Interventions sur "OGM"

...te de laisser aux générations futures la planète dans un état au moins similaire à celui dans lequel nous l'avons trouvée. Beaucoup de dégâts ont déjà été causés, et nous proposons ici de ne pas aggraver la situation en votant ce texte. Comment peut-on dire que ce texte est équilibré et qu'il est conforme au principe de précaution, sous prétexte qu'il pose l'obligation de déclarer les cultures d'OGM ? C'est donner le droit d'introduire le renard dans le poulailler à condition qu'on l'ait déclaré : une fois qu'il y sera, aucune poule n'y survivra. Il en va de même ici, puisqu'il y aura dissémination des cultures OGM : le fait est prouvé et n'est contesté par personne. Les OGM s'imposeront donc partout, jusque dans les cultures où ils n'étaient pas souhaités. Les conséquences seront extrêmeme...

Chacun aura de ce fait tout loisir de prétendre qu'il était absent lors du vote devant des électeurs majoritairement opposés aux OGM, y compris dans les circonscriptions rurales : la majorité des agriculteurs, on le sait, n'en veulent pas non plus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...anque de clarté qui rend nécessaire un examen supplémentaire. Ces deux considérations nous amènent à penser, sur la base de l'article 91 de notre règlement, qu'il n'y a pas lieu de délibérer aujourd'hui et que la discussion de ce texte doit par conséquent être repoussée. Ce projet de loi souffre tout d'abord d'importants déséquilibres, inhérents à la philosophie même du Gouvernement en matière d'OGM. Celui-ci prétend le rapporteur et M. le ministre viennent de le répéter que son texte encadre le recours aux OGM. Il n'en est rien : il libéralise au contraire la culture d'OGM dans notre pays et livre l'agriculture à la mainmise des firmes agroindustrielles et semencières qui pourront se construire une véritable machine de guerre. Tout dans ce projet de loi porte en effet la marque de l'agr...

... les écosystèmes locaux, à savoir cet équilibre subtil entre, d'une part, la roche, les sols et le climat et, d'autre part, le vivant organismes et microorganismes. Dans des écosystèmes tels que, par exemple, les causses du Massif Central, des espèces vivent en harmonie, en lien d'ailleurs avec les structures agricoles particulières que j'ai déjà mentionnées. Or, là encore, la mise en culture d'OGM peut entraîner de grands bouleversements en étendant des zones agricoles qui pourraient empiéter sur les espaces naturels et en entraînant une pollution génétique vers des espèces sauvages, qui remettrait en cause l'existence même de celles-ci. C'est alors la biodiversité qui serait atteinte, à une époque où elle souffre déjà de tant de pollutions et de l'artificialisation des sols. Enfin, notre...

La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du sans organismes génétiquement modifiés se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or cette définition communautaire n'existe pas. Seul un seuil d'étiquetage de 0,9 % est défini au niveau européen par la directive 200118, en cas de présence fortuite et inévitable d'OGM. Il est, dans ce cas, inutile de se référer à la réglementation européenne. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM », sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir. Du reste, les ministres de l'environnement, lors des conseils de l'Union européenne des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, n'ont-ils pas validé les moratoires de l'Autriche et de la Hongrie...

Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait ainsi de fixer un seuil du « sans OGM ». L'article 2 dispose certes que l'autorité administrative autorise la mise en culture des OGM après avis du Haut conseil des biotechnologies, mais la définition de ce qui constitue un OGM n'est pas formulée. Tous les amendements présentés en première lecture pour en donner une définition ont été repoussés.

