements visant à assurer une meilleure traçabilité et un étiquetage effectif permettant de renforcer la transparence à l'égard des conso...

Sur 577 députés, seuls 249 ont voté en faveur du projet de loi relatif aux OGM, 328 ayant choisi ou de s'opposer au texte ou, du moins, d'exprimer leur doute à son sujet. Chers collègues, M. Copé peut vouloir jeter le voile sur cette majorité de la représentation nationale en organisant un vote en catimini et honteux sur un sujet d'une telle importance mais les députés qui ont refusé de voter le projet de loi ne sont pas des ignorants. Ils savent que, devant les incertitud...

J'espère, madame la présidente, qu'après nous avoir refusé le vote solennel et réduit nos interventions à quinze minutes, on ne finira pas, au fil du débat, par nous dépouiller du droit de demander des scrutins publics : à l'évidence, pour la majorité, plus vite le train des OGM passera, mieux elle s'en portera ! N'essayez pas, monsieur Laffineur, d'entretenir la confusion en parlant de la recherche médicale, qui n'a rien à voir avec notre sujet. Et cela n'a pas davantage à voir, monsieur le président du groupe UMP, avec une affaire de gauche ou de droite : la planète n'est ni de gauche, ni de droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...