Interventions sur "OGM"

...blée nationale est aisée. Ces conclusions reprennent en effet la position arrêtée par la commission des affaires économiques lors de sa réunion du 30 avril dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi en deuxième lecture. L'adoption conforme du texte voté par le Sénat en deuxième lecture, qui permettra de préserver l'équilibre trouvé entre la liberté des uns de consommer et de produire avec OGM et celle des autres de consommer et de produire sans OGM, constitue en effet une solution de sagesse. J'ai certes entendu à maintes reprises nos collègues de l'opposition demander un autre texte, qui, pour résumer, se contenterait d'interdire les organismes génétiquement modifiés. Or, en la matière, comme il était de coutume de le dire voici quarante ans sur les barricades du boulevard Saint-Mic...

...amendement de précision qui n'amoindrit nullement la portée des dispositions introduites par les deux amendements précités. L'amendement de M. Chassaigne fait en effet référence aux « filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés » ; or, sans renvoi à une définition précise ni au décret, qui définira ce que sont ces filières et ce que signifie : « sans OGM » ? Je sais que l'opposition se contenterait volontiers de la définition utilisée aujourd'hui par la DGCCRF, mais l'administration a justement forgé cette définition en raison d'un vide juridique. La majorité considère donc que l'on ne peut se contenter du statu quo actuel. D'une part, il convient de porter le débat au niveau communautaire, car c'est là un sujet sur lequel l'Union européenne es...

Mais il y a eu débat dans la société civile et dans les associations. Et, cet après-midi, notre combat contre ce projet de loi continue. Si les OGM ont déclenché tant de passions, c'est bien sûr parce qu'ils portent sur des enjeux fondamentaux, enjeux sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ; mais c'est aussi parce que les OGM contreviennent à un principe constitutionnel, à savoir le principe de précaution, que Mme la secrétaire d'État ici présente connaît bien. Il est inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui est i...

Ce texte propose de disséminer en plein champs des semences OGM dont l'innocuité ne fait pas du tout consensus dans la communauté scientifique. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisons ensemble plusieurs dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement, et voyons point par point en quoi ce projet de loi est inconstitutionnel. Premièrement, l'article 5 de la Charte de l'environnement mentionne...

Ce que nous contestons, c'est la dissémination des OGM en plein champ. À l'heure actuelle, après seulement vingt ans d'exploration scientifique et une dizaine d'années de commercialisation, deux caractères transgéniques des OGM sont connus : pour 75 % d'entre eux, il s'agit de la résistance à l'herbicide et, pour 25 %, de la production d'un insecticide. Seuls 8 % des OGM ont les deux caractères à la fois. L'état des connaissances reste donc très minc...

où un maïs bio a été contaminé par un maïs OGM cultivé à trente-cinq kilomètres de distance. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Donc, les histoires de barrière de distance pour éviter la contamination, cela ne marche pas !

C'est une question de bon sens et tout le monde le reconnaît : une loi peut-elle encadrer l'itinéraire du pollen, du vent, des oiseaux ou des abeilles ? Personne ne peut le faire ! Ces distances minimales ne vont pas résoudre quoi que ce soit. La dissémination d'OGM constitue donc un acte complètement délibéré et volontaire de contamination, qui entraîne éventuellement des conséquences lourdes et bouleversantes pour la santé et pour l'environnement. Or les effets de telles lois il s'agit d'un point important, chers collègues ! ne sont pas réversibles comme peuvent l'être ceux de lois plus ordinaires qui tendent à organiser des débats entre humains. Par ...

Je rappelle qu'aucune compagnie d'assurances qui ne sont pourtant pas peuplées d'écologistes patentées, mais plutôt de gens qui comptent les sous ! ne peut garantir contre les risques induits par les OGM. Aucune ! Parce que le risque est évidemment indescriptible !

Ils ne le feront pas. Le refus des assureurs de chiffrer les effets des OGM prouve de façon flagrante qu'un recours au principe de précaution est nécessaire. Les risques dépassent la connaissance actuelle et donc la capacité à anticiper et endiguer les conséquences éventuelles des disséminations en plein champ. J'en viens au troisième et dernier aspect anticonstitutionnel de ce projet de loi. Le principe de précaution inscrit dans la Constitution indique que « les autor...

...l'espace économique européen. L'Allemagne, l'Autriche ou des pays qui ne sont pas dans l'Union comme la Norvège ont mis en place un régime de responsabilité de plein droit, engagée indépendamment de la démonstration d'une faute en cas de contamination. Enfin, le droit hongrois exige de recueillir l'accord écrit préalable des agriculteurs voisins au moins vingt jours avant la date prévue des semis OGM. Votre projet de loi ne comporte pas ce genre de mesure ; il est moins restrictif que le droit hongrois. Nous sommes donc bien en deçà des « mesures provisoires et proportionnées » indiquées dans l'article 5 de la Charte de l'environnement. Nous pourrions aller beaucoup plus loin ? C'est pourquoi il ne faut pas voter ce texte. Les polémiques de fond que ce projet de loi a déclenchées ne sont pa...