Désormais donc, avec cette nouvelle disposition du Sénat c'est une phrase très importante, monsieur Borloo , l'autorité administrative pourrait définir le « sans OGM », ce qui permettrait de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2. En interprétant cette phrase introduite par le Sénat, j'hésite entre deux images qui me viennent à l'esprit : celle de l'arroseur arrosé et l'image du canif sans lame ni manche

...'était la procédure courante ! Il a fallu que Mme la présidente rappelle que c'était parfaitement inhabituel, même en deuxième lecture. Du reste, si ce texte était aussi fort que vous le prétendez, mes chers collègues de l'UMP, il ferait évidemment l'objet d'un vote au grand jour. Mais il n'est pas aussi fort que vous le dites et vous le savez fort bien : 75 % des Français refusent de manger des OGM. Même dans cet hémicycle, il y a une majorité de députés qui refusent de voter le texte. Seuls 43 % d'entre eux l'ont voté en première lecture.

...seur des grands groupes, qu'il s'agisse du vin, des fromages ou de produits d'élevage. J'étais hier dans un parc-jardin de ma région, dont la renommée a dépassé les frontières de notre pays ; ses responsables m'ont ouvertement fait part de leur crainte de voir la qualité du travail réalisé depuis des dizaines d'années affectée par les risques liés à la dissémination, fût-elle limitée à 0,9 %, des OGM ; or, à l'évidence, c'est bien la totalité du territoire qui serait touché. Et tout porte à croire que les semenciers seront les seuls gagnants de l'opération en cours. Texte dangereux en l'état, texte non abouti, avec de graves insuffisances, texte non clair, texte qui ne définit pas ce qu'est un OGM : oui, il y a lieu de le repousser et de voter la question préalable défendue par notre collègu...

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole pour une brève intervention. Monsieur Laffineur, ce n'est pas parce que le vote solennel n'a été utilisé qu'en de très rares occasions au-delà de la première lecture qu'il fallait le refuser sur un sujet aussi important, qui préoccupe les Français : les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous venez d'avoir la démonstration qu'en appliquant de façon restrictive le règlement de l'Assemblée nationale, vous commettiez une faute politique. Et ce soir, vous la payez ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate e...

Je tiens à remercier les députés qui ont constaté, tout comme moi-même, que ce texte était bâclé et qu'il fallait le rediscuter afin de parvenir à un projet qui tienne véritablement compte de cette exigence simple : pouvoir produire et consommer sans OGM ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce rappel au règlement devait être fait en fin de la dernière séance, mais a été reporté au début de celle-ci. Un de nos collègues, dressant un doigt vengeur après avoir voté la création d'un nouveau délit celui de fauchage, inscrit au code rural , nous a accusés de vouloir protéger ou blanchir les faucheurs, alors qu'on lui expliquait la différence entre les OGM et les non OGM. S'il était encore là, je lui dirais qu'une fois engagé sur cette pente, on peut aller très loin. Je me souviens de coeurs de villes saccagés à Morlaix, à Quimper ou à Brest, de sous-préfectures détruites, de directions départementales très abîmées, sans que ces actes soient suivis de condamnations. À l'époque, nous ne nous sommes pas précipités dans cette enceinte pour essayer de ...

Un OGM de plus !

J'ai le sentiment qu'on a beaucoup parlé du passé et peu pensé à l'avenir. Or ce texte de loi se projette dans l'avenir. Ce choix collectif que nous sommes en train de faire, à travers notre fonction de législateur, doit primer sur des prises de position individuelles. Nous réaffirmons l'autorité de l'État sur la question des OGM. Cette autorité se fonde sur le dialogue engagé lors du Grenelle de l'environnement et aussi sur l'écoute des attentes de nos concitoyens. Nous avons démontré, au fil des amendements adoptés, que nous avions entendu les citoyens français qui ont peur des OGM.

... que nous devons nous acquitter de sa mise en oeuvre dans le droit français. Ce qui vous gêne, monsieur Mamère et cela ne me surprend guère , c'est que la légitimité que vous agitez pour justifier les actions passées vous manquera demain. Comment justifierez-vous d'éventuels actes de vandalisme alors que le législateur français aura décidé des conditions d'autorisation de la mise en culture d'OGM et que seront suivies les recommandations du Haut conseil des biotechnologies ? Au fond, M. Brard avait raison : on n'arrête pas l'évolution de la société. C'est pourquoi nous la prenons en compte en écrivant cette nouvelle page et en rappelant que tout acte contestant l'autorité de l'État doit être réprimé aussi fermement que possible.