...cientifique de Sciences-Po, l'une des grandes universités françaises : le principe de précaution est « la marque d'un changement complet dans l'esprit de modernisation ». Je vous appelle, mes chers collègues, à voter cette exception d'irrecevabilité au nom du principe de précaution élevé au premier rang de la hiérarchie des normes dans notre Constitution. Nous ne voulons pas de cette loi sur les OGM, qui inoculerait des chimères industrielles dans la France laboratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... populaire.) Il faut savoir dépasser les clivages politiques, comme l'a dit Yves Cochet. D'ailleurs, quelques députés UMP ont dépassé ces clivages certains votes l'ont montré. Dans cet hémicycle, il n'est pas question d'un affrontement entre les obscurantistes et les progressistes, mais de proposer une loi. Car une loi est nécessaire pour permettre de produire et de consommer des produits sans OGM. Lorsqu'on lui a posé la question « Madame, répondez-moi franchement, donneriez-vous des aliments à base d'OGM à votre enfant ? », Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a donné une réponse sans équivoque : « Non. Mon enfant ne mange que des produits bio. » (« C'est une bonne maman ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Madam...

c'est encore une contre-vérité. Car votre projet de loi comporte un vice fondamental : selon ce texte, on peut produire et consommer « avec ou sans OGM », alors que le Grenelle de l'environnement avait demandé la possibilité de produire et de consommer « sans OGM ». Vous avez beau jeu de nous dire que vous renverrez la question de savoir ce qui est sans OGM à votre Haut conseil, auquel vous avez d'ailleurs tordu le cou si l'on se reporte aux prescriptions du Grenelle de l'environnement : comme l'a souligné Yves Cochet, il s'agit en effet de sép...

Bien sûr, s'agissant de l'impact des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement et la santé publique, le pire n'est pas encore certain. Mais il est certain qu'en votant ce texte, nous donnerions le feu vert à l'irréversible contamination, par dissémination non maîtrisée des OGM. Bien sûr, on retrouve là la querelle de l'obscurantisme et du progrès, qui oppose, comme à la veille de toutes les guerres, ceux qui disent non à ceux qui prétendent que l'on ne peut pas faire autrement.

...rtant bien commencé, avec l'annonce, il y a presque un an, du Grenelle de l'environnement. À partir de juin 2007, monsieur le ministre d'État, vous aviez entamé avec tous les acteurs de l'environnement un travail de concertation et de négociation, et je veux croire que votre engagement était sincère. Puis, le 25 octobre, Nicolas Sarkozy leur a distribué le menu. Comme s'il suffisait d'évoquer les OGM, le nucléaire ou les pesticides plats souvent inscrits au menu mais rarement servis pour que les problèmes qu'ils posent soient réglés ! Ainsi notre cher Président déclarait-il, dans un discours grandiloquent et ce n'était pas à Orléans, où l'on a parfois entendu des voix : « La vérité, c'est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides Écoutez bien, chers collègues d...

ce qui laisse à penser que nous en sommes loin ! Mais, constatant l'opposition du rapporteur du projet au Sénat, M. Le Grand décida de se retirer de la discussion. En outre, si la question des OGM est de nature scientifique, leur implication économique, sociale et environnementale suppose d'associer la société civile à toute décision d'autorisation. Michel Barnier, ministre de l'agriculture, avait rappelé au Sénat le caractère provisoire du comité de préfiguration, confiant à la loi le soin de « refonder de manière démocratique le système indépendant et légitime qu'exige une saine applicat...

Le développement des OGM et des PGM, légitimé par la volonté de modifier les pratiques agricoles, a ainsi pour objet véritable de faire progresser la brevetabilité du vivant, source inépuisable de profit pour les industriels, sans aucun avantage alimentaire avéré à ce jour ! C'est comme si nous fermions portes et fenêtres pour permettre aux marchands de chandelles de lutter contre la concurrence déloyale du soleil. Il es...

...ons de vie des zones rurales et promouvoir un développement durable et équitable grâce à l'accès, l'utilisation et la production de savoirs, de sciences et de technologies agricoles ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre la commission ad hoc mise en place par la Banque mondiale et les Nations unies après le sommet de Johannesburg, en 2002. Selon le rapport de cette commission, les OGM seraient une source potentielle de problèmes dans les pays en développement, car les entreprises concernées risquent de s'approprier les ressources agricoles. Ce rapport, fondé sur les travaux de 4 000 scientifiques et experts internationaux, souligne en outre qu'un grand nombre de conséquences sur l'environnement, la santé humaine et l'économie nous sont encore inconnues. De même, selon la quat...

...tte contre ces dérives. Face au défi du développement durable notamment, nous proposons des solutions innovantes qui rejettent cette infernale mécanique. Car le combat socialiste consiste à ne pas sacrifier le progrès social et notre environnement à la croissance économique, à ne pas sacrifier l'homme à la seule logique du marché et du profit ! Le choix délibéré d'ouvrir des champs aux vents des OGM pose d'abord la question de la place de la recherche et de l'expérimentation, que les Français sont prêts à définir. Les biotechnologies doivent avoir toute leur place dans la stratégie de Lisbonne, qui vise à consacrer 3 % du PIB à la recherche. Les socialistes ont toujours été attachés à la modernité, à l'innovation, à la créativité, à la science, gage de progrès lorsqu'elle est au service de l...

...utien à un important effort de recherche dans ce domaine. En effet, le maintien d'une recherche de haut niveau est essentiel pour préserver notre capacité d'innovation et d'expertise et notre autonomie de décision, dans un domaine où nous risquons de nous faire imposer durablement des choix de société. Il faut notamment développer l'indispensable recherche médicale à long terme sur les effets des OGM, en particulier en toxicologie. Cette recherche doit être évidemment strictement encadrée et reposer largement sur l'action publique. Nous pensons qu'il est nécessaire de distinguer clairement ce qui est du domaine de la recherche proprement dite et ce qui, devenant un processus économique, relève de l'innovation industrielle. C'est en respectant cette distinction première que nous pourrons évite...