...as » des deux bords se nourrissent de leurs propres excès. Le droit doit être respecté. En République et en démocratie, rien ne justifie que l'on exprime ses opinions en violant la loi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je condamne avec autant de fermeté les agressions de permanences parlementaires ou d'administrations, qu'elles soient le fait de la CGT ou de la FNSEA, que l'atteinte aux champs d'OGM ou aux champs « bio ». Notre code pénal sanctionne l'atteinte aux biens d'autrui, et considère que le faire en bande organisée est une circonstance aggravante. Nous disposons donc de tout l'arsenal législatif nécessaire pour sanctionner ce type de délits. Le problème s'est posé lorsque les parquets, pour des raisons politiques ou sociales, ont renoncé à engager des poursuites. Cela m'a toujours ...

Je le dis à mes amis : au nom de quoi créer un délit spécial ? Condamnera-t-on demain plus fortement les attaques de permanences ou d'administrations ou de locaux de tel ou tel syndicat ? En quoi le fauchage d'un champ d'OGM est-il plus grave pour la société ? Si l'on s'en prend à un centre de recherche destiné à la lutte contre la mucoviscidose, par exemple, le code pénal prévoit déjà des circonstances aggravantes pouvant justifier des sanctions plus lourdes.

... me semblent déterminants. Première question : comment déterminer l'origine des contaminations ? Souvent, elles proviennent de cultures non pas contiguës mais éloignées. Elles peuvent aussi être liées à la semence, au transport, au conditionnement, voire à la transformation. L'analyse des événements génétiques est souvent difficile, ce qui peut rendre impossible toute identification précise de l'OGM concerné ou renvoyer à plusieurs OGM. Deuxième question : comment l'exploitant s'apercevra-t-il de la présence d'OGM ? Devra-t-il effectuer lui-même des analyses régulièrement ? Si oui, que faire lorsqu'un exploitant a vendu sa production et que c'est l'acheteur qui découvre la présence d'OGM ? Comment évaluer le préjudice en cas de découverte fortuite dans la filière de transformation ? De mêm...

...e l'utilisateur final, c'est-à-dire de toute la chaîne, en cas de contamination. Cet amendement précise également qu'en cas de dommage, c'est l'ensemble des préjudices liés à une contamination qui doivent pouvoir être pris en compte. Le préjudice économique devra notamment comprendre les coûts induits par la traçabilité des produits : les agriculteurs, pour garantir que leur production est sans OGM, devront procéder à des analyses et à des contrôles onéreux, dont la charge devrait être supportée par les filières OGM. Mes chers collègues, je vous le rappelle, je suis libéral. Or la liberté a pour corollaire la responsabilité. Dans le domaine de l'environnement, cela se traduit par le principe « pollueur-payeur », que je souhaite voir pleinement appliqué dans ce texte.

...ns du Haut conseil, qui fera certainement très bien son travail, les contentieux se développeront. Il n'est pas concevable que les agriculteurs, encore une fois, soient les boucs émissaires de notre société et des décisions que nous aurons prises. Ce que réclament aujourd'hui les agriculteurs, c'est une loi qui clarifie les choses et dise clairement si, oui ou non, on a le droit de semer du maïs OGM ou de cultiver des plantes génétiquement modifiées. Ils attendent de nous que nous fassions la loi et ils s'y conformeront. Mais il serait totalement amoral que la loi les place en première ligne, puisqu'on sait déjà et la loi elle-même le prévoit qu'il y aura des dégâts ! C'est un peu fort : ceux qui mettent sur le marché des produits qui présentent un danger pour l'environnement, éventuelle